A. Introduction

Engagement de Satisfaction Client

Chez IndieCampers, la satisfaction client est notre priorité absolue - elle est ancrée dans nos valeurs fondamentales et nos principes de fonctionnement.

Depuis la création de notre entreprise, notre mission est restée la même : rendre les roadtrips accessibles à tous, avec le meilleur service et la meilleure valeur. Ce faisant, votre bonheur a toujours été notre priorité absolue, afin que vous puissiez vivre une expérience incroyable et créer des souvenirs durables à chaque roadtrip. Alimentés par notre passion commune pour la route, nous sommes devenus le plus grand fournisseur de roadtrips au monde, un accomplissement rendu possible par des voyageurs comme vous. Nous sommes ravis de vous accueillir dans notre communauté et de soutenir vos aventures pour de nombreuses années à venir, partout où la route vous mènera.

Nous aspirons à être le meilleur fournisseur de services de l'industrie et nous nous engageons à votre satisfaction.

Nous nous efforçons de fournir un excellent service à chaque étape de votre voyage, fondé sur les principes de transparence, de sécurité et d'équité.

Étant donné que la plupart des clients sont des utilisateurs novices et que les camping-cars peuvent être complexes à maîtriser, garantir la satisfaction n'est pas une tâche facile dans notre secteur. Afin de tenir notre promesse, nous avons élaboré les termes et conditions de cet accord qui régissent les responsabilités et les niveaux de service d'Indie Campers, ainsi que ce que nous attendons de vous afin que nous puissions garantir que le prochain voyageur puisse profiter de son expérience, tout autant que vous. Vous devez les lire et les respecter.

Notre engagement est d'honorer les devoirs sur lesquels notre service est basé et qui sont écrits dans ce document. Nous nous engageons à continuer d'être là pour vous même si nous échouons. Pendant les périodes de pointe où des milliers de voyageurs prennent la route simultanément, notre prestation peut ne pas répondre à vos attentes. Dans ces moments, notre engagement est de rectifier les choses et de trouver des solutions le plus rapidement possible afin que vous puissiez continuer à profiter de votre roadtrip. Si nous ne respectons pas les niveaux de service que nous nous sommes fixés, nous nous engageons à réparer et à appliquer une compensation structurée et cohérente là où nous avons manqué.

Si vous rencontrez des problèmes avant, pendant ou après votre voyage, veuillez nous contacter : nous sommes prêts à vous aider. Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux : votre espace client, les canaux de messagerie d'assistance en cours de route, le chat en direct, le téléphone ou l'e-mail. Apprenez comment nous joindre ici.

Cordialement,

L'équipe de direction d'Indie Campers

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales - Contrat de Location - définissent l'intégralité de votre parcours lorsque vous contractez avec nous pour la location d'un véhicule. Le Contrat de Location est structuré pour fournir un cadre complet régissant la location de véhicules auprès de nous. Il énonce les termes et conditions applicables à toutes les phases du processus de location, y compris la réservation, la prise en charge du véhicule, l'utilisation du véhicule et son retour. Il définit en outre les droits, obligations et responsabilités post-location respectifs de toutes les parties à l'Accord.
 

1.1. Le Contrat de Location garantit que les deux parties comprennent leurs droits et obligations avant, pendant et après la période de réservation.

1.2. Les présentes Conditions Générales sont cumulatives avec les Conditions Générales de la Plateforme - pour les consulter, veuillez vérifier ce document ici Conditions Générales de la Plateforme du Groupe Indie Campers

1.3. Le Contrat de Location s'applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme lors de leur inscription dans l'espace Client qui souhaitent effectuer une Réservation. Les Utilisateurs sont tenus d'accepter expressément ces conditions dans le cadre du processus d'inscription. Le refus d'accepter le Contrat de Location empêchera l'Utilisateur de finaliser toute Réservation ou de conclure toute transaction de location.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

A. « Réservation » désigne le moment où vous nous informez de votre intention de louer un véhicule Indie Campers au sein d'une catégorie déterminée pour une période spécifique.

B. « Enregistrement » désigne l'achèvement du processus d'enregistrement via notre site web avant l'arrivée en personne, en confirmant la réservation et en fournissant/confirmant les détails requis, afin que le service puisse être préparé et que l'accès/l'entrée puisse être émis.

C. « Restitution » signifie la fin formelle de la location ;

D. « Processus de Restitution » désigne toutes les procédures et exigences décrites dans la Section « Restitution » et suivantes nécessaires pour achever formellement le Processus de Restitution.

E. « Espace Client » désigne le portail utilisateur interactif par lequel l'Utilisateur gère son compte, modifie les données de réservation et accède aux services de support ou à la documentation de voyage supplémentaire.

F. « Signature du contrat » peut désigner deux situations différentes, selon le contexte : l'acceptation des termes et conditions du contrat de location lors de l'inscription sur la Plateforme ou la signature d'une copie du contrat de location au moment de la prise en charge.

G. « Cadre d'Engagement de Satisfaction Client » désigne le cadre opérationnel définissant les standards de service d'Indie Campers, les niveaux de service (SLAs), les principes de résolution et les règles de compensation applicables à l'expérience de location, tels que publiés en ligne.

H. « Dommages » désigne toute condition affectant la fonctionnalité ou l'état physique du véhicule.

I. « Dépôt » désigne nos sites que vous pouvez trouver sur notre site web, où vous devez effectuer la prise en charge et la restitution des véhicules.

J. « Restitution » désigne le moment où vous nous restituez le véhicule.

K. « Processus de Restitution » tel que défini dans la Clause « Processus de restitution ».

L. « Exigences de Restitution » tel que défini dans les clauses « Exigences de Restitution - Vos Obligations » et « Exigences de Restitution - Nos obligations ».

M. « Condition énergétique » fait référence à tous les systèmes liés à l'énergie nécessaires à son bon fonctionnement et à son confort, y compris les niveaux de carburant, l'AdBlue et la charge de la batterie. Ces systèmes assurent la fonctionnalité du véhicule pendant la période de location.

N. « Tableau des Frais et Compensations » ou simplement « Document des Frais » désigne le document en ligne dans lequel tous les frais, compensations et Niveaux de Services sont déterminés, qui peut être trouvé à l'adresse :
https://help.indiecampers.com/hc/en-us/articles/32931649517713-Fee-Document ;

O. « Force majeure » désigne (a) les cas de force majeure ; (b) les inondations, incendies, tremblements de terre ou explosions ; (c) les guerres, invasions, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) les ordres ou lois gouvernementaux ; (e) les actions, embargos ou blocus en vigueur à la date ou après la date du présent Accord ; (f) les actions de toute autorité gouvernementale ; (g) les urgences nationales ou régionales ; (h) les grèves, arrêts de travail ou ralentissements ou autres troubles industriels ; (i) les épidémies, pandémies ou infections grippales ou bactériennes similaires ; (j) l'état d'urgence ; (k) la pénurie de fournitures et d'équipements médicaux adéquats ; (l) la pénurie d'installations électriques ou de transport ; et (m) tout autre événement similaire échappant au contrôle raisonnable d'Indie Campers.

P. « Voyage » désigne l'ensemble du processus depuis votre première visite sur notre site web jusqu'au moment où toutes les obligations, devoirs et droits prennent fin pour les deux parties.

Q. « Période Maximale de Notification de Retard » désigne trois (3) heures après l'heure de prise en charge convenue après l'heure de prise en charge prévue ou la fin des heures d'ouverture du dépôt le jour de la prise en charge (la première des deux éventualités).

R. « Non-présentation » signifie que vous ne vous présentez pas pour la Prise en Charge dans la Période Maximale de Notification de Retard, sans fournir de justification raisonnable.

S. « Réservation en ligne » a la même signification que « réservation ».

T. « En cours de voyage » fait référence à la période après la prise en charge et avant la restitution.

U. « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

V. « Prise en charge » désigne le moment où vous prenez physiquement le véhicule à l'emplacement convenu ;

W. « Plateforme » désigne notre site web ;

X. « Plan de protection » désigne un service qui limite votre responsabilité pour les dommages subis pendant la période de location.

Y. « Contrat de location » désigne l'accord conclu lors de la réservation d'un véhicule auprès de nous.

Z. « Période de location » désigne la période entre la prise en charge et la restitution du véhicule.

AA. « Réservation » fait référence à la même chose que « Booking » (Réservation).

BB. « Dépôt de garantie » a la signification donnée dans la clause « Dépôt de Garantie ».

CC. « Voyageur » désigne les clients qui ont effectué une réservation en ligne auprès de nous ;

DD. « Nous » ou « Notre » fait référence au Groupe Indie Campers, qui exploite les marques Indie Campers, Bunk Campers et Just Go (ces deux dernières spécifiquement au Royaume-Uni et en Irlande) ;

EE. « Utilisateur » désigne tous les clients potentiels et réels qui utilisent notre site web, avant d'effectuer une Réservation auprès de nous.

FF. « Validation du véhicule » désigne le processus que vous devez suivre au moment de la prise en charge.

GG. « Vous » fait référence à vous, le Client

B. Réservation

3. Réservation

3.1. Nous mettons à votre disposition une plateforme spécialisée qui vous permet d'effectuer une réservation pour votre roadtrip.

3.2. Au moment de la réservation, nous vous proposons des options de paiement flexibles qui sont intégrées à nos politiques d'annulation, vous garantissant ainsi une expérience simplifiée et sans tracas.

3.3. Lors de la création d'une réservation, vous pouvez opter pour un paiement partiel de la réservation. Dans de telles circonstances, vous devez effectuer un paiement initial de 50 % de la valeur de la réservation, le solde devant être réglé par un deuxième paiement unique, effectué jusqu'à 30 jours avant la date de prise en charge. L'achèvement du deuxième paiement est essentiel pour garantir la validité de la réservation. Le non-respect du deuxième paiement entraînera l'annulation automatique de la réservation, sans droit à aucun remboursement.

3.4. Pour toutes les réservations effectuées dans les 30 jours précédant la date de prise en charge sélectionnée, la valeur totale de la réservation doit être réglée au moment de la réservation.

3.5. Dans le cas où des services additionnels sont ajoutés à la réservation ou des modifications sont apportées qui augmentent la valeur de la réservation, le paiement additionnel correspondant doit être effectué immédiatement sur demande. Cela assure l'inclusion effective des services demandés dans le cadre de la réservation.

3.6. Si des services supplémentaires sont ajoutés ou des modifications sont apportées entraînant une diminution de la valeur de la réservation, le montant remboursable en cas d'annulation dans les 30 jours et 1 jour avant la date de prise en charge sera ajusté proportionnellement. Chaque fois que vous avez droit à un remboursement, nous effectuerons un virement des montants sur votre compte dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

4. Politique d'annulation

4.1. Cette politique d'annulation régit les procédures d'annulation et de remboursement des réservations effectuées avec notre flotte de location. En effectuant une réservation avec nous, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés dans la présente Clause. 

4.2. Nous offrons deux options d'annulation qui définissent les conditions de remboursement applicables lorsqu'une réservation est annulée. Chaque option fixe le montant du remboursement en fonction du temps restant avant la date de prise en charge prévue, avec des règles et des niveaux de remboursement différents s'appliquant à différents stades d'annulation, comme suit.

4.2.1. Option d'Annulation Basique 
Vous avez droit à un remboursement de 5 % du montant de la réservation si l'annulation est effectuée plus d'un jour avant la date de prise en charge prévue. Aucun remboursement ne sera émis pour les annulations effectuées le jour même de la date de prise en charge. Pour sélectionner cette option, vous n'avez pas à payer de montant supplémentaire.

4.2.2. Option d'Annulation Flexible Pour sélectionner cette option, vous devez payer une option de mise à niveau pour annulation flexible qui varie selon l'emplacement, le moment de la location et le véhicule sélectionné, qui vous sera présentée au moment de la réservation. Lorsque vous sélectionnez cette option lors de votre réservation, vous devez payer 50 % du prix de la Réservation au moment de la réservation et le solde doit être payé jusqu'à 30 jours avant la prise en charge. Si vous avez choisi cette option, vous aurez droit au remboursement suivant pour les annulations :

4.2.2.1. Remboursement intégral si la réservation est annulée plus de 30 jours ou 30 jours avant la prise en charge ;

4.2.2.2. 50 % si la réservation est annulée plus de 7 jours et moins de 30 jours avant la prise en charge ;

4.2.2.3. Remboursement de 5 % si la réservation est annulée moins de 7 jours ou 7 jours et plus de 1 jour avant la prise en charge.

