Indie Campers Termes et Conditions – Indie Campers Centre d'assistance

Dernière mise à jour le 13 août 2024

1. Présentation de la Plateforme

Ces Conditions Générales sont destinées à définir les conditions d'utilisation du Site et les relations établies entre le Site et ses Utilisateurs.

L'utilisation ou la participation au service du site web de Indie Campers Central Services Unipessoal Lda. est exercée, sans exception, à la condition que les Utilisateurs adhèrent à ces Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont applicables à toute utilisation du service de la plateforme Indie Campers pour la location de véhicules. L'Hôte et le Voyageur (tous deux désignés comme "Utilisateurs") déclarent comprendre et accepter ces Conditions Générales.

Le site propose un service d'intermédiation entre les Utilisateurs, où l'Hôte met à disposition la location de son Véhicule et le Voyageur peut réserver un Véhicule disponible sur le site, l'utilisant dans le cadre d'une location selon les termes convenus entre les parties.

Le Site agit principalement en tant qu'intermédiaire et assistant pour les Utilisateurs lorsqu'il est nécessaire de valider des éléments et des documents afin de publier l'annonce du Véhicule ou d'effectuer une location. Les Utilisateurs doivent respecter les devoirs et obligations assumés lors de la conclusion du contrat.

L'Hôte est seul responsable de ses Annonces et Services. Lors de la réservation, les Voyageurs concluent un contrat directement avec l'Hôte et non avec Indie Campers, qui n'est pas partie au contrat de location et n'y participe d'aucune manière.

Indie Campers demande aux Utilisateurs de lire attentivement ces Conditions Générales. Ce sont les Conditions Générales selon lesquelles les Hôtes louent des Véhicules aux Voyageurs. Les Voyageurs acceptent ces conditions en signant le Contrat de Location.

Les Utilisateurs peuvent contacter Indie Campers via le service client ou par e-mail via les contacts disponibles sur le site web. Cependant, les questions liées au véhicule ou à la location doivent être traitées directement entre les Utilisateurs.

Si Indie Campers doit contacter les Utilisateurs, cela se fera par téléphone ou par écrit par e-mail ou à l'adresse que les Utilisateurs ont fournie à Indie Campers lors de leur inscription sur le site.

2. Modifications du site web et des CGU

Indie Campers se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les Utilisateurs seront informés à l'avance par e-mail de leur modification, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Indie Campers se réserve le droit, dans des situations extraordinaires, d'appliquer les Conditions Générales de manière adaptée (ou ajustée) si et dans la mesure où cela est indispensable pour garantir les intérêts légitimes de la Plateforme.

3. Présentation du Fournisseur de Paiement

Les transactions sont effectuées par Stripe qui traite les paiements de manière sécurisée. Stripe Technology Europe, Limited (STEL) est autorisé par l'Institution de Monnaie Électronique et réglementé par la Banque d'Irlande (numéro de référence : C187865). Indie Campers ne peut être tenu responsable des paiements effectués directement entre Utilisateurs. La plateforme ne garantit que la sécurité des paiements effectués par l'intermédiaire du partenaire Stripe.

4. Conditions Générales des Voyageurs

4.1 Inscription des Voyageurs

Les Voyageurs qui souhaitent effectuer une réservation chez Indie Campers doivent s'inscrire sur le site web, à ce moment-là ils entreront leurs informations personnelles et une preuve des documents. Indie Campers ne sera pas responsable si les informations fournies par l'utilisateur sont incorrectes. Certains documents peuvent être insérés uniquement après la confirmation de la réservation, bien que jamais après la date indiquée dans le chapitre Conditions de Location.

Chaque Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques qui lui permettent d'accéder directement à son profil. L'Utilisateur s'engage à conserver ces données, les gardant confidentielles et ne les communiquant jamais. L'Utilisateur garantit qu'il/elle ne créera qu'un seul "Profil" d'utilisateur.

En cas de non-respect des règles de la plateforme ou de comportement considéré comme abusif par la plateforme, Indie Campers se réserve le droit de suspendre le compte. L'Utilisateur dont le compte est suspendu sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Toutes les données et documents doivent être insérés sur le site sur la page personnelle du Voyageur.

4.2 Organisation du Site Web

La plateforme se compose d'une zone publique et d'une zone privée, accessibles de différentes manières et avec des restrictions différentes :

La zone publique permet l'accès au site, l'utilisation du site en tant qu'utilisateur non identifié, bénéficiant de certains services et fonctionnalités fournis par le Site.

La zone privée est accessible après identification et inscription de l'Utilisateur. Cette identification nécessite la création préalable d'un Profil. La zone privée permet, entre autres fonctionnalités, de faire des demandes de réservation, ainsi que leur confirmation ultérieure, la publication d'un Véhicule à Louer et la modification des informations concernant la publication d'un Véhicule à Louer.