4.2.2.4. Le remboursement est calculé sur la valeur totale de la réservation, y compris tous les services ajoutés ou sous-traités jusqu'à la date d'annulation.

4.3. Sans préjudice des dispositions des clauses précédentes, vous avez droit à un bon (valable 12 mois) si l'un des événements ci-dessous est notifié à Indie Campers jusqu'à 72h avant l'heure de prise en charge prévue :

4.3.1. Maladie grave / décès de l'un des occupants, ou de parents au premier degré (par exemple, parents ou enfants). Pour le réclamer, vous devez notifier la société avant le jour de la prise en charge et présenter un certificat de décès éligible, certifié par les autorités. Ce n'est qu'après la soumission d'un tel certificat et la vérification de son éligibilité que le bon sera émis pour la même valeur que le voyage. Si vous ne communiquez pas cela avant le jour de la prise en charge, vous ne serez pas éligible à un bon.  

4.3.2. Actions Légales/Gouvernementales : Actes gouvernementaux, interdictions de voyager ou réglementations de quarantaine ;

4.3.3. Perturbations Externes : Événements inattendus tels que guerre, troubles civils ou catastrophes naturelles.

5. Plans de Protection

5.1. Pendant votre processus de réservation, vous pouvez choisir parmi les différents Plans de Protection que nous proposons et qui couvrent divers aspects de votre location. Ces Plans de Protection ne sont pas des assurances et ne doivent pas être confondus avec notre propre assurance de flotte que nous avons pour nos équipements et véhicules. Les Plans de Protection sont conçus pour améliorer l'expérience de location en réduisant votre responsabilité potentielle en cas de certains dommages et en offrant un soutien ou une flexibilité supplémentaire. « Votre Responsabilité » est définie comme le montant total que vous êtes tenu de payer pour tous les dommages couverts survenant au cours d'une seule période de location. Il est important de noter que cette limite de responsabilité ne s'applique pas par incident individuel ou par article endommagé. De plus, cette responsabilité indiquée n'est pas le montant maximum absolu que vous pourriez être tenu de payer - un montant plus élevé pourrait être payable si les dommages sont exclus ou non couverts en vertu des termes du présent Contrat, comme spécifié dans les exclusions et responsabilités détaillées ici.

5.2. Les Plans de Protection peuvent être sélectionnés pendant le processus de réservation, pendant la phase Pré-voyage (voir Pré-voyage) ou pendant la Prise en charge (voir Prise en charge), mais ne peuvent pas être modifiés une fois la location commencée ou après qu'un dommage ou un incident se soit produit.

5.3. Vous pouvez choisir entre les Plans de Protection suivants :

Pour un aperçu complet de chaque Plan de Protection, y compris la couverture détaillée et les avantages, veuillez cliquer sur Plans de Protection.

5.4. La couverture des dommages au titre de tout Plan de Protection est toujours soumise à : Une Déclaration d'Accident (DA) valide ; Le respect du Contrat de Location ; L'évaluation de l'éligibilité des dommages et les exclusions et limitations applicables. La Déclaration d'Accident (DA) est une exigence obligatoire pour bénéficier de la couverture et des avantages de tout Plan de Protection, y compris lorsqu'aucune tierce partie n'est impliquée, que le dommage semble mineur et que le véhicule reste en état de rouler. Toutes les conditions sont énoncées dans les clauses de la section « Dommages & Déclaration d'Accident (DA) ».

5.5. Le processus d'identification et de classification des dommages est énoncé dans la section « Processus d'Évaluation et d'Estimation des Dommages ».

5.6. Exclusions des Plans de Protection

5.6.1. Si l'une des situations de cette clause se produit, votre Plan de Protection choisi sera annulé, les limites de responsabilité détaillées dans la clause précédente ne s'appliqueront pas et vous serez tenu entièrement responsable du coût total des dommages et autres frais :

5.6.1.1. Lors de la conduite sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute substance réduisant la capacité de conduire.

5.6.1.2. Accidents survenus avec des conducteurs non identifiés dans le Contrat de Location, ou des conducteurs dont le permis de conduire est annulé, expiré, suspendu ou saisi.

5.6.1.3. Comportement imprudent ou négligent (en conduisant ou en stationnement) de quelque nature que ce soit ou non-respect des règles de circulation locales ou de nos instructions de sécurité ou d'assistance routière.

5.6.1.4. Lorsque le Véhicule était conduit par des conducteurs non identifiés dans le Contrat de Location, ou des conducteurs dont le permis de conduire est annulé, expiré, suspendu ou saisi.

5.6.1.5. Non-respect des obligations de la DA, telles qu'énoncées dans la clause Assistance Routière.

5.6.1.6. Fournir de fausses déclarations concernant vos conditions et/ou votre aptitude à conduire, notamment, mais sans s'y limiter, celles mentionnées dans la Clause « Prise en charge du Véhicule ».

5.6.2. Votre Plan de Protection choisi ne couvre pas certains types de dommages et de coûts. Les événements suivants sont exclus de votre plan de protection et, s'ils se produisent, les limites de responsabilité détaillées dans la clause précédente ne s'appliqueront pas et vous serez tenu entièrement responsable du coût total du dommage ou du coût :

5.6.2.1. Pneus : Coûts résultant des dommages aux pneus eux-mêmes ou de leur montage. Le pneu de secours ne doit pas être installé par vous sur le véhicule loué – il doit être installé par un service de remorquage ou de dépannage ;

5.6.2.2. Vol : Le vol n'est pas couvert. Si le véhicule est volé alors qu'il est sous votre garde, vous en êtes responsable. Les plans de protection ne couvrent pas non plus le coût des pertes/dommages ou des effets personnels volés ;

5.6.2.3. Récupération du Véhicule : Le coût de la récupération ou du remorquage du véhicule depuis toute zone restreinte, submergée, embourbée, piégée ou abandonnée, à moins que l'une de ces situations ne soit causée par des circonstances indépendantes de votre volonté.

5.6.2.4. Clés Perdues : Le coût de remplacement des clés qui ont été endommagées, perdues, volées ou enfermées à l'intérieur du véhicule.

5.6.2.5. Carburant Incorrect : Tout coût associé à l'utilisation incorrecte de carburant.

5.6.2.6. Dommages au châssis ou au toit : Tous les dommages sous les lignes des portes latérales ou au-dessus de la ligne du pare-brise, s'il n'y a pas de collision avec des tiers. Cela inclut les freins cassés, les essieux, le réservoir de diesel et tout autre dommage causé au bas du châssis par la conduite sur des routes non sûres.

5.6.2.7. Collision avec un animal : Tous les dommages causés par des animaux pendant la conduite.

5.6.2.8. Conditions météorologiques : Dommages causés par des conditions météorologiques qui auraient pu être évitées (par exemple, des vents forts soufflant des portes, fenêtres ou autres équipements du van).

5.6.2.9. Tickets de stationnement, amendes, pénalités pour infractions routières, péages.

6. Disponibilité des catégories de véhicules : Surclassements et déclassements

6.1. Lors d'une Réservation, vous sélectionnez un véhicule au sein d'une catégorie désignée. Nous ne garantissons pas la mise à disposition d'un modèle, d'une marque, d'une couleur, d'un design ou d'une année de fabrication spécifiques. Toutes les réservations sont soumises à la disponibilité au sein de la catégorie ou sous-catégorie réservée. Pour toute demande de modification du véhicule sélectionné, les clauses établies dans Modifications de Réservation sont applicables.

6.2. Si, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté — incluant, sans s'y limiter, des retards causés par un client précédent, un accident, un vol, une panne, des conditions météorologiques défavorables, des pandémies, des grèves ou toute autre contrainte opérationnelle extraordinaire — un véhicule de la catégorie réservée ne peut pas être livré à l'heure prévue, nous devrons :

6.2.1. Vous fournir un véhicule de la même catégorie ou d'une catégorie supérieure. Un véhicule d'une catégorie supérieure sera considéré comme un « surclassement » et comprend tout cas où au moins un des critères suivants est rempli :

6.2.1.1. Surclassement de Type de Transmission : Le véhicule de remplacement a une transmission automatique, alors que le véhicule initialement réservé avait une transmission manuelle.

6.2.1.2. Surclassement de Capacité d'Assise : Le véhicule de remplacement a un plus grand nombre de places passagers que le véhicule initialement réservé.

6.2.1.3. Surclassement de Classe de Véhicule : Le véhicule de remplacement appartient à une classe de modèle supérieure à celle du véhicule initialement réservé, selon le système de classification interne des véhicules de la Société.

6.2.2. Si un véhicule de la même catégorie ou d'une catégorie supérieure n'est pas disponible, nous proposerons l'une des alternatives suivantes :

6.2.2.1. Maintenir la réservation avec un véhicule d'une catégorie inférieure. Dans ce cas, nous vous rembourserons la différence de prix entre la catégorie inférieure proposée et le véhicule d'origine de catégorie supérieure loué, calculée au moment où le déclassement est traité.

6.2.2.2. Reprogrammer la réservation avec un véhicule de la catégorie initialement réservée, sous réserve de disponibilité. Si les nouvelles dates ont le même tarif nuit, aucun frais supplémentaire ne s'appliquera. Si le tarif nuit pour les nouvelles dates est plus élevé, vous devrez payer le tarif mis à jour tel qu'indiqué sur la Plateforme au moment de la reprogrammation ;

6.2.2.3. Annuler la réservation avec un remboursement intégral de tous les montants déjà payés ;

6.2.2.4. Procéder à une annulation unilatérale et émettre un remboursement intégral des montants payés, lorsqu'aucune autre alternative réalisable n'existe.

6.3. Lorsque cela est opérationnellement réalisable, nous vous informerons du véhicule attribué sans retard excessif. Nous ferons de notre mieux pour vous informer au plus tard quarante-huit (48) heures avant la prise en charge prévue.

6.4. Aucune compensation supplémentaire, dommages indirects ou recours additionnels ne seront dus au-delà de ceux explicitement énoncés ci-dessus, dans la mesure permise par la loi applicable.

7. Méthodes de Paiement

7.1. Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes : cartes de crédit, cartes de débit et autres systèmes de paiement électronique tels que spécifiés sur la Plateforme.

7.2. Nous pouvons émettre des bons qui peuvent être utilisés comme paiement pour les services sur la Plateforme. Les bons sont soumis à des termes et conditions spécifiques, qui seront fournis au moment de l'émission.

7.3. Nous pouvons offrir des codes promotionnels ou organiser des promotions qui offrent des réductions ou des avantages aux clients. Ceux-ci sont soumis à des termes et conditions spécifiques, qui seront fournis au moment de la promotion.

8. Frais et Référence Monétaire

8.1. Tous les frais mentionnés dans le présent Contrat de Location doivent être consultés et confirmés avec le document officiel des Frais, Compensations et Niveaux de Service publié par nous, accessible à tout moment et lié à notre plateforme.

8.2. Tous les frais référencés dans le présent Contrat de Location et dans le document des Frais, Compensations et Niveaux de Service sont indiqués en euros (€) pour plus de clarté. Cependant, les frais applicables au moment du paiement et/ou de l'exécution sont/seront convertis selon le taux applicable à chaque moment, en un montant équivalent dans la devise locale du lieu de location, tel que déterminé dans le document des Frais, Compensations et Niveaux de Service.

8.3. En cas de divergence ou de désaccord entre les frais mentionnés dans le présent Contrat de Location et ceux figurant dans le document des Frais, les frais énoncés dans le document des Frais prévaudront. Le document des Frais, Compensations et Niveaux de Service sert de référence contraignante pour tous les frais, à l'exclusion des dommages.

8.4. En acceptant le présent Contrat de Location, vous reconnaissez la validité et la primauté du document des Frais, Compensations et Niveaux de Service sur toute description de frais fournie dans le présent Contrat, garantissant la transparence et l'alignement avec les exigences de la devise locale.

9. Dépôt de Garantie

9.1. Au moment de la prise en charge du véhicule, un membre de notre personnel vous demandera de fournir un dépôt de garantie conformément au plan de protection choisi par vous, tel qu'énoncé dans la Section « Plans de Protection ». Le dépôt de garantie consiste en une mesure préventive et protectrice pour vous et pour nous, car il s'agit d'un montant fourni par vous pour couvrir d'éventuels frais, qui pourraient être de votre responsabilité, pendant la durée de la location.  

9.2. Vous nous autorisez à réserver sur votre carte de crédit ou de débit, avant la prise en charge du véhicule, un montant à titre de dépôt, en fonction des plans de protection choisis pour votre voyage. Le montant du dépôt ne limite en aucun cas le montant total qui nous est dû en vertu du présent Accord. Les règles de l'émetteur de votre carte de débit/crédit s'appliqueront au crédit de votre compte pour l'excédent, lequel pourrait ne pas être immédiatement disponible.

9.3. Le dépôt de garantie ne peut être payé qu'avec une carte de crédit ou de débit physique (Visa, AMEX ou Mastercard), et le titulaire de la carte de crédit/débit doit être présent lors de la prise en charge. Seules les cartes de débit permettant de traiter une retenue de dépôt seront acceptées.

9.4. Si une retenue sur la carte n'est, pour quelque raison que ce soit, pas possible, vous acceptez par la présente qu'un débit soit effectué sur la carte de crédit pour être utilisé comme dépôt.

9.5. Le dépôt que vous avez fourni sera utilisé pour couvrir tous les frais découlant de la période de location, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour dommages, les infractions au code de la route, les péages, les amendes, les pénalités, les frais, les dépenses impayées et tous les autres frais stipulés dans le Contrat de Location.

9.6. Le dépôt n'est restitué qu'après la conclusion du Processus de Clôture de Compte, décrit à la Section « Processus de Clôture de Compte », et sous réserve des conditions qui y sont expliquées. Nous déploierons tous les efforts commerciaux raisonnables pour nous assurer que, lorsqu'il est dû, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité des institutions bancaires.

9.7. Une fois le Processus de Clôture de Compte terminé, toutes les sommes dues à Indie Campers seront collectées et le reste ou la totalité du dépôt sera libéré, et cette action sera communiquée au client. Nous déploierons nos efforts commerciaux raisonnables pour nous assurer que, lorsque le dépôt de garantie est dû après facturation, il sera restitué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité des institutions bancaires.

C. Pré-voyage

10. Modifications de la réservation

10.1. Pendant la période allant du moment de la réservation à la date de prise en charge, ci-après décrite comme pré-voyage, vous avez le droit d'apporter des modifications à votre réservation, en tenant compte de la politique d'annulation sélectionnée au moment de la réservation. Nous proposons les services de modification suivants : Modifications du voyage, composées de changements des dates de départ et de retour, de changements de lieu de prise en charge et de retour et de changement de véhicule ; Modifications accessoires : changements concernant l'inclusion de forfaits, d'extras individuels et de plans de protection et Modifications logistiques, liées au changement de créneau horaire de prise en charge et de retour. Ces services peuvent ou non être autorisés, en fonction de la politique d'annulation sélectionnée et du délai avant la prise en charge.

10.2. Toutes les demandes de modification de réservation sont soumises à la disponibilité des véhicules et doivent être traitées via notre plateforme et/ou confirmées par notre équipe de support client pour être considérées comme effectives. L'acte de demande n'implique pas que ce changement ait été accepté comme une modification contractuelle.

10.3. Pour garantir la validité de votre réservation, tous les soldes impayés doivent être réglés jusqu'à 30 jours avant l'heure de prise en charge pour les réservations avec une politique d'annulation flexible. Toute modification effectuée moins de 30 jours avant la prise en charge doit être réglée immédiatement pour devenir effective. En cas de montant impayé au moment de la prise en charge, la réservation sera annulée sans droit à aucun remboursement.

10.4. Toute réservation associée à un tarif non remboursable ne sera pas prise en compte pour un remboursement en cas de modification du voyage, quel que soit le moment de cette demande.

10.5. Pour les réservations effectuées avec un tarif flexible, les règles suivantes s'appliquent :

10.5.1. Toute modification de voyage demandée jusqu'à 30 jours avant l'heure de prise en charge établie est possible. La modification aura une valeur déterminée par la différence entre la valeur d'une réservation avec les conditions souhaitées, en tenant compte des prix en direct au moment de la demande et de la valeur de la réservation précédemment établie. Si la différence est positive, vous pouvez soit payer immédiatement pour garantir qu'elle devienne effective, soit payer le prix mis à jour 30 jours avant la prise en charge. Si la valeur mise à jour de votre réservation est inférieure, la différence sera créditée à 100 % sur votre compte, mais non remboursée tant que le Processus de Clôture de Compte n'est pas terminé et que vous n'avez pas un solde positif à restituer.

10.5.2. Pour les modifications de voyage demandées moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge, les règles suivantes s'appliquent :

10.5.2.1. Modifications de la ville de prise en charge : Il n'est pas possible de modifier le lieu de prise en charge moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge. Après ce moment, la prise en charge doit avoir lieu à la date et au lieu prévus et être soumise aux conditions établies dans « Heure d'arrivée au dépôt et délai de livraison ».

10.5.2.2. Modifications de la ville de retour : Entre 30 jours et 48 heures avant l'heure de prise en charge, si vous choisissez de modifier votre ville de retour, vous devez payer la différence de prix entre les deux itinéraires, calculée au moment de la demande, ainsi que des Frais de transfert aller simple. Le paiement doit être effectué immédiatement pour que toute modification soit effective. Après 48 heures avant l'heure de prise en charge, vous n'avez pas le droit de modifier la ville de retour. Le retour du véhicule à un endroit différent sera soumis à l'application de pénalités, conformément aux clauses établies dans « Exigences de retour - Vos obligations ».

10.5.2.3. Les changements de véhicule sont autorisés entre 30 jours et 48 heures avant l'heure de prise en charge, mais sous réserve de disponibilité. Sur la base du changement, la différence de prix sera calculée en fonction des prix en direct actuels. Si la différence est positive, vous devez payer immédiatement pour garantir qu'elle devienne effective. Si la valeur est inférieure, vous n'aurez droit à aucun remboursement ou crédit. Tout changement de véhicule déterminé par nos soins en raison de contraintes opérationnelles est soumis aux clauses de la section « Disponibilité des catégories de véhicules : Surclassements et déclassements ».

10.5.3. Il n'est pas possible de modifier la date de prise en charge moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge, même si vous avez sélectionné la politique d'annulation flexible. Après ce moment, la prise en charge doit avoir lieu à la date et au lieu prévus et être soumise aux conditions établies dans « Heure d'arrivée au dépôt et délai de livraison ».

10.5.4. Vous pouvez modifier votre date de retour jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge. Les modifications des dates de retour ne sont pas autorisées contractuellement après ce moment.

10.5.4.1. Si vous choisissez de raccourcir votre voyage plus de 30 jours avant l'heure de prise en charge et avez sélectionné la politique d'annulation flexible, le montant payé pour ces nuits sera crédité sur votre compte. Aucun remboursement ne sera accordé pour les jours restants de votre voyage. Si vous choisissez de raccourcir votre voyage moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge, vous serez crédité de 5 % de la valeur payée pour ces nuits. Tout montant crédité sur votre compte sera utilisé pour régler toutes les dettes que vous pourriez avoir à la fin de votre voyage et, selon les circonstances, remboursé après la fin du « Processus de clôture de compte ».

10.5.4.2. Si vous choisissez de prolonger votre voyage, vous devez payer immédiatement – le prix à payer est déterminé par les prix en direct pour ce modèle au moment de la demande – pour que le changement soit effectif. Toute modification est soumise à disponibilité et confirmation. Vous ne pouvez pas prolonger pendant que vous êtes en voyage. Moins de 48 heures avant l'heure de prise en charge, vous ne pouvez pas prolonger votre voyage. Vous devez restituer le véhicule à la date établie dans le contrat de location conformément aux règles déterminées par la section « Retour ».

10.6. Toute réservation avec une politique non remboursable pourra effectuer toute modification accessoire jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge sans aucune pénalité ni frais. Des extras individuels, des forfaits ou des plans de protection peuvent être ajoutés au voyage, mais s'ils sont supprimés, la valeur ne sera ni remboursée ni créditée sur le compte.

10.7. Toute réservation avec une politique flexible pourra effectuer toute modification accessoire jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge sans aucune pénalité ni frais. Des extras individuels, des forfaits ou des plans de protection peuvent être ajoutés au voyage. S'ils sont supprimés plus de 30 jours avant l'heure de prise en charge, la valeur sera créditée à 100 % sur votre compte, mais non remboursée tant que le Processus de Clôture de Compte n'est pas terminé et que vous avez un solde positif à restituer. S'ils sont supprimés moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge, la valeur ne sera ni remboursée ni créditée sur le compte.

10.8. Les modifications logistiques ne sont autorisées que jusqu'à 48 heures avant la prise en charge. Pendant le processus de réservation, vous êtes autorisé à sélectionner la période choisie pour votre prise en charge et votre retour, en fonction des disponibilités. Certaines périodes ont des coûts associés, tels que les frais de prise en charge anticipée, les frais de retour tardif ou les frais en dehors des heures d'ouverture, pour couvrir les coûts supplémentaires qu'une telle opération représente pour nous.

10.8.1. Les modifications de l'heure de prise en charge et de retour ne sont pas possibles moins de 48 heures avant l'heure de prise en charge. Il vous incombe de vérifier votre itinéraire de voyage, ainsi que l'heure de votre vol de retour (le cas échéant), afin de sélectionner correctement le créneau horaire de retour qui vous permet de prendre en charge et de restituer le véhicule en toute sécurité et de remplir les obligations qui vous sont imposées par le Contrat de Location. Bien que nous ferons de notre mieux pour vous aider, toute demande de modification de l'heure de prise en charge et de retour est considérée comme une rupture de contrat. Toute prise en charge ou retour anticipé ou tardif entraînant un processus de prise en charge ou de retour assisté entraînera l'application de frais et vous êtes responsable de toutes les situations prévues dans ce contrat de location.

10.8.1.1. Tout écart entre la période de prise en charge contractuelle et l'heure réelle de prise en charge est réglementé dans la section « Heure d'arrivée au dépôt et délai de livraison ».

10.8.1.2. Tout écart entre la période de retour contractuelle et l'heure réelle de retour est réglementé dans la section « Exigences de retour - Vos obligations » qui vous sont imposées.

10.8.2. Les réservations avec une politique non remboursable pourront effectuer une modification logistique jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge. Si le changement entraîne l'application de frais, le changement ne sera effectif que si la valeur est payée immédiatement. Tout changement qui entraînerait une valeur inférieure ne sera ni remboursé ni crédité sur votre compte.

10.8.3. Les réservations avec une politique flexible pourront effectuer une modification logistique jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge.

10.8.3.1. Les modifications effectuées plus de 30 jours avant l'heure de prise en charge qui entraînent une valeur plus élevée ne seront effectives que si la valeur est payée immédiatement. Si le changement entraîne une valeur inférieure, elle sera créditée à 100 % sur votre compte, mais non remboursée tant que le Processus de Clôture de Compte n'est pas terminé et que vous avez un solde positif à restituer.

10.8.3.2. Les modifications effectuées moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge qui entraînent une valeur plus élevée ne seront effectives que si la valeur est payée immédiatement. Si elles entraînent une valeur inférieure, elles ne seront ni remboursées ni créditées sur votre compte (ex : passer d'un créneau matinal (09h00 - 11h00) à un créneau de prise en charge standard (14h00 - 17h00) n'entraînera aucun remboursement).

11. Enregistrement en ligne obligatoire

11.1. Vous êtes tenu de compléter le processus d'enregistrement en ligne obligatoire et de vérification d'identité au plus tard 3 heures avant la date et l'heure prévues de prise en charge.

11.2. Le processus d'enregistrement en ligne comprend une procédure de vérification d'identité menée par un prestataire de services tiers, indépendant de nous. Nous ne serons pas tenus responsables des problèmes techniques, des échecs de vérification ou des retards résultant de ce processus de vérification externe.

11.3. Si vous ne parvenez pas à effectuer l'enregistrement en ligne en raison de limitations technologiques, vous devez contacter rapidement notre support client pour obtenir de l'aide, idéalement via l'Espace Client. Nous fournirons, dans la mesure du possible, des mesures de support alternatives pour faciliter le processus de vérification, mais nous ne garantissons pas d'exceptions à l'exigence d'enregistrement en ligne.