4.3 Vérification d'Identité

Les conditions minimales d'éligibilité en tant que locataire sont les suivantes :

Vous devez détenir un permis de conduire valide (non temporaire) et en cours de validité.
Vous devez être approuvé par Indie Campers à travers une vérification d'identité et d'autres vérifications de sécurité requises par l'entreprise.
Indie Campers est en droit d'annuler une réservation si l'utilisateur ne réussit pas le processus de vérification d'identité, et la politique d'annulation applicable est appliquée.

Processus de Candidature :

Le processus de candidature est généralement rapide et facile. Après la confirmation de la réservation, nous demandons les informations de votre permis de conduire, passeport ou carte d'identité afin que nous puissions nous assurer que vous répondez à nos exigences d'éligibilité. Dans la plupart des cas, la vérification de l'éligibilité du conducteur prend quelques secondes, à condition que nous puissions vérifier toutes vos informations. Indie Campers peut utiliser une ou plusieurs sources tierces pour compléter votre vérification d'éligibilité et ne partagera pas d'informations en dehors de ce cadre. Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin d'informations supplémentaires à des fins de vérification, et vous serez contacté par e-mail ou téléphone pour ces exigences, afin que vous soyez prêt lorsque viendra le moment de commencer votre voyage.

5. Conditions Générales des Hôtes

5.1 Inscription de l'Hôte et du Véhicule

Tous les Hôtes qui souhaitent publier leurs annonces sur la Plateforme doivent créer leur profil Utilisateur. De plus, les Hôtes doivent remplir le formulaire de création d'annonce de manière détaillée et correcte.

Lors de la création de la publication, l'Utilisateur devra fournir les informations et documents demandés de la manière la plus détaillée possible, ainsi que des photographies de son Véhicule. Les Hôtes des Véhicules peuvent être des personnes physiques ou morales.

Si l'Hôte choisit d'utiliser l'assurance proposée par la Plateforme, une communication incorrecte des informations concernant le véhicule peut entraîner la perte de son éligibilité, à savoir :

Poids du Véhicule
Année d'Immatriculation
Valeur du Véhicule en tant que Neuf

En outre, certains documents doivent être partagés avant toute confirmation de réservation. Les documents requis peuvent être consultés sur cette page.

Tous ces documents doivent être constamment mis à jour. Sinon, le véhicule ne sera plus éligible à l'assurance proposée par la Plateforme et l'annonce elle-même peut être suspendue jusqu'à ce qu'ils soient partagés et validés par la Plateforme. S'il est constaté que les documents partagés jusqu'à cinq jours avant le début d'une réservation sont obsolètes, la Plateforme se réserve le droit d'annuler les réservations consécutives jusqu'à ce qu'ils soient mis à jour, et l'Hôte n'a pas droit à un remboursement. L'Hôte consent au droit de la Plateforme de partager ces documents avec les partenaires d'assurance ainsi qu'avec le partenaire de paiement STRIPE. L'Hôte s'engage également à partager les coordonnées bancaires pour lesquelles les paiements seront effectués.

Indie Campers ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes, qu'elles soient volontaires ou non, de la part de l'Hôte en ce qui concerne la description et l'évaluation du Véhicule.

À la suite d'une panne ou de tout autre type d'incident, une Annonce peut être suspendue sur la Plateforme, afin de vérifier si ledit Véhicule est adapté à la location. Indie Campers se réserve le droit de suspendre tout Véhicule proposé à la location s'il estime qu'il existe un risque pouvant affecter la qualité du service. La suspension du véhicule peut entraîner l'annulation de futures réservations, et l'Hôte du véhicule n'aura droit à aucune compensation pour les réservations futures.

Indie Campers effectuera une vérification sommaire des informations et documents fournis par l'Hôte, en se concentrant sur les éléments relatifs aux caractéristiques du Véhicule. Cette vérification sera effectuée au moment de l'inscription du Véhicule sur le site web et ne dispense pas de la vérification par le Voyageur au début de la location. Indie Campers se réserve le droit de vérifier les documents à tout moment.

Indie Campers peut, après vérification, retirer toute annonce de véhicule du site ou après des nouvelles de un ou plusieurs Voyageurs insatisfaits de l'état du Véhicule et/ou du comportement de l'Hôte, ainsi qu'en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

5.2 Exigences Applicables aux Hôtes

Les Hôtes doivent garantir :

La pleine propriété du Véhicule ou en être le gestionnaire, possédant toutes les autorisations et preuves nécessaires, leur permettant de rendre le Véhicule disponible à la location. L'Hôte doit fournir ces autorisations au Voyageur, par écrit et signées par l'Hôte du Véhicule ;
Que les documents et informations partagés sont vrais et exacts ;
La disponibilité du véhicule en parfait état de fonctionnement pour la location ;
Le bon état du véhicule avant le départ en ce qui concerne le nettoyage intérieur et extérieur, les niveaux d'eau et de carburant, etc.
L'établissement des prix par nuit est la pleine responsabilité de l'hôte et Indie Campers n'a aucune influence sur sa définition.