11.4. Le non-achèvement de l'enregistrement en ligne à temps entraînera l'application d'une pénalité - les « Frais d'enregistrement en ligne non terminé » - comme indiqué dans notre Document de Frais, le refus de votre accès au véhicule loué à l'heure de prise en charge prévue ou l'annulation de la réservation. Dans de tels cas, aucun remboursement ou compensation ne sera fourni.

11.5. Toute activité frauduleuse, fausse déclaration ou fourniture de fausses informations détectée pendant le processus d'enregistrement en ligne entraînera la résiliation immédiate de la réservation, sans remboursement des montants payés jusqu'à présent. Nous nous réservons le droit d'intenter d'autres actions en justice si nécessaire et d'annuler la réservation si nécessaire.

11.6. En procédant à la réservation, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique d'enregistrement en ligne obligatoire et acceptez l'entière responsabilité de l'achèvement du processus de vérification dans les délais spécifiés. Nous ne serons pas responsables de toute perte, inconvénient ou coût supplémentaire encouru en raison du non-respect de ces exigences.

D. Prise en charge

12. Heure d'arrivée au dépôt et délai de livraison

Nous nous engageons à livrer le véhicule loué à l'endroit de prise en charge désigné à l'heure prévue. Arriver à l'heure est important pour s'assurer que l'heure de prise en charge convenue est utilisée pour livrer le van et pour que le client reçoive les instructions nécessaires. Nous recommandons d'arriver 15 minutes avant l'heure de prise en charge prévue, afin de garantir un départ ponctuel.

12.1. Vous devez arriver au lieu de prise en charge spécifié à l'heure de prise en charge prévue, en bénéficiant d'une période de grâce de 30 minutes. Tout retard doit nous être communiqué dès que possible, en utilisant les canaux disponibles.

12.2. À votre arrivée, vous devez suivre les étapes décrites dans l'Affiche de Bienvenue, qui sont affichées de manière bien visible dans tous les dépôts. À ce moment, vous devez :

12.2.1. Enregistrer votre arrivée en entrant un code à 4 chiffres à la station d'enregistrement désignée.

12.2.2. Effectuer l'enregistrement en ligne obligatoire (OCI), le cas échéant, s'il n'a pas été finalisé avant l'arrivée.

12.2.3. Consulter les documents d'instruction disponibles dans votre espace client, fournissant des conseils opérationnels sur l'utilisation du véhicule et les conditions de location.

12.2.4. Examiner les informations sur les plans de protection et les extras optionnels disponibles à l'achat ou à la modification avant le départ.

12.2.5. En effectuant le processus « Arrivée au dépôt » dans l'Espace Client, vous permettez la vérification de l'heure exacte de votre arrivée au dépôt, qui sera utilisée pour déterminer toute responsabilité en cas de retard de prise en charge ou de livraison, comme expliqué dans les clauses suivantes. Le non-achèvement du processus « Arrivée au dépôt » invalidera toute réclamation concernant les retards de livraison du véhicule.

12.3. Retards de prise en charge par le client :

12.3.1. Si vous arrivez plus tôt que l'heure de prise en charge prévue le même jour, la prise en charge peut être autorisée sous réserve de la disponibilité du véhicule et du paiement d'une demi-journée de location supplémentaire. Cela n'est pas garanti et dépend de la capacité du dépôt et de la disponibilité du véhicule.

12.3.2. Vous devez informer Indie Campers de tout retard jusqu'à la Période Maximale de Notification de Retard, qui est de 3 heures après l'heure de prise en charge prévue ou la fermeture du dépôt le jour de la prise en charge (la première de ces éventualités).

12.3.3. Si vous ne vous présentez pas pour la prise en charge à l'heure désignée, vous perdez votre droit d'être servi dans le créneau horaire choisi. Bien que nous ferons de notre mieux pour le faire le plus tôt possible, vous serez servi au premier créneau disponible et vous ne serez pas éligible à un remboursement en raison d'une livraison tardive du van. Si votre processus de prise en charge s'étend au-delà des heures d'ouverture du dépôt, vous pourriez être soumis au paiement de Frais supplémentaires en dehors des heures d'ouverture tels que décrits dans notre Document de Frais, en vigueur à ce moment-là pour le lieu de prise en charge applicable. Cela se produira même si vous communiquez votre retard dans la Période Maximale de Notification de Retard.

12.3.4. Si vous ne vous présentez pas pour la prise en charge dans la Période Maximale de Notification de Retard, sans fournir de justification raisonnable, votre réservation sera classée comme un « No-Show ». Dans ce cas, votre réservation sera annulée et vous n'aurez droit à aucun remboursement.

12.3.5. Si vous notifiez votre retard dans la Période Maximale de Notification de Retard mais que vous n'êtes pas en mesure d'arriver au dépôt pendant les heures d'ouverture du dépôt, il se peut que nous ne puissions pas livrer votre véhicule ce jour-là (en raison de contraintes de personnel et pour respecter les heures de travail maximales du personnel). Dans ce cas, les situations suivantes s'appliquent :

12.3.5.1. Si nous sommes en mesure de livrer le véhicule le même jour et au-delà des heures d'ouverture du dépôt, vous serez soumis au paiement de Frais supplémentaires en dehors des heures d'ouverture comme indiqué dans notre Document de Frais.

12.3.5.2. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer le véhicule ce jour-là, vous serez automatiquement réservé pour le premier créneau du lendemain (pour éviter tout doute, le premier créneau du matin). Le fait de ne pas se présenter à ce moment sera considéré comme une arrivée tardive, appliquant les clauses précédentes. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables de la livraison tardive du véhicule et vous n'aurez droit à aucun remboursement ou frais d'hébergement.

12.4. Retards de prise en charge par Indie Campers :

Nous nous engageons à ce que le véhicule soit prêt à l'heure de prise en charge prévue, ce qui signifie que toutes les préparations, les contrôles de sécurité et l'installation de l'équipement ont été effectués. Nous nous engageons à votre satisfaction, cependant, des problèmes imprévus peuvent parfois survenir et entraîner une livraison tardive du véhicule.

12.4.1. Si le véhicule n'est pas prêt à l'heure de prise en charge prévue en raison d'une faute de notre part, vous pourriez avoir droit à une compensation. Vous ne serez éligible à un remboursement pour les retards de livraison que si nous sommes en mesure d'avoir un enregistrement précis de l'heure de votre arrivée au dépôt, en effectuant le processus « Arrivée au dépôt » comme spécifié dans les numéros précédents.

12.4.2. Le retard de prise en charge est calculé comme la différence entre le début du processus de prise en charge et la plus tardive des deux heures suivantes : l'heure d'arrivée à destination et l'heure de prise en charge prévue.

12.4.2.1. Si le retard de prise en charge est inférieur à 4 heures, aucun remboursement ne sera exigé ;

12.4.2.2. Si le retard de prise en charge dépasse 4 heures mais que la livraison a lieu le même jour, la valeur totale à rembourser sera égale à une demi-journée du prix de location moyen de la réservation. Dans le cas où l'heure de prise en charge initiale était fixée au matin et qu'une prise en charge anticipée a été achetée, le montant total du remboursement sera égal à une demi-journée du prix de location moyen de la réservation plus le prix de la prise en charge anticipée.

12.4.3. Dans le cas où le retard de prise en charge dépasse 4 heures et que la livraison n'a lieu que le jour suivant, Indie Campers remboursera la demi-journée perdue et couvrira les frais d'une nuitée d'hôtel ainsi que le transport nécessaire vers l'hôtel pour la nuit et le retour au dépôt.

12.4.3.1. Toutes les nuitées d'hôtel et les transferts rendus nécessaires par de tels retards sont gérés directement par Indie Campers. Bien que la société sélectionne généralement l'hébergement et organise le transport, les clients peuvent demander à gérer leur propre séjour (par exemple, en prolongeant une réservation d'hôtel existante). L'approbation pour un hébergement auto-organisé est accordée à la seule discrétion d'Indie Campers. Aucun remboursement ne sera émis pour les réservations indépendantes, sauf si une confirmation écrite formelle d'approbation est fournie par notre personnel avant le séjour.

12.4.3.2. Veuillez noter que la responsabilité d'Indie Campers est limitée aux dispositions susmentionnées. Aucune autre compensation ne sera fournie pour les coûts existants ou les arrangements de voyage externes – tels que les réservations de camping pour la nuit concernée – qui pourraient être impactés par le retard.

12.4.4. Toute valeur de remboursement accordée à ce moment sera prise en compte pour la détermination du solde final, conformément aux conditions définies dans la Section relative au « Processus de clôture de compte ».

12.4.5. La communication des remboursements accordés sera effectuée formellement par téléphone, e-mail ou via l'espace client.

12.4.6. La compensation exclut les pertes indirectes ou consécutives et ne s'appliquera pas en cas de force majeure.

13. Prise en charge du véhicule

La prise en charge du véhicule est une étape cruciale pour garantir une expérience de location fluide et sans tracas. Dans le cadre du processus d'enregistrement, elle garantit que vous recevez un véhicule de la catégorie sélectionnée, dans l'état attendu, tout en remplissant toutes les exigences nécessaires en matière d'identification et de documentation.

13.1. La période de location commence officiellement lorsque le processus de prise en charge est terminé.

13.2. L'exécution et la signature du présent contrat de location dépendent de la présentation des documents suivants :

13.2.1. Un permis de conduire valide qui vous autorise, ainsi que chaque conducteur mentionné dans le Contrat de Location, à conduire légalement le véhicule loué dans le pays de prise en charge, le pays de restitution et tout autre pays ou territoire où le véhicule sera conduit pendant la période de location.

13.2.2. une pièce d'identité ou un passeport valide à votre nom ;

13.2.3. une carte de crédit/débit valide (Visa, AMEX ou Mastercard) à votre nom.

Tous les documents doivent être présentés lors de la prise en charge du véhicule et de la signature d'une copie de ce Contrat de Location à ce moment-là. Si vous ne présentez pas les documents nécessaires, le véhicule ne pourra pas être loué et votre réservation sera considérée comme un « No-Show » (absence non justifiée).

13.3. Vous déclarez par la présente n'avoir aucune condamnation antérieure, aucun accident ni aucune condition médicale affectant la validité du permis de conduire ou la capacité de conduire.

14. Validation du véhicule par le client

14.1. Pour garantir la transparence et la satisfaction concernant l'état du véhicule et les produits accessoires associés au début de la période de location, nous avons créé une étape spécifique, dédiée et obligatoire qui vous donne le pouvoir d'enregistrer votre évaluation. Le but de la validation du véhicule par le client est de vérifier, confirmer et documenter l'état, la fonctionnalité et l'exhaustivité du véhicule et des produits accessoires avant le départ, assurant la transparence concernant l'état du véhicule au début de la période de location et vous permettant de soulever, en temps réel, tout problème, divergence, préoccupation ou question concernant le véhicule, son équipement et l'état des produits accessoires, ou les informations fournies lors de la prise en charge.

14.2. La validation du véhicule par le client est une étape obligatoire du processus de prise en charge à compléter par vous au moment de la remise et avant le début de la période de location. La validation sera disponible via votre espace client, par lien e-mail ou par code QR fourni au dépôt. Si vous n'êtes pas en mesure de compléter la validation par vous-même, vous pouvez être assisté par notre équipe de support.

14.3. Le processus de validation inclura, sans s'y limiter, la confirmation de l'état du véhicule en ce qui concerne la propreté, les caractéristiques et les appareils, l'état mécanique, les extras et l'équipement, les éléments liés au gaz le cas échéant, les informations sur le véhicule et les informations sur le plan de protection.

14.4. Si, lors de la validation du véhicule par le client, vous signalez un ou plusieurs problèmes, préoccupations ou divergences, nous serons en droit d'examiner et de valider si le problème signalé reflète fidèlement l'état réel du véhicule ou du service au moment de la prise en charge. Lorsque le problème est confirmé, nous ferons des efforts raisonnables pour y remédier localement avant le départ, y compris, mais sans s'y limiter, le nettoyage, l'explication des fonctionnalités, le remplacement des articles manquants, la correction opérationnelle de base ou toute autre action appropriée selon la nature du problème.

14.5. Lorsqu'une action de résolution est entreprise par nos soins en relation avec un problème identifié lors de la Validation du Véhicule par le Client, il vous sera demandé de confirmer, via l'Espace Client ou via notre équipe d'assistance si une aide est requise, si le problème a été résolu de manière satisfaisante. Cette confirmation fait partie du processus de validation obligatoire et est requise pour finaliser le flux de prise en charge.

14.6. Si vous confirmez que le problème a été résolu, le processus de validation se poursuivra et le véhicule sera considéré comme accepté par vous aux fins de la prise en charge. Si vous indiquez que le problème n'a pas été résolu, ou si le problème signalé ne peut pas être résolu au niveau du dépôt, le cas sera transmis pour un traitement ultérieur conformément au processus de résolution applicable.

14.7. En cas d'escalade suite à votre refus de confirmer la résolution d'un problème, ou lorsqu'un problème ne peut être résolu ou réparé avant le départ, nous pouvons, sous réserve de la faisabilité opérationnelle, de la disponibilité et de l'approbation interne, proposer une ou plusieurs des alternatives suivantes :

14.7.1. remplacement du véhicule par un autre véhicule disponible, auquel cas la validation du véhicule par le client recommencera en ce qui concerne le véhicule de remplacement ;

14.7.2. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème en temps voulu et que nous n'avons pas d'autre véhicule de remplacement qui corresponde à vos besoins, une compensation adéquate pourra vous être offerte pour les problèmes identifiés. Si vous choisissez d'accepter cette compensation, vous serez autorisé à poursuivre votre voyage, reconnaissant que ce problème a déjà été résolu et vous renoncerez à toute autre réclamation concernant ce problème. Cette compensation sera créditée sur votre compte et ne sera remboursée que si aucun autre montant ne nous est dû, comme indiqué dans la section « Processus de clôture de compte ».

14.7.3. Si les solutions présentées, telles que décrites dans les étapes précédentes, ne sont pas acceptées par vous, nous avons le droit d'apporter des modifications et de vous livrer un véhicule similaire ou équivalent le lendemain. Dans ce cas, vous serez remboursé d'une journée complète de location et nous couvrirons les frais d'une nuitée d'hôtel et le transport vers l'hôtel pour la nuit et le retour au dépôt, comme détaillé dans la clause « Heure d'arrivée au dépôt et délai de livraison », spécifiquement là où sont réglementés les retards de prise en charge par Indie Campers.

14.7.4. Si les solutions présentées jusqu'à présent n'ont pas été possibles ou acceptées, et si les conditions du véhicule sont considérées comme des bloqueurs de location qui affectent la sécurité du voyage, vous avez le droit d'annuler votre réservation. Si vous choisissez d'annuler la réservation, vous aurez droit à un remboursement intégral de votre voyage.

14.8. L'échange de véhicule, la compensation ou l'annulation de réservation ou toute autre résolution finale après escalade seront déterminés et coordonnés par notre équipe de support global ou, le cas échéant, par une autre équipe interne désignée par nous. Le personnel du dépôt local peut effectuer les actions de résolution initiales, mais les résultats finaux de l'escalade peuvent dépendre de la validation interne, de la faisabilité opérationnelle et de la disponibilité du véhicule, et toute solution ne deviendra officielle qu'une fois communiquée par e-mail ou via votre espace client.

14.9. Nous nous engageons à mettre à votre disposition la validation du véhicule par le client, à fournir un support raisonnable pendant le processus, à faire des efforts raisonnables pour résoudre les problèmes valides identifiés avant le départ et à communiquer les options de résolution disponibles lorsqu'un problème ne peut pas être résolu localement. Aucune disposition de cette clause ne doit être interprétée comme une garantie que chaque problème signalé peut ou sera résolu immédiatement au dépôt, ni comme une obligation de fournir un véhicule de remplacement spécifique, un montant de compensation ou un résultat d'annulation, sauf indication contraire du présent contrat de location ou de la loi applicable.

14.10. Nous utilisons toutes les informations fournies et enregistrées lors du processus de prise en charge et de validation du véhicule par le client pour comprendre comment vous aider et résoudre les problèmes que vous pourriez soulever pendant votre voyage.

14.11. Après avoir terminé le CVV, vous reconnaissez avoir signalé avec précision l'état du véhicule et que tous les problèmes que vous avez détectés ont été soit résolus, soit corrigés par une compensation adéquate.

14.12. Si vous ne complétez pas la Validation du Véhicule Client, nous ne disposons pas de toutes les informations pour prendre une décision équitable. Par conséquent, si vous ne complétez pas la Validation du Véhicule Client, vous perdrez tout droit de réclamer ultérieurement une compensation, un remboursement ou d'autres recours en relation avec l'état du véhicule, le niveau de service, ou des problèmes qui auraient dû raisonnablement être identifiés lors de la prise en charge au moment où vous nous informez qu'un tel problème est survenu. En outre, étant donné que vous n'avez pas complété la Validation du Véhicule Client, nous supposons que tous les appareils et toutes les fonctionnalités du véhicule étaient en parfait état et que tout rapport d'articles endommagés ou de dysfonctionnements d'appareils que vous signalez par la suite, sera, par défaut, considéré comme étant de votre responsabilité pour de tels dommages ou mauvaise utilisation.

E. En cours de voyage

15. Utilisation du véhicule

15.1. Vous vous engagez, pendant la période de Location, à ce que le véhicule ne soit pas :

• Conduit par toute personne non mentionnée dans le contrat de location comme conducteur ;
• Conduit de manière imprudente et dangereuse.
• Conduit par une personne sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
• Laissé avec la clé à l'intérieur du véhicule, lorsqu'il est inoccupé.
• Endommagé par submersion dans l'eau, contact avec l'eau salée, conduite dans des zones inondées, conduite sur plage et chemins non pavés.
• Utilisé pour toute course, compétition ou toute activité illégale.
• Utilisé pour remorquer un véhicule.
• Utilisé pour transporter des passagers ou des biens contre rémunération.
• Utilisé pour transporter un nombre de passagers supérieur à la capacité maximale autorisée par la loi.
• Utilisé pour transporter des matières dangereuses, des liquides volatils, des gaz, des explosifs ou d'autres matériaux corrosifs ou inflammables, à l'exception du gaz fourni par la Société de Location.
• Utilisé à des fins de transport et de déplacement de marchandises autres que celles que l'on pourrait raisonnablement attendre d'une location de loisirs.
• Installé avec des accessoires et des mentions publicitaires ou commerciales.
• Conduit hors route, sur des routes fermées, ou des routes non adaptées au véhicule loué selon les lois et réglementations locales.
• Faire l'objet de modifications ou d'ajouts au véhicule sans notre consentement écrit préalable ;
• Connecté à des appareils électriques (y compris la glacière) à la batterie pendant plus de 4 heures consécutives, sans que la batterie ne soit rechargée quotidiennement dans des campings ou à d'autres sources 220V ;
• Sous-loué ou cédé à des tiers sans notre consentement écrit.

15.2. Vous reconnaissez et acceptez en outre votre responsabilité pour ce qui suit :

• Entretenir le véhicule au mieux de vos capacités ;
• Vérifier quotidiennement l'huile, l'eau et les batteries ;
• Surveiller et obtenir des informations sur les prévisions météorologiques et les conditions routières de vos trajets, ainsi que les avertissements publics y afférents ;
• Nous contacter, dès que possible, si des voyants d'alerte du véhicule indiquent un dysfonctionnement potentiel.

15.2.1. Le non-respect des obligations de déclaration, y compris la communication rapide des problèmes, la soumission des documents requis ou l'adhérence aux instructions opérationnelles, peut entraîner la limitation ou l'exclusion de l'admissibilité à une indemnisation.

15.3. Le véhicule ne peut être conduit que dans le pays où l'assurance applicable est valide — soit l'Australie, soit la Nouvelle-Zélande, selon le pays de prise en charge. Le véhicule ne peut en aucun cas être transporté d'un de ces pays à l'autre.

15.3.1. Conduire le véhicule en dehors du pays où l'assurance est valide constitue une violation du présent Contrat de Location et, dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage, dysfonctionnement ou autre conséquence survenant en dehors des pays où l'assurance est valide, vous étant responsable de tous les coûts de réparation et/ou de relocalisation du véhicule et de tous autres frais administratifs, charges, redevances et amendes que nous avons encourus en raison de cette utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de vous facturer les  Frais Hors Territoire tels que spécifiés dans le Document de Frais, pour chaque jour où le véhicule est utilisé ou situé en dehors du pays autorisé.

15.4. Fumer, y compris l'utilisation de cigarettes, cigares, e-cigarettes, dispositifs de vapotage, ou tout autre dérivé lié au tabac est strictement interdit à l'intérieur du véhicule. Le non-respect de cette interdiction entraînera l'imposition de **Frais de tabagisme**, tels que spécifiés dans le Document de Frais.

15.5. Vous êtes également responsable d'utiliser le véhicule raisonnablement et de le restituer dans le même état. Nous avons détaillé toutes les procédures que vous devez suivre à cet effet dans la Clause « Exigences de retour - Vos obligations ». Le non-respect de ces procédures peut entraîner des frais établis à ce titre.

15.6. Vous devez utiliser le véhicule de manière responsable. L'usure normale fait référence à la détérioration naturelle du Véhicule résultant d'une utilisation raisonnable et appropriée au fil du temps, conformément aux termes du présent Contrat. L'usure normale est considérée comme une condition attendue de l'utilisation du véhicule et n'est pas soumise à la responsabilité du client ni à des frais supplémentaires. Les conditions suivantes sont considérées comme de l'usure normale :

• Rayures mineures, bosses ou éléments desserrés sur les pièces de rechange intérieures ;
• Pare-chocs, portes d'armoires et poignées de porte desserrés (mais non cassés)
• Tissus extérieurs détachés / déchirés / arrachés < 10 cm
• Tissus intérieurs détachés / déchirés / arrachés < 5 cm
• Dégradation naturelle des matériaux (ex. bois pourri, composants vieillis, moisissure)
• Rayures extérieures < 3 cm
• Éclat d'étoile sur le pare-brise < 3 mm
• Défaillances d'appareils qui ne sont pas causées par une utilisation négligente.

15.7. Tout dommage causé au véhicule suivra les conditions énoncées dans la Section Dommages. Vous, ou tout tiers, en cas de violation des obligations susmentionnées, en serez seul responsable et en supporterez les frais. Cette responsabilité s'appliquera indépendamment de toute indemnisation supplémentaire qui nous serait due, y compris, mais sans s'y limiter, la compensation pour atteinte à la réputation et manque à gagner résultant de l'immobilisation ou du retrait du véhicule en raison de tels dommages.

15.8. Sans préjudice des responsabilités financières énoncées au paragraphe précédent, toute violation des obligations établies dans cette clause nous autorisera à résilier immédiatement le contrat de location et à annuler la réservation sans vous rembourser aucun montant, sans qu'il soit nécessaire d'une intervention judiciaire ou autre formelle. Nous nous réservons en outre le droit de récupérer le véhicule à tout moment, sans préavis, lorsque justifié, et vous serez seul responsable de tous les coûts et charges encourus en relation avec une telle récupération.

16. Utilisation des produits accessoires

16.1. Des produits physiques accessoires optionnels (« Extras ») peuvent être ajoutés à une réservation pendant le processus de réservation, via le compte client, lors de l'enregistrement en ligne ou à la prise en charge. Les Extras comprennent, sans s'y limiter, les kits de literie, l'équipement de plein air, l'équipement sportif, les sièges auto pour enfants et d'autres compléments liés au voyage, comme détaillé ici.

16.2. Vous êtes responsable d'utiliser tous les Extras conformément à leur usage prévu et à toutes les directives de sécurité applicables. Indie Campers n'accepte aucune responsabilité pour les blessures ou dommages résultant d'une utilisation inappropriée.

16.3. Tous les Extras sont fournis sur demande et sont sujets à disponibilité au lieu de prise en charge désigné. Certains Extras peuvent n'être disponibles que dans des lieux spécifiques ou pendant certaines périodes.

16.4. Tous les Extras et composants doivent être retournés à la fin de la période de location dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, sous réserve d'une usure normale. En cas de perte ou de dommage, les règles suivantes s'appliquent :

16.4.1. Les Extras ou composants individuels qui ont été endommagés au-delà de l'usure normale, perdus et non restitués seront facturés à leur valeur de remplacement totale, telle qu'établie dans le tableau Frais de remplacement des accessoires tel que décrit dans notre Document de Frais.