L'Hôte peut s'engager, sous engagement d'honneur, à pratiquer des prix finaux inférieurs ou équivalents chez Indie Campers par rapport à ceux proposés sur d'autres plateformes et sur son propre site web, en tenant compte des différents systèmes de calcul des plateformes respectives. Avec cet engagement, l'Hôte sera éligible à des conditions plus favorables et à certains avantages, tels que des points supplémentaires dans le classement de recherche et obtenir un tampon de Meilleur Prix Garanti par Indie Campers. Les Gestionnaires de Comptes de la Plateforme effectueront des vérifications constantes des prix du marché et pourront contacter l'Hôte en cas de rupture de l'engagement.

En outre, l'Hôte doit facturer un prix cohérent avec la valeur de son Véhicule et son équipement, ainsi que l'âge et le nombre de kilomètres du véhicule, afin de se conformer aux normes de la Plateforme.

L'Hôte s'engage à respecter les exigences minimales de disponibilité exigées par la Plateforme, qui peuvent être consultées sur le site web.

De même, l'Hôte ne pourra pas appliquer de frais ou de coûts supplémentaires pour la consommation de gaz en relation avec des bouteilles déjà en usage au début de la location, car il s'agit d'un consommable difficile à mesurer et il doit être inclus dans le prix de la location.

5.3 Conditions des Hôtes

En hébergeant sur la plateforme Indie Campers, l'Hôte accepte de respecter nos termes et conditions.

En cas de violations répétées ou graves, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement le compte de l'hôte et désinscrire les véhicules.

Pour protéger notre communauté, les comportements suivants sont interdits et peuvent entraîner la radiation de l'Hôte :

Supprimer des personnes de la plateforme Indie Campers pour de nouvelles réservations, des réservations partielles ou futures.
Contacter des voyageurs potentiels avant qu'ils ne fassent la réservation sur la plateforme Indie Campers pour modifier la réservation en dehors de la plateforme Indie Campers (par exemple : offrir des réductions pour réserver en dehors de la plateforme Indie Campers, entre autres).
L'hôte ne peut pas demander aux voyageurs de remplir des formulaires ou de les appeler, de les envoyer un e-mail ou de les contacter sans le service de communication de la plateforme Indie Campers avant d'accepter des demandes de réservation.
Annuler des réservations existantes complètes ou partielles et rebooker des voyageurs en dehors de la plateforme Indie Campers.
Demander ou encourager des voyageurs à réserver en dehors de la plateforme Indie Campers pour des réservations répétées ou futures.
Inclure des liens ou des boutons intégrés (par exemple dans les pieds de page, les en-têtes) qui redirigent les utilisateurs hors de la plateforme Indie Campers vers un autre site web dans des messages aux voyageurs, y compris les communications envoyées via la plateforme Indie Campers.
Demander ou utiliser les informations de contact ou d'identité des voyageurs de manière non liée à leur séjour, ou compromettant la qualité de leur séjour.
Demander des informations de contact aux voyageurs après une réservation afin de réaliser des vérifications de crédit ou des vérifications de sécurité, sauf pour des raisons d'assurance, auquel cas elles doivent passer par la plateforme Indie Campers.
Demander aux voyageurs de soumettre des photos de leur pièce d'identité avant l'arrivée, sauf lorsque requis pour des raisons légales ou de conformité, auquel cas elles doivent passer par la plateforme Indie Campers.
Demander ou utiliser les informations de contact des voyageurs pour régler des paiements supplémentaires en dehors de la plateforme Indie Campers. Tous les paiements liés à la réservation d'un voyageur, y compris les extensions de réservation et les modifications, doivent passer par la plateforme Indie Campers.
Utiliser les informations de contact fournies par la plateforme Indie Campers à d'autres fins en violation de nos Conditions Générales.
Vente, partage ou utilisation des informations de contact des voyageurs pour des communications marketing ou des inscriptions sur des listes de diffusion.
Les retours d'expérience sur le séjour d'un voyageur doivent se faire sur la plateforme Indie Campers. Nous voulons que les voyageurs partagent leurs retours directement sur la plateforme Indie Campers afin que d'autres invités puissent bénéficier de leurs insights.

Indie Campers peut encore radier un hôte si son comportement et ses actions nuisent aux objectifs de l'entreprise, contreviennent aux obligations légales, sont discriminatoires et préjudiciables aux voyageurs.

6. Relation entre le Voyageur et l'Hôte

6.1 Interactions des Utilisateurs

Les Utilisateurs interagissent entre eux via le site web d'Indie Campers, étant libres de poser des questions, d'évaluer, de vérifier la disponibilité des véhicules, de faire, accepter ou annuler des réservations.

L'Hôte et le Voyageur doivent parvenir à un accord avant de conclure le contrat de location, et avant toute location de Véhicule. Les Utilisateurs sont contractuellement obligés et doivent respecter les engagements pris depuis la confirmation de la réservation.

Un contrat de location doit être conclu entre l'Hôte et le Voyageur pour le Véhicule ("Contrat de Location"). Le Voyageur et l'Hôte, lors de la signature du Contrat de Location, sont tenus de respecter les conditions définies dans celui-ci, sous la règle du pacta sunt servanda, ou le principe de force obligatoire des contrats, où les parties contractantes sont seules responsables du contrat conclu.

L'Hôte s'engage à fournir une description à jour du véhicule, correspondant à ses caractéristiques et à ne pas induire en erreur le Locataire quant aux caractéristiques du Véhicule loué. La plateforme ne peut être tenue responsable en cas de fausse ou incorrecte description du Véhicule.

Pour chaque Réservation, l'Hôte s'engage à fournir les documents du véhicule. En fonction de la réglementation en vigueur dans le pays d'immatriculation du véhicule et des exigences d'assurance en vigueur, l'Hôte doit fournir l'original ou une copie de la carte grise du véhicule, l'attestation d'assurance et la preuve de contrôle technique à jour. Une copie certifiée conforme de la carte grise peut être demandée dans un commissariat de police afin de renforcer la crédibilité du document en cas de contrôle de police lors d'une location.

6.2 Litiges entre Utilisateurs

En cas de litiges entre utilisateurs, ils s'engagent à agir conformément aux conclusions communiquées par le service de conciliation offert par Indie Campers. La plateforme s'engage à fournir le service de conciliation dans les plus brefs délais en cas de litige.

Le service de conciliation sera offert de manière impartiale, en tenant compte des informations fournies par chacun des utilisateurs impliqués dans le litige. Cette conciliation est conditionnée par le partage par les utilisateurs du contrat de location signé. Indie Campers tentera, dans la mesure du possible, de résoudre les litiges conformément aux présentes conditions et à la proposition de contrat de location mise à disposition. Après la communication des conclusions du litige, les Utilisateurs auront 3 jours pour examiner et accepter la proposition de résolution. La résolution de la conciliation dépend de la bonne volonté des Utilisateurs et ne comportera jamais, de par sa nature, d'obligations ou de responsabilités pour la plateforme. Si les utilisateurs ne résolvent pas le litige en utilisant le service de conciliation fourni par la plateforme, ils peuvent faire appel aux autorités compétentes.

7. Conditions de Réservation

Produit d'Abonnement Exclusif :

Les prix seront affichés par mois, calculés directement comme un coût total par mois sans frais supplémentaires (par exemple, frais de service, d'assurance ou de préparation), à l'exception des frais de trajet unique et des politiques de kilométrage. Les réservations d'Abonnement sont soumises à une durée minimale d'1 mois ("Engagement Minimum Initial") et une durée maximale de 12 mois.

Produit de Location Court Terme Exclusif :

Les coûts de location du véhicule sont comptabilisés par nuit, en fonction de la disponibilité du véhicule sous réserve de la réservation.

Commun à tous les produits disponibles sur la Plateforme :

Les Utilisateurs définissent librement et d'un commun accord la durée de la location. Sauf indication contraire, par écrit entre les Utilisateurs ou dans les options de réservation sur la plateforme, les locations commencent à 14h00 et se terminent à 11h00. La plateforme permet aux Hôtes de définir les heures à partir desquelles les heures d'enregistrement et de départ ne sont possibles qu'avec des frais supplémentaires, qui doivent toujours être explicités sur la Plateforme.

Le Voyageur peut faire une demande de réservation pour un certain Véhicule, en indiquant nécessairement les dates auxquelles il souhaite réserver le Véhicule. Le Voyageur n'est autorisé à commencer la location du véhicule qu'après confirmation de la réservation et paiement du montant total de la réservation.

Si l'Hôte accepte la demande de réservation, qui doit être effectuée au plus tard 48 heures après la réception de la demande de réservation, Indie Campers informera le Voyageur par e-mail, qui disposera alors de 48 heures pour effectuer le paiement et accepter, sans réserve, les présentes Conditions Générales. Ensuite, le montant correspondant à la location sera débité. L'Hôte sera contractuellement obligé et doit respecter les engagements pris depuis l'acceptation de la demande de réservation.

Si l'Hôte refuse de réserver son Véhicule, Indie Campers informera automatiquement le voyageur par e-mail et est disposé à proposer, sous réserve de disponibilité, un Véhicule équivalent en alternative. Indie Campers ne peut être tenu responsable du refus d'une demande de réservation. Indie Campers est exonéré de toute responsabilité en cas d'annulation de la réservation soit par l'Hôte soit par le Voyageur et ne garantit pas l'exactitude des dates de demande de réservation indiquées par le Voyageur souhaitant louer le Véhicule.

Le Voyageur peut prolonger la durée de la location en demandant une prolongation obligatoire de la réservation. La demande doit être faite au minimum 48 heures avant sa fin. Toute prolongation de la période de location suivra les règles stipulées dans les présentes Conditions Générales. La demande de prolongation doit être effectuée via Indie Campers et est soumise à l'approbation ultérieure de l'Hôte. L'assurance du Véhicule doit être prolongée et un paiement supplémentaire sera requis au moment de la confirmation du changement. Toute prolongation de réservation doit suivre les conditions mises à disposition sur la plateforme à cette même date, à savoir le prix de la location, le prix de l'assurance, les services d'intermédiation, entre autres. Même si l'Hôte décide de ne pas facturer de frais supplémentaires pour la prolongation de la location, la plateforme est en droit de facturer tous les services inhérents à la location, tels que les services d'intermédiation et d'assurance.