16.4.2. Les composants inclus dans les kits (tels que le kit de cuisine, le kit de literie ou le kit de nettoyage) sont classés comme petits ou grands articles. En cas de dommages ou de manque de ces composants, des **Frais de remplacement d'article petit** ou des **Frais de remplacement d'article grand** seront appliqués  comme indiqué dans notre Document de Frais. Ces frais peuvent être appliqués autant de fois que le nombre de composants manquants ou cassés.

16.5. Si vous endommagez l'un de ces articles pendant votre voyage, vous pouvez acheter un article de remplacement de qualité équivalente. Si vous le faites, vous ne serez pas facturé des frais détaillés ci-dessus. La qualité et l'adéquation du remplacement seront décidées par nos équipes locales. Si l'article de remplacement que vous avez acheté ne répond pas à la norme de qualité ou à l'adéquation pour que l'équipe puisse continuer à fonctionner sans perturbations, vous serez facturé conformément aux clauses précédentes, comme si rien n'avait été acheté. Dans ce cas, si vous êtes finalement facturé pour des frais de remplacement d'article, vous pouvez conserver l'article que vous avez acheté pendant votre voyage en guise de remplacement ; cet article vous appartient et vous pouvez et devez le prendre avec vous après avoir restitué le véhicule.

16.6. Dans le cas où un Extra pré-réservé n'est pas disponible lors de l'enregistrement, un remboursement sera émis pour le montant correspondant payé. Ce remboursement sera crédité sur votre compte et restitué uniquement si aucun autre montant ne nous est dû, conformément à la Section « Processus de clôture du compte ».

16.7. Si un Extra pré-réservé n'est pas disponible à la prise en charge, votre seul recours est un remboursement du montant payé pour cet Extra, comme indiqué dans la clause précédente. Si vous choisissez de vous procurer ou d'acheter un article équivalent de manière indépendante pendant votre voyage, Indie Campers ne remboursera aucun coût encouru à cet égard. Si vous achetez un article pendant votre voyage, cet article vous appartient et vous pouvez et devez l'emporter avec vous après avoir restitué le véhicule. Pour garantir que vous pouvez raisonnablement prouver à notre équipe locale que vous avez acheté un tel article et que vous avez le droit de l'emporter avec vous, vous devez conserver le reçu de votre achat. Dans le cas où l'Extra ou l'un de ses composants n'aurait pas été signalé comme manquant par vous lors de la Validation du Véhicule Client, nous considérerons que l'Extra ou le composant a été livré en bon état lors de la prise en charge et que la facture présentée a été établie pour remplacer un Extra ou un composant cassé ou manquant, comme indiqué précédemment, et vous n'aurez pas droit à un remboursement, même si vous présentez une preuve d'achat d'un article.

16.8. L'indisponibilité d'un Extra ne vous donne pas le droit d'annuler ou de modifier votre réservation de véhicule. Vous ne pouvez pas annuler une réservation uniquement parce qu'un article supplémentaire n'est pas disponible.

17. Politique concernant les animaux de compagnie

17.1. Voyager avec un animal de compagnie est gratuit, à condition que son poids n'excède pas 30 kg. Si vous voyagez avec un animal de compagnie dont le poids dépasse ce seuil, des **Frais de nettoyage pour animal de compagnie** vous seront facturés, comme indiqué dans le Document de Frais.

17.2. Les **Frais de nettoyage pour animal de compagnie** couvrent le nettoyage du véhicule après la location, tandis que vous êtes responsable de tous les dommages causés par l'animal à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule. Il est de votre entière responsabilité de garantir que l'animal voyage dans des conditions de sécurité et conformément aux réglementations locales.

17.3. Nous ne serons pas responsables des amendes de circulation ou des frais juridiques dus à la présence de l'animal à l'intérieur du véhicule.

18. Politique relative à l'huile

18.1. Le véhicule sera livré avec le niveau d'huile moteur dans la plage prescrite par le fabricant, comme indiqué par la jauge entre les repères minimum et maximum, et sans voyant d'avertissement d'huile allumé sur le tableau de bord. Il est de notre responsabilité de nous assurer que le véhicule est livré dans cet état. Il vous incombe de signaler toute préoccupation concernant l'état du véhicule, y compris le niveau d'huile, pendant le processus de prise en charge du véhicule et dans le cadre du processus de validation du véhicule client.

18.2. Pendant la période de location, vous devez respecter les obligations suivantes :

• Surveiller les indicateurs d'huile du tableau de bord du véhicule et s'assurer qu'aucun voyant d'avertissement n'est ignoré ;
• Arrêter le véhicule dès qu'il est sûr de le faire si un voyant d'alerte d'huile est activé, une consommation d'huile anormale, des fuites d'huile ou d'autres problèmes mécaniques suspects ;
• Contacter notre Équipe de Support avant d'entreprendre toute autre action et avant de reprendre le voyage.

18.2.1. Pendant l'assistance routière, il peut vous être demandé de refaire le niveau d'huile avec les spécifications d'huile correctes. Dans ce cas :

18.2.1.1. Vous devez suivre la procédure, acheter l'huile correcte et faire le plein du véhicule jusqu'aux niveaux appropriés. Vous devez utiliser l'huile correcte selon les instructions. Le non-respect de cette consigne endommagera le véhicule et vous serez entièrement responsable des coûts de réparation du moteur associés.

18.2.1.2. Toutes les dépenses engagées par vous vous seront remboursées par nos soins, sous réserve qu'elles aient été préalablement approuvées par nous et qu'elles soient justifiées par une preuve de dépense (facture ou reçu valide). Ces dépenses seront créditées sur votre compte à réception de la preuve et seront prises en compte lors du Processus de clôture du compte. Ce n'est qu'après la fin de ce processus que vous pourrez avoir droit de recevoir la valeur de ces dépenses, conformément aux conditions y établies.

18.2.2. Si les procédures standard d'assistance routière n'ont pas résolu les avertissements d'huile du tableau de bord, le véhicule ne doit pas être conduit sans consentement. Le non-respect de cette consigne endommagera le véhicule et vous serez entièrement responsable des coûts de réparation du moteur associés.

18.3. Au retour, le véhicule doit présenter un niveau d'huile moteur dans la plage prescrite par le fabricant, sans voyant d'avertissement d'huile allumé sur le tableau de bord. Le non-respect de cette consigne entraînera automatiquement :

18.3.1. Le non-respect des coûts de réapprovisionnement de l'huile moteur à un niveau sûr, ce qui est défini comme les **Frais de réapprovisionnement en huile** tels qu'indiqués dans le Document de Frais ;

18.3.2. De plus, s'il n'y a pas eu d'enregistrement de votre rapport immédiat à l'équipe d'assistance routière, tel que prévu dans les clauses précédentes, vous êtes responsable de tout coût de réparation des dommages moteur qui pourraient survenir au cours des 3 prochains mois de votre voyage.

18.4. Sont exempts des conséquences énoncées au paragraphe précédent les cas de consommation d'huile anormale ou excessive attribuable à un défaut mécanique du Véhicule, et dûment signalés et prouvés par vous. Dans de tels cas, nous pourrons, à notre seule discrétion, renoncer aux frais y afférents et/ou rembourser les dépenses raisonnables supplémentaires en découlant directement, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement et le temps d'attente lié à l'atelier.

18.5. Tout litige concernant l'application de la présente Clause sera soumis à l'examen de notre Équipe de Support, et il pourra vous être demandé de fournir une documentation justificative adéquate, conformément aux procédures établies dans Plaintes et Résolution des Litiges.

19. Politique de carburant

19.1. Nous fournirons le véhicule avec un niveau de carburant supérieur à la réserve au début de la période de location. Le niveau exact de carburant sera documenté par des preuves photographiques au moment de l'enregistrement. Vous reconnaissez et confirmez le niveau de carburant enregistré en signant le contrat de location.

19.2. Pendant le voyage, vous êtes responsable de garantir que le véhicule a toujours le carburant nécessaire à la circulation sans endommager le moteur. Si vous ne restituez pas le véhicule dans les conditions ci-dessus, vous acceptez de faire le plein du réservoir dès que possible à nos frais.

19.3. Si le véhicule n'est pas restitué avec le même niveau de carburant que celui enregistré à la prise en charge (ou après avoir été rempli à nos frais comme prévu dans la dernière phrase du paragraphe précédent), le carburant manquant vous sera facturé au prix du marché en vigueur, majoré de **Frais de service de ravitaillement** par chaque quart de réservoir manquant, comme détaillé dans le Document de Frais. Si le véhicule est restitué avec un niveau de carburant qui se situe entre les niveaux désignés par quart de réservoir (par exemple, 1/3 de réservoir, ce qui est entre 1/4 et 1/2 réservoir), le niveau de carburant sera arrondi à l'incrément de quart de réservoir le plus proche.

19.4. Si vous restituez le véhicule avec un niveau de carburant supérieur à celui auquel il a été fourni, nous n'avons aucune obligation de fournir un remboursement, une compensation ou un crédit pour l'excédent de carburant.

19.5. Le carburant supplémentaire requis pendant la période de location doit être acheté à vos frais. Vous êtes responsable de vous assurer que le type de carburant correct est utilisé pour le véhicule. Nous ne vous rembourserons pas les frais de carburant au retour du véhicule.

19.6. L'utilisation d'un carburant incorrect peut entraîner de graves dommages au véhicule. Par conséquent, nous facturerons des **Frais de carburant incorrect** tels que stipulés dans le Document de Frais et tous les coûts supplémentaires associés à la réparation de tout dommage, les coûts associés au transport du véhicule à réparer, et la perte potentielle de revenus associée à l'immobilisation du véhicule pour réparation.

20. Politique relative au gaz

20.1. Notre flotte comprend des véhicules équipés de différentes installations de gaz, classées en deux catégories :

20.1.1. Modèles avec réchauds portables – Ces véhicules utilisent de petites cartouches de propane portables pour la cuisson.

20.1.2. Modèles avec réchaud/cuisinière intégrée avec jauge de réservoir – Ces véhicules sont équipés d'un système de gaz intégré qui fonctionne via une bouteille de gaz rechargeable, alimentant à la fois les appareils de cuisson et de chauffage.

20.2. Pour tous les modèles de véhicules, nous veillons à ce qu'une cartouche ou une bouteille de gaz scellée soit disponible au moment de la prise en charge. Vous pouvez acheter une bouteille à l'avance à un prix inférieur ou à la prise en charge. Si vous n'achetez pas la cartouche ou la bouteille à l'avance, ou à la prise en charge, mais ouvrez la cartouche ou la bouteille scellée pendant leur voyage, des frais s'appliqueront lors de la restitution. Nous ne sommes pas responsables des facteurs externes tels que les pénuries d'approvisionnement ou les restrictions d'achat locales.

20.2.1. Pour les véhicules équipés de réchauds portables, une cartouche de propane scellée est mise à disposition au moment de la prise en charge. Vous pouvez acheter une cartouche à l'avance à un prix inférieur ou à la prise en charge. Si vous n'achetez pas la cartouche à l'avance, ou à la prise en charge, mais ouvrez la cartouche scellée pendant le voyage, des frais s'appliqueront lors de la restitution. Nous ne sommes pas responsables des facteurs externes tels que les pénuries d'approvisionnement ou les restrictions d'achat locales.

20.2.2. Pour les véhicules équipés d'un réchaud/cuisinière intégré avec jauge de réservoir, une bouteille de gaz de camping scellée est mise à disposition au moment de la prise en charge. Vous pouvez acheter une bouteille de gaz de camping à l'avance à un prix inférieur ou à la prise en charge. Si vous n'achetez pas la bouteille de gaz de camping à l'avance, ou à la prise en charge, mais ouvrez la bouteille de gaz de camping scellée pendant leur voyage, des frais s'appliqueront lors de la restitution. Nous ne sommes pas responsables des facteurs externes tels que les pénuries d'approvisionnement ou les restrictions d'achat locales.