Dans le cas où le Voyageur ne livre pas le véhicule à la date, à l'heure et à l'endroit déterminés, des frais équivalents à trois fois la valeur par nuit, y compris tous les coûts associés, seront appliqués par nuit annoncée sur la plateforme. Pour chaque nuit supplémentaire non convenue par les deux parties, l'Hôte aura le droit de facturer l'équivalent de trois fois le prix par nuit annoncé sur la plateforme, ainsi que les coûts associés. De même, la Plateforme aura le droit de facturer la valeur journalière de l'assurance, les services d'intermédiation et autres. De plus, la couverture d'assurance pour les jours supplémentaires non préalablement signalés et convenus n'est pas garantie, le Voyageur étant entièrement responsable de tout dommage ou coût encouru qui serait autrement couvert par l'assurance.

8. Conditions de Location

Le voyageur qui fait une réservation doit être âgé de plus de 18 ans au moment de l'inscription, présenter un permis de conduire valide pour conduire dans les pays de check-in et de check-out, être légalement éligible pour conduire le véhicule soumis à la location, présenter un document d'identité valide et une carte de paiement valide, ainsi que répondre à toutes les exigences définies par l'Hôte, telles que l'âge minimum et l'expérience de conduite à la date de début de la location. Les conducteurs supplémentaires doivent être présents au moment de la collecte, avoir un permis de conduire valide pour conduire dans les pays de check-in et de check-out et pour le type de véhicule loué, ainsi que répondre à toutes les exigences définies par l'Hôte, telles que l'âge minimum et l'expérience de conduite à la date de début de la location. Le non-respect de ces exigences empêchera l'ajout d'autres passagers en tant que conducteurs supplémentaires du Véhicule.

Pour les locations de courte durée, où l'Hôte est Indie Campers, si l'un des conducteurs a moins de 25 ans, la sélection du plan de protection de base est obligatoire et les conducteurs de moins de 25 ans ne sont pas autorisés à accepter le plan de protection Premium. Les plans de protection ne sont pas inclus et ne peuvent pas être souscrits par le Client dans le cadre des Réservations par Abonnement.

Avant le début de la location, les Voyageurs ont le devoir de partager toutes les informations et documents demandés dans leur profil sur la plateforme. Les voyageurs doivent le faire jusqu'à 48 heures avant le début de la location. L'omission des informations et documents requis peut entraîner l'annulation de la location et le Voyageur n'a droit à aucun type de remboursement. Les documents et informations demandés peuvent inclure les éléments suivants :

Carte de Citoyen ou Passeport valide
Permis de conduire valide
Adresse fiscale du conducteur
Numéro d'Identification Fiscale

Lors de la collecte du Véhicule, l'Hôte, ou un représentant dûment identifié et autorisé, doit être présent lors de l'inventaire, afin de vérifier l'état du Véhicule avant et après la location, en signant le contrat de location.

Indie Campers propose une proposition de contrat de location. Les Hôtes sont libres de l'utiliser, de le modifier ou d'utiliser tout autre type de contrat à condition que les deux parties le signent et qu'il décrive de manière exhaustive le véhicule ainsi que ses caractéristiques et équipements. Cependant, Indie Campers ne peut être tenu responsable en cas de modification du Contrat proposé. En cas de litige entre l'Hôte et le Voyageur, Indie Campers prendra position conformément au contrat de location proposé mis à disposition par ce dernier.

Les deux parties doivent photographier le véhicule, à l'intérieur et à l'extérieur, ainsi que le compteur kilométrique et le niveau du réservoir de carburant, lors de l'enregistrement et du départ, ceux-ci étant requis et indispensables pour la résolution des litiges entre Utilisateurs.

Dans le cas où le véhicule disponible à la location a des caractéristiques principales qui ne correspondent pas, ou sont de qualité significativement inférieure, à celles communiquées sur la Plateforme, le Voyageur peut, jusqu'à la signature du contrat, annuler le contrat et demander le remboursement du montant total de la réservation. En cas de litige, le Voyageur doit partager des preuves (photos, vidéos, ...) de la différence entre la réalité et ce qui est publié sur la Plateforme. La Plateforme évaluera et prendra une décision sur le cas. L'annulation de la réservation doit être effectuée via les moyens de contact avec la Plateforme indiqués dans ces conditions.

Les extras sont soumis à la disponibilité sur le lieu de collecte. Si un extra réservé n'est pas disponible lors de l'enregistrement, l'Hôte informera le Voyageur et le remboursera en fonction du montant payé pour cet article ou service, et aucune autre compensation ne sera due. Les coûts associés à l'utilisation de la plateforme ne seront pas remboursés. Le véhicule doit être retourné le jour, à l'heure et à l'endroit spécifiés dans le Contrat de Location.