20.3. Lorsque vous avez pré-acheté une cartouche de propane ou une bouteille de gaz, nous en garantissons la mise à disposition au moment de la prise en charge. Dans le cas où la cartouche ou la bouteille pré-achetée ne serait pas disponible au lieu de prise en charge désigné, nous émettrons un remboursement équivalent au prix d'achat du contenant de gaz indisponible. Cependant, aucune garantie n'est donnée concernant la disponibilité des cartouches ou des bouteilles à l'achat au dépôt au moment de la prise en charge si elles n'ont pas été pré-réservées.

20.3.1. Aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour toute cartouche ou bouteille de gaz qui reste partiellement ou entièrement inutilisée pendant la période de location. De même, si vous achetez une cartouche ou une bouteille mais choisissez de ne pas l'utiliser, aucun remboursement ne sera accordé. Les remboursements ne seront émis que dans les cas où vous avez pré-acheté une cartouche ou une bouteille de gaz, et nous sommes incapables de la fournir au moment de la prise en charge, auquel cas le montant du remboursement sera limité à la valeur de l'article pré-acheté.

20.4. Vous pouvez acheter des cartouches de propane ou de gaz supplémentaires à vos frais pendant la période de location. Ceux-ci peuvent être acquis dans des lieux couramment disponibles le long des itinéraires de voyage, tels que les stations-service, les magasins d'équipement de camping, ou d'autres points de vente où de tels produits sont généralement vendus, ainsi que dans nos dépôts.

20.4.1. Il vous incombe de veiller à ce que le gaz acheté soit compatible avec les spécifications du véhicule et les réglementations spécifiques du pays. Tout manquement à cette obligation, entraînant des dommages au véhicule ou à ses systèmes en raison d'une incompatibilité, entraînera l'imposition de **Frais d'incompatibilité de gaz** tels que spécifiés dans le Document de Frais. Ces frais couvriront tous les coûts associés aux réparations, remplacements ou dommages subis.

20.5. Pour les trajets aller simple qui traversent les frontières nationales, il vous sera fourni 2 (deux) contenants de gaz scellés pour assurer la compatibilité avec les réglementations et les adaptateurs requis dans les différents pays.

20.6. Vous pouvez apporter vos propres bouteilles ou cartouches de gaz, à condition qu'elles soient compatibles avec les adaptateurs spécifiques au pays et les exigences du véhicule. Vous assumez l'entière responsabilité de tout dommage causé au véhicule ou à ses systèmes résultant de l'utilisation de bouteilles ou de cartouches de gaz incompatibles ou inappropriées. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d'imposer des **Frais d'incompatibilité de gaz**, couvrant tous les coûts de réparation, de remplacement ou les coûts associés tels qu'énoncés dans le Contrat de Location.

20.6.1. Nous nous réservons le droit d'inspecter, d'accepter ou de refuser les bouteilles ou cartouches de gaz que vous apportez. Il est expressément stipulé que toute inspection ou absence d'objection de notre part ne constitue pas une approbation, une certification ou une confirmation de la compatibilité, de l'adéquation à l'usage ou de la pertinence de la cartouche pour une utilisation avec le véhicule. Vous restez seul responsable d'assurer la compatibilité et assumez l'entière responsabilité de tout dommage causé par l'utilisation de vos bouteilles ou cartouches de gaz. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d'imposer des **Frais d'incompatibilité de gaz**, couvrant tous les coûts de réparation, de remplacement ou les coûts associés tels qu'énoncés dans le Contrat de Location.

21. Politique AdBlue

21.1. L'AdBlue est un fluide d'échappement diesel requis dans les véhicules diesel modernes. Tous les modèles nécessitant de l'AdBlue sont identifiés par un réservoir AdBlue, situé à côté du réservoir de carburant. Similairement au niveau de carburant, le tableau de bord du véhicule indique si le niveau d'AdBlue est bas.

21.2. Le véhicule est livré avec un niveau d'AdBlue supérieur au minimum pour la circulation (sans voyants AdBlue allumés) et doit être restitué dans les mêmes conditions, sous peine de l'application de **Frais de réapprovisionnement AdBlue**. Si nous ne livrons pas le véhicule dans les conditions ci-dessus, vous acceptez de remplir le réservoir dès que possible à nos frais.

21.3. Pendant le voyage, vous êtes responsable de garantir que le véhicule a toujours l'AdBlue nécessaire à la circulation sans endommager le moteur.

21.4. De l'AdBlue supplémentaire peut être acheté tout au long de la période de location dans n'importe quelle station-service à vos frais. Nous ne vous rembourserons aucune dépense en fluide AdBlue au retour du véhicule.

22. Politique relative à la batterie

22.1. La présente Politique décrit vos responsabilités et nos dispositions concernant les systèmes de batterie du véhicule pendant la période de location. Une gestion appropriée de la batterie principale du véhicule et de la batterie des appareils est essentielle pour assurer une utilisation ininterrompue du véhicule et de ses systèmes embarqués.

22.2. Nos véhicules sont équipés de deux systèmes de batterie distincts : la batterie principale du véhicule (ci-après dénommée batterie du véhicule) et une batterie secondaire dédiée à l'alimentation des appareils embarqués (ci-après dénommée batterie de loisirs). Bien que ces batteries fonctionnent indépendamment dans des conditions normales, une gestion inappropriée de la batterie de loisirs peut entraîner des conséquences imprévues. Si la batterie de loisirs est complètement déchargée, les appareils embarqués puiseront automatiquement l'énergie de la batterie du véhicule, ce qui pourrait compromettre la capacité du véhicule à démarrer et à fonctionner.

22.3. Cette politique décrit vos responsabilités en matière de maintien des niveaux de batterie appropriés tout au long de la période de location afin d'assurer la fonctionnalité continue du véhicule et de ses appareils.

22.4. Nous sommes responsables de :

22.4.1. Lors de la prise en charge, avec vous, confirmer et documenter le niveau actuel des batteries ;

22.4.2. Lors de la prise en charge, s'assurer que le niveau des batteries est conforme au guide et aux instructions du véhicule et qu'elles fonctionnent correctement ;

22.4.3. Vous fournir des câbles de charge et des adaptateurs adaptés aux sources d'alimentation courantes ;

22.4.4. Avec vous, vérifier les niveaux de batterie lors de la restitution.

22.5. Vous êtes responsable de :

22.5.1. À la prise en charge, confirmer et documenter avec notre personnel le niveau actuel des batteries ;  

22.5.2. Prendre connaissance des instructions des guides du véhicule pour l'entretien et la charge de la batterie

22.5.3. Veiller à ce que la batterie du véhicule et la batterie de loisirs restent chargées tout au long du voyage.

22.5.4. Suivre les directives fournies dans le guide du véhicule pour une utilisation et une gestion appropriées de la batterie ;

22.5.5. Utiliser la batterie de loisirs de manière responsable ;

22.5.6. En cas d'utilisation du véhicule dans des conditions météorologiques extrêmes, comme des températures inférieures à zéro, vous devez maintenir le véhicule branché à une source d'alimentation externe lorsqu'il est immobile, dans la mesure du possible. Ceci est particulièrement important pour éviter l'épuisement de la batterie dû à une surconsommation de la capacité de la batterie et peut entraîner l'immobilisation du véhicule.

22.5.7. Si le véhicule est immobilisé en raison d'un épuisement de la batterie résultant d'une consommation excessive, du non-respect des procédures de charge appropriées ou du non-respect des responsabilités décrites dans la présente Politique, tous les coûts d'assistance routière, de remorquage, de charge sur place ou d'intervention connexe seront à votre charge.    

22.5.8. Notifier immédiatement le support en cours de voyage en cas de défaillance des appareils et/ou d'allumage des voyants de batterie sur le tableau de bord, soit via les canaux de support situés dans votre espace client, soit en soumettant une demande via notre site web (situé en bas de la page web) ;

22.5.9. Restituer le véhicule avec au moins les mêmes niveaux de charge que ceux enregistrés à la prise en charge ;

22.5.10. Restituer l'équipement de charge dans le même état que celui dans lequel il a été fourni.

22.6. Le non-respect de ces exigences entraînera des frais de recharge de batterie, tels que spécifiés dans le document des frais et pour les frais de services d'urgence, concernant les coûts de remorquage, de recharge sur place ou d'autres services d'urgence, et vous serez redevable des coûts associés à la nécessité de réparer ou de remplacer la batterie affectée et/ou les systèmes connexes.

22.7. Dans le cas où la batterie deviendrait complètement déchargée suite à une utilisation excessive (sans suivre la procédure de recharge de batterie appropriée précédemment expliquée) alors que vous vous trouvez dans un endroit où la recharge des batteries n'est pas possible, le véhicule ne pourra pas être conduit. Ce cas est considéré comme une négligence, et, même si notre équipe de support client vous assistera avec les procédures d'assistance routière (telles que le remorquage ou la recharge sur place), tous les coûts associés à une telle intervention seront à votre charge et vous seront facturés immédiatement lors du départ ou pendant le processus de clôture du compte, comme détaillé dans ces clauses.

22.8. Conditions pour Volkswagen ID Buzz - Niveau de batterie et politique de recharge

22.8.1. En louant le véhicule Volkswagen ID Buzz, vous devez vous conformer aux exigences suivantes :

22.8.2. Pour garantir que le véhicule reste opérationnel pour les utilisateurs suivants et pour maintenir la santé de la batterie du véhicule, le véhicule doit être restitué avec un niveau de batterie qui n'est pas inférieur de plus de 10 points de pourcentage au niveau auquel il a été livré.

22.8.3. Si le niveau de la batterie au moment de la restitution ne correspond pas à la norme requise, l'énergie manquante pour le ramener à 10 points de pourcentage en dessous du niveau de livraison vous sera facturée.

22.8.4. Le coût de l'énergie manquante sera calculé sur la base du prix actuel par kilowatt (€ 0,3782 par kWh).

22.8.5. Des frais de recharge ID Buzz vous seront facturés si le véhicule est restitué avec un niveau de batterie inférieur à 25 %.

23. Conditions météorologiques extrêmes

23.1. Les conditions météorologiques extrêmes, y compris, mais sans s'y limiter, le froid et la chaleur extrêmes, peuvent affecter négativement le fonctionnement, la sécurité et l'intégrité du véhicule et de ses systèmes. Il vous est demandé de faire fonctionner et d'entretenir le véhicule avec une diligence accrue dans de telles conditions et de suivre strictement toutes les instructions d'utilisation fournies lors du départ et/ou contenues dans le guide d'instructions du véhicule.

23.2. Le temps froid affecte considérablement les performances de la batterie, en particulier la batterie de loisirs et, le cas échéant, la batterie principale du véhicule. Lorsque les températures ambiantes sont égales ou inférieures à 0°C (32°F), vous devez maintenir le véhicule continuellement connecté à une source d'alimentation externe chaque fois qu'une telle connexion est disponible.

23.3. Des températures ambiantes élevées peuvent affecter négativement le véhicule et ses systèmes, y compris, mais sans s'y limiter, les batteries, les systèmes électriques, les appareils électroménagers, les systèmes de réfrigération, les systèmes d'eau, les systèmes de gaz, les pneus et les composants intérieurs. Pendant les périodes de chaleur extrême, vous devez faire fonctionner le véhicule et ses systèmes strictement conformément aux instructions d'utilisation fournies lors du départ et/ou contenues dans le guide d'instructions du véhicule, et devez prendre des mesures raisonnables pour éviter la surchauffe, la surcharge, la pression excessive ou l'utilisation abusive du système.

23.4. Vous êtes tenu d'utiliser et de gérer les systèmes d'eau et de gaz du véhicule conformément aux instructions d'utilisation applicables contenues dans le guide d'instructions du véhicule, en particulier pendant les périodes de températures extrêmes.

23.5. Lorsque des dommages, un dysfonctionnement ou une défaillance du système surviennent en raison du non-respect des instructions énoncées dans cette clause, ces dommages ne seront pas considérés comme une usure normale. Dans de tels cas, vous serez responsable de tous les coûts associés de réparation, de remplacement, de récupération, de remorquage et administratifs, ainsi que de tous les frais applicables énoncés dans le document des frais.

24. Politique de kilométrage

24.1. Toutes les réservations incluent un nombre fixe de km/miles par nuit, qui peut varier en fonction de la saisonnalité et du nombre de nuits.

24.2. Pendant le processus de réservation, vous avez la possibilité d'ajouter des forfaits km/miles supplémentaires ou des miles illimités.