Si le véhicule est livré avec de la saleté à l'intérieur (déchets, sable, terre, boue ou autres débris) ou à l'extérieur, ainsi que lorsque le réservoir d'eau n'a pas été vidé, des frais de nettoyage supplémentaires peuvent être appliqués et seront définis par l'Hôte et communiqués avant la signature du contrat de location. Le véhicule doit être retourné avec le réservoir de carburant au même niveau qu'il était lors de la collecte, sinon le voyageur sera facturé une redevance fixée par l'Hôte et communiquée avant la signature du contrat de location. Si le Véhicule a le niveau d'AdBlue au-dessus de la réserve, le Voyageur ne doit pas retourner le Véhicule avec le niveau d'AdBlue sur la réserve, sinon le Voyageur peut se voir facturer une redevance fixée par l'Hôte et communiquée avant la signature du contrat de location. Pendant le voyage, le Voyageur est responsable de s'assurer que le véhicule contient toujours le carburant et l'AdBlue nécessaires pour circuler sans endommager le moteur. L'AdBlue supplémentaire peut être acheté pendant la période de location dans toute station-service au nom du Voyageur. L'Hôte ne remboursera pas le Voyageur pour les dépenses liées au liquide AdBlue lors du retour du véhicule. L'Hôte est responsable de l'évaluation de l'état du véhicule lors de sa livraison.

9. Conditions de Paiement

9.1 Paiement des Voyageurs

Le Voyageur s'engage à payer l'intégralité de la location sur le site, selon les différents modes de paiement proposés dans les annonces.

Lorsque le Voyageur confirme la réservation, sa carte de crédit ou de débit sera débitée selon la politique d'annulation définie par l'Hôte (frais inclus). En cas de refus de la méthode de recouvrement, la réservation ne sera pas valide et aucune confirmation de location ne sera envoyée, et le Voyageur devra présenter un autre moyen de paiement valide.

Lorsque la politique de paiement disponible permet de diviser le montant total de la réservation en plusieurs moments, le deuxième paiement sera automatiquement débité dans la même méthode de paiement choisie à la date définie. Si le deuxième paiement échoue, le voyageur en sera informé et disposera de 2 jours pour effectuer le paiement avec un autre moyen de paiement. Si le deuxième paiement ne peut être prélevé à la date définie, la plateforme aura le droit d'annuler la réservation, en appliquant la politique d'annulation convenue.

Indie Campers ne sera pas responsable des taux de change utilisés par la banque du voyageur, ni des frais bancaires appliqués par la banque du voyageur. La devise utilisée pour le paiement sera toujours celle correspondant au pays où commence le voyage.

9.2 Paiement aux Hôtes

La rémunération des Hôtes sera transférée via STRIPE. La rémunération de l'Hôte sera toujours définie indépendamment et sera calculée par le montant total de la réservation moins les frais facturés par la plateforme, y compris les taxes applicables, et d'autres assurances et services supplémentaires acquis par le Voyageur directement auprès de la Plateforme.

La rémunération des Hôtes, sauf accord contraire clair, sera transférée le deuxième jour ouvrable après le début de la réservation.

Les frais de service d'intermédiation de Indie Campers sont supportés par le Voyageur et l'Hôte. L'utilisation du service implique l'acceptation par le Voyageur, sans conditions ni réserves, des montants fixes. Plus d'informations sur le moment où les frais de service sont appliqués et comment ils sont calculés peuvent être trouvées sur notre page des Frais de Service. Sauf indication contraire sur la Plateforme, les frais de service ne sont pas remboursables. Indie Campers se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment et informera les Utilisateurs à l'avance de tout changement de frais avant leur entrée en vigueur. Les changements de frais n'affecteront pas les réservations effectuées avant la date d'entrée en vigueur du changement de frais. Si l'Hôte n'est pas d'accord avec une modification des frais, l'Hôte peut résilier cet accord à tout moment en supprimant ses annonces sur la Plateforme, bien que l'Hôte reste responsable des réservations précédemment confirmées. Indie Campers se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le paiement à l'Hôte en cas de litige avec le client.

9.3 Assurance

Dans les cas où une assurance supplémentaire est nécessaire pour effectuer la location, les coûts résultant de la souscription de celle-ci seront entièrement supportés par le voyageur et seront payés cumulativement avec les autres montants de la réservation selon les modes de paiement. En cas de prolongation de la location, l'assurance sur le Véhicule devra être prolongée et un paiement supplémentaire sera requis.

9.4 Plan de Protection

L'achat de plans de protection sera entièrement supporté par le voyageur selon les conditions de paiement appliquées à la réservation correspondante.

9.5 Caution

La caution sera bloquée 24 heures avant le début du voyage et ne peut être payée que de l'une des manières et avec les valeurs décrites dans l'annonce. Le Véhicule ne peut pas être livré au Voyageur si la caution n'est pas bloquée par l'Hôte ou par Indie Campers. Indie Campers bloquera obligatoirement la caution si l'une des assurances proposées par Indie Campers a été choisie.

Lors du retour du Véhicule, l'Hôte ou Indie Campers libérera la partie non utilisée de la caution, de la même manière qu'elle a été bloquée, et le remboursement peut être effectué jusqu'à 30 jours ouvrables après le retour du Véhicule. En cas de litige concernant la caution, Indie Campers peut assumer le rôle de médiateur, conformément aux termes décrits dans la section "Relation entre le Voyageur et l'Hôte".

La caution est destinée à couvrir les éventuels dommages causés au véhicule pendant la période de location. Ce montant peut être utilisé pour couvrir les coûts de réparation du Véhicule après la survenue d'un accident ou de plusieurs accidents et tout dommage causé au Véhicule couvert jusqu'à la limite de la franchise de l'assurance souscrite. La caution peut également être utilisée pour couvrir les dommages aux véhicules non couverts par l'assurance souscrite et les éventuels manquements au Contrat de Location, tels que le dépassement du forfait de kilomètres choisi, le passage dans les péages et SCUTS, les éventuelles amendes, ou tout autre montant dû à l'Hôte par le Voyageur, tant que cela respecte les clauses du contrat de location. La gestion de la caution est soumise à la signature entre les parties du contrat de location et du document d'inventaire du Véhicule, lors de la collecte ou du retour du Véhicule. En outre, si la caution n'est pas suffisante pour couvrir toutes les responsabilités de paiement du Voyageur, des paiements supplémentaires peuvent être facturés, sans l'autorisation préalable du Voyageur.

Dans les cas où une partie de la caution sera transférée à l'Hôte, des frais de transaction de 1,3% + TVA de la valeur transigée seront facturés à l'Hôte.

L'Hôte doit signaler tous les incidents survenus à son Véhicule via le formulaire disponible sur le site web de la Plateforme jusqu'à 5 jours après le départ.

10. Politique d'Annulation

10.1 Annulé par le locataire/voyageur

La politique d'annulation sera appliquée selon le choix effectué par l'Hôte, conformément aux différentes politiques d'annulation que vous pouvez consulter sur Politiques d'Annulation. Tout montant, à titre de remboursement, sera déduit des frais de service Indie Campers, et un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande d'annulation.

La survenance d'événements imprévus ou inévitables dont Indie Campers et les Utilisateurs ne sont pas responsables (exemples : force majeure, guerre, catastrophes naturelles, pandémies et grèves) n'invalide pas l'application intégrale des dispositions susmentionnées.

10.2 Annulé par l'Hôte

En cas d'annulation de la réservation par l'Hôte, Indie Campers indiquera d'autres Véhicules dans des conditions similaires à celles réservées. Si le Voyageur n'accepte aucun des Véhicules proposés par Indie Campers, le montant payé par le Voyageur sera remboursé. Si la rémunération est déjà en possession de l'Hôte, et bien qu'il s'agisse d'une annulation de sa part, l'Hôte est tenu de rembourser intégralement le montant reçu ou Indie Campers peut déduire ce montant des réservations futures. Si Indie Campers s'attend raisonnablement à fournir un remboursement à un Voyageur en vertu de l'une de ces politiques, Indie Campers peut retarder l'envoi de tout paiement pour cette réservation jusqu'à ce qu'une décision de remboursement soit prise.

En cas d'annulation d'une réservation par l'Hôte, l'Hôte se verra facturer des frais d'annulation et d'autres conséquences, directement facturées ou déduites de la rémunération des réservations suivantes. Indie Campers se réserve le droit d'annuler une réservation si les exigences minimales précédemment définies n'ont pas été respectées par les Utilisateurs.

11. Assurance

11.1 Souscription d'Assurance

Les locations de véhicules effectuées via la plateforme doivent être accompagnées d'une assurance automobile obligatoire, celle-ci étant à la charge du Voyageur. L'assurance du véhicule peut être fournie par l'Hôte tant qu'il dispose d'une assurance valide à la date de location et qu'elle couvre l'utilisation par des tiers. Le véhicule qui n'est pas assuré pour l'utilisation par des tiers, le Client peut utiliser une assurance fournie par la Plateforme dans les conditions décrites sur la Plateforme Indie Campers.

Indie Campers et l'Hôte ne sont pas responsables des éventuels dommages ou vols d'objets personnels survenus pendant la période de location et il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans le Véhicule, à la vue, pendant que le Voyageur est à l'extérieur du Véhicule.

Le Voyageur reconnaît qu'il est responsable de tous les dommages survenus pendant la période de location, quelle que soit l'Assurance qui aurait pu être souscrite et le coût appliqué.

11.2 Déclaration d'Incident

En cas d'accident, le Voyageur s'engage à suivre les procédures suivantes : Informer l'Hôte, Indie Campers et les autorités policières dans les 24 heures de tout accident, vol, braquage ou autre malheur, photographier ce qui s'est passé et obtenir les noms et adresses de toutes les personnes impliquées, ainsi que des témoins qui peuvent clarifier ce qui s'est passé, remplir le Rapport d'Accident en collaboration avec l'autre partie ou les autres parties impliquées, ne pas laisser le Véhicule sans avoir pris toutes les mesures concernant sa protection et sa sécurité, ne pas assumer de responsabilité ou se déclarer coupable au nom de l'Hôte ou en cas d'accident pouvant engager sa responsabilité. Recueillir et envoyer immédiatement après l'accident, le Rapport d'Accident avec les données des autres Véhicules et conducteurs qui peuvent être impliqués, le rapport des autorités et les clés du Véhicule (en cas de vol) à l'Hôte. Sinon, toutes les assurances et couvertures de risques seront annulées et le Voyageur sera responsable de toutes les dépenses.

Dans le cas où le Voyageur refuse de signer le rapport d'incident et/ou ne fournit pas les documents nécessaires pour ouvrir un dossier de réclamation dans un délai maximum de 24 heures après l'apparition du dommage, un montant équivalent à la franchise ou aux franchises de l'assurance peut être facturé et transféré directement à l'Hôte ou à l'assureur.

11.3 Paiement des Incidents

En cas de dommages couverts par l'assurance souscrite, chaque dommage relevant de la responsabilité du Voyageur ou de tiers non identifiés donnera lieu au paiement de la franchise si le montant des réparations est supérieur au montant de la franchise établie par l'assureur, ou au paiement du montant des réparations s'il est inférieur au montant de la franchise établie par l'assureur, sauf sous des conditions d'exclusion par l'assurance automobile en vigueur pendant la location où toutes les responsabilités et les coûts seront imputés au Voyageur.

11.4 Obligations de l'Hôte

Lorsqu'une assurance fournie par la Plateforme est utilisée :

En cas de dommages causés au Véhicule pendant la période de location, l'Hôte s'engage à signaler les dommages et à envoyer les documents demandés dans le délai présenté au paragraphe 11.2. En cas de dommages couverts par l'assurance et évalués au-dessus du taux de franchise pertinent, le traitement de l'ouverture de la réclamation par nos partenaires d'assurance nécessite que les documents et informations mentionnés à l'article 11.2 soient transmis à Indie Campers dans un délai ne dépassant pas 24 (VINGT-QUATRE) heures après le retour du Véhicule. Au risque de perdre également la garantie, le contrôle technique du Véhicule ne doit pas présenter de défauts pouvant être liés à la cause des dommages. Une fois que la partie responsable a été identifiée et la décision communiquée par Indie Campers après examen de la réclamation, l'Hôte s'engage à réparer le Véhicule dès que possible, et ce délai ne peut excéder 15 jours après la décision si le Véhicule n'a pas de location prévue sur la plateforme Indie Campers pendant cette période. En cas de réservation du Véhicule via Indie Campers pendant la période mentionnée, la période maximale peut être prolongée à 1 mois après la décision. En cas de panne du Véhicule, l'Hôte est responsable de répondre au Voyageur dans un délai maximum de 24 (VINGT-QUATRE) heures.

Afin de bloquer la caution, l'Hôte doit informer Indie Campers via le formulaire disponible sur le site web de la Plateforme jusqu'à 5 jours après le départ.

12. Communications Électroniques

Chaque fois qu'un Utilisateur interagit avec la Plateforme ou envoie un e-mail, un SMS ou toute autre communication depuis l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'Utilisateur, l'Utilisateur est considéré comme communiquant électroniquement avec la Plateforme. La Plateforme contactera l'Utilisateur électroniquement par divers moyens, tels que des e-mails, des SMS, des notifications dans l'application, ou en publiant des messages ou des communications par e-mail sur le site web ou via tout produit sous licence de la Plateforme. Aux fins de cet Accord, les Utilisateurs acceptent que tous les contacts opérationnels, notifications et autres avis et communications que la Plateforme envoie aux Utilisateurs, liés aux communications de réservation, par voie électronique répondent à toute exigence de communication par écrit, sauf si une loi applicable obligatoire exige une autre forme de communication.

13. Protection des Données

Aux fins de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et des services de la société de l'information et du commerce électronique, les données personnelles, tant celles fournies pour la formalisation de ce contrat que celles collectées pendant la durée des services de location, seront incorporées dans un fichier de données personnelles afin de pouvoir gérer les services de location de véhicules loués, ainsi qu'à des fins commerciales, et de tenir les Utilisateurs rapidement informés de toutes les offres, produits et promotions qui pourraient les intéresser, par e-mail.

Les Utilisateurs disposent des droits reconnus dans le Règlement Général sur la Protection des Données pour accéder, rectifier et supprimer les données, s'opposer à leur traitement et en demander la limitation.

14. Droit Applicable

Ces Conditions Générales et les conventions conclues entre les Hôtes et les Voyageurs conformément à l'établissement des relations par le Site sont soumises à la loi applicable au domicile de l'Hôte.

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