24.3. Tout km/mile supplémentaire sera facturé lors de la restitution. La valeur des frais par km/mile supplémentaire pour chaque réservation est communiquée pendant le processus de réservation, car elle peut varier en fonction du lieu de prise en charge et du modèle de véhicule.

24.4. Si l'option Kilométrage Illimité vous est proposée, vous êtes soumis à la politique d'utilisation responsable, garantissant une utilisation raisonnable et équitable du véhicule pendant la période de location, comme suit :

24.4.1. Pour éviter une contrainte excessive sur le véhicule, des problèmes d'entretien et des inefficacités opérationnelles, un plafond de kilométrage quotidien est appliqué à toutes les réservations sous le plan Kilométrage Illimité. Les plafonds de kilométrage responsables peuvent être consultés ici : https://www.google.com/url?q=https://help.indiecampers.com/hc/en-us/articles/32462894663313-How-does-the-Unlimited-Distance-Package-Policy-work&sa=D&source=docs&ust=1783352156268780&usg=AOvVaw1vmfNDp7j0mHDZyQ0ukKNj

24.4.2. Si vous dépassez le kilométrage journalier maximum autorisé dans le cadre de la politique d'utilisation responsable, nous nous réservons le droit de :

24.4.2.1. Facturer des frais de kilomètres/miles excédentaires supplémentaires, comme spécifié dans le Document des frais.

24.4.2.2. Vous restreindre l'accès futur au plan Kilométrage Illimité.

25. Amendes, péages, pénalités et frais administratifs

25.1. Vous serez seul responsable et vous engagez à payer intégralement tous les péages, frais d'utilisation de la route, frais de stationnement, frais de congestion, amendes de circulation, pénalités, sanctions administratives et tout autre montant découlant de l'utilisation, de la possession, du stationnement, de la garde ou de l'exploitation du Véhicule pendant la période de location.

25.2. Vous paierez ces montants directement à l'autorité compétente, à l'opérateur ou à toute autre entité pertinente immédiatement ou dans le délai applicable chaque fois qu'un paiement direct est possible. Le Locataire reconnaît et accepte en outre que les systèmes de péage, les méthodes de paiement, les procédures d'application et tout dispositif de péage obligatoire ou enregistrement préalable peuvent varier selon la juridiction, et qu'il est de la seule responsabilité du Locataire de s'informer et de se conformer aux règles applicables dans chaque pays ou région traversé pendant la période de location.

25.3. Si nous sommes contactés par, ou recevons un avis, une demande ou une réclamation de, toute autorité publique, opérateur de péage, opérateur privé, agence de recouvrement, organisme administratif ou autre tiers compétent en relation avec tout péage, amende, pénalité ou frais similaire encourus pendant la période de location, nous serons en droit, sans préavis ni autorisation de votre part, de :

25.3.1. divulguer et transférer vos détails d'identification et de réservation pertinents à l'entité compétente aux fins d'affectation ou de traitement de la charge pertinente ;

25.3.2. débiter, facturer ou autrement recouvrer auprès de vous le montant total de ce péage, de cette amende, de cette pénalité ou d'autres frais ; et

25.3.3. facturer les frais d'identification de péage et/ou les frais de traitement juridique/paiement des péages, amendes ou pénalités pour le traitement et la gestion de cette affaire, comme mentionné dans le Document des frais.

26. Assistance routière

26.1. Assistance routière : Nos services

Nous fournissons une assistance routière pendant la période de location en cas de panne ou de problème de fonctionnement affectant le Véhicule. Nous offrons une série de services réalisés par notre équipe et des fournisseurs tiers pour vous assister pendant que vous êtes sur la route. Ces services comprennent : le dépannage, via des outils hors ligne et une équipe dédiée, un support technique sur le châssis et la fonctionnalité du camping-car, l'assistance en cas d'accident, le remorquage et la récupération du véhicule, le démarrage de la batterie, l'assistance en cas de crevaison, la livraison de carburant d'urgence, l'assistance en cas de verrouillage et l'assistance d'urgence.

Nous offrons plusieurs façons de nous contacter. Pour une aide immédiate ou des demandes urgentes, nos canaux de chat en direct et WhatsApp sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Pour les questions moins urgentes, vous pouvez nous joindre par téléphone, e-mail ou formulaire web. Veuillez noter que nous ne surveillons pas les plateformes de médias sociaux et, par conséquent, nous ne pouvons pas fournir de support technique ou d'assistance routière pour les demandes faites via ces canaux. Nous fournissons une assistance à distance 24h/24 via un modèle de support hybride composé d'un dépannage assisté par IA et d'une escalade vers un agent humain. Notre support initial 24h/24 et 7j/7 par chat en direct et WhatsApp peut être alimenté par l'IA. Ce service est conçu uniquement pour le dépannage de base et la collecte d'informations. L'IA n'est pas autorisée à prendre des décisions autonomes concernant la responsabilité, les remboursements ou les approbations de réparation. Toute information fournie par l'IA qui contredit ces CGV ou la politique officielle de l'entreprise n'est pas juridiquement contraignante et ne constitue pas une responsabilité pour Indie Campers. Pour les problèmes complexes, les accidents ou les immobilisations, l'IA transmettra le cas à un agent humain de l'équipe de support mondial (GST).

Notre engagement est de répondre à vos besoins dans les 10 minutes à tout moment, de déterminer une solution dans les 24 heures et de trouver une résolution dans les 48 heures. Notez que les délais de résolution de ces solutions dépendent de la disponibilité des fournisseurs tiers et, selon les circonstances, les délais de résolution peuvent être affectés. Les solutions dépendant de tiers sont également affectées par les heures de travail générales des entreprises du pays applicable.

Nos délais de réponse sont fournis pour la commodité du Client et ne constituent pas une garantie contractuelle. Nous ferons de notre mieux pour atteindre ces objectifs ; cependant, les délais de réponse réels sont soumis à la disponibilité des représentants, à la demande saisonnière et à la stabilité des télécommunications des tiers. Le non-respect d'un délai de réponse cible ne constituera pas une rupture de contrat et ne donnera pas droit au Client à une quelconque forme de compensation financière ou de remboursement.

26.1.1. Exclusions : Bien que nous ayons le devoir de vous assister pour tout incident survenant pendant votre réservation, vous serez tenu responsable des coûts engagés pour résoudre la situation des cas exclus du champ d'application des plans de protection, à savoir :

• Clés enfermées à l'intérieur, perdues ou endommagées (ex. : humidité) ;
• Décharge de la batterie due au non-respect des procédures décrites dans la « Politique de la batterie » ;
• Véhicule bloqué hors route, sur des chemins non goudronnés ou dans des zones interdites ;
• Panne causée par une négligence délibérée (ex. : ignorer les voyants d'avertissement du tableau de bord) ;
• Pneu crevé.
• Panne de carburant ou utilisation incorrecte de carburant ;
• Tout abus, négligence ou violation du présent Accord.

26.2. Assistance routière : Vos obligations

En cas de problème, vous devez arrêter le véhicule dès que cela est sûr (le cas échéant), contacter immédiatement notre équipe de support désignée ou le service d'assistance routière et suivre toutes les instructions fournies par nous pour mener à bien les processus de dépannage, de décision et d'exécution décrits ci-dessous.

26.2.1. Vous avez le devoir d'aider l'équipe à identifier et à résoudre précisément le problème en fournissant une description précise du problème et de ses symptômes, en partageant votre localisation exacte sur demande, y compris via des outils GPS ou des services de partage de localisation, en fournissant des photos ou des vidéos lorsque cela est raisonnablement demandé pour étayer le diagnostic, en vous assurant que vous et tous les passagers êtes en sécurité avant l'intervention. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des coûts supplémentaires qui vous seront imputés (par exemple : si un remorquage est demandé pour un lieu différent ou si, sur la base des informations que vous avez fournies, un remorquage a été appelé sans être nécessaire). Si des dommages surviennent dans une zone sans signal mobile ou de données, vous devez immédiatement vous rendre au point de connectivité le plus proche (tel qu'une ligne fixe, un point SOS ou une zone avec signal mobile) pour signaler l'incident. Vous devez signaler le problème dans les 24 heures suivant l'incident, avant de tenter tout mouvement ou réparation. Les allégations "d'impossibilité de contacter" en raison d'une perte de signal ne vous exempteront pas de cette obligation de déclaration.

26.2.2. Vous avez la responsabilité de prendre part au processus de décision et de donner explicitement votre consentement chaque fois que nous l'exigeons. Si vous ne fournissez pas de réponses dans un délai raisonnable et que nous prenons une décision de résolution par le biais d'une ligne de conduite donnée, vous perdrez votre droit de revendiquer des droits relatifs à une ligne de conduite différente.

26.2.3. Une fois qu'une ligne de conduite a été établie, vous avez le devoir de suivre les instructions données et de ne jamais vous en écarter unilatéralement. Agir ainsi sans communication et approbation préalables entraînera une perte potentielle de compensation et des coûts supplémentaires qui seront à votre charge.

26.2.4. Vous avez le devoir d'atténuer tout dommage, retard ou coût résultant d'un problème ou d'un incident de véhicule et de coopérer pleinement avec nos instructions.

26.2.5. Vous ne devez pas entreprendre de réparations, organiser des services tiers, ou engager des coûts sans notre autorisation préalable, sauf si une action immédiate est strictement nécessaire pour prévenir des dommages imminents au Véhicule ou assurer la sécurité personnelle. Si vous emmenez le véhicule dans un garage ou le faites emmener, nous devons être informés immédiatement pendant les heures de bureau, et avant de donner un ordre de réparation au garage, de la durée et des coûts de la réparation ainsi que du contact exact et de l'emplacement du garage. La réparation ne doit pas commencer avant que l'approbation n'ait été accordée. Nous ne prendrons en charge les coûts de réparation que s'ils sont approuvés par nous au préalable et uniquement sur présentation des reçus/factures correspondants.

26.2.6. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une responsabilité totale pour tous les coûts ou dommages en résultant et peut invalider tout droit à remboursement ou à soutien. Si une réparation s'avère nécessaire, le véhicule doit être arrêté immédiatement avant que d'autres dommages ne surviennent. La poursuite du voyage, même jusqu'au garage le plus proche, ne sera autorisée qu'avec notre consentement préalable, sauf si les dommages consécutifs peuvent être exclus sur la base du type de rapport de dommages.

26.2.7. En cas d'accident, de vol, de cambriolage, de dommages au véhicule impliquant un tiers ou uniquement le véhicule loué, ou de tout incident similaire, vous acceptez de vous conformer sans délai au protocole spécifique décrit dans la section « Dommages et déclaration d'accident (DA) ».

26.3. Le processus et les solutions d'assistance routière

En cas de dysfonctionnement, de panne ou de problème opérationnel pendant la période de location, le processus de résolution suivra une séquence structurée comprenant le dépannage (pour identifier et comprendre le problème), la décision (prise avec vous) et l'exécution d'une solution. Après le dépannage initial, nous déterminerons la ligne de conduite la plus appropriée en fonction de :

• La nature et la gravité du problème ;
• La capacité de conduite et la sécurité du Véhicule ;
• La disponibilité des options de réparation ou de support ;
• La localisation du client et la durée restante du voyage ;
• Le plan de protection sélectionné par le Client ; et
• La volonté du Client d'accepter des solutions alternatives.

Les solutions disponibles peuvent inclure : Réparation par le Client, Acceptation du Dysfonctionnement, Assistance Routière sur Place, Réparation par un Fournisseur, Réparation en Dépôt, Remorquage, Substitution de Véhicule ou Fin de Voyage. Nous conservons l'entière discrétion pour déterminer la solution la plus appropriée dans chaque cas.

26.3.1. La réparation par le client s'applique lorsque :

• Le Véhicule reste en état de marche et sûr à utiliser ;
• Le problème est mineur, non critique et n'affecte pas la sécurité du véhicule ;
• Le problème peut être résolu par des actions simples ou des remplacements de faible complexité ;
• Le Client est disposé à effectuer la réparation.

26.3.1.1. Les problèmes éligibles peuvent inclure, sans s'y limiter, les ajustements de pression des pneus ; le remplissage des fluides (par exemple, le liquide lave-glace) ; le remplacement de composants mineurs (par exemple, les balais d'essuie-glace, les ampoules si accessibles) ; le remplacement d'équipements non essentiels ou d'Extras manquants ou de faible qualité.

26.3.1.2. Nous nous réservons le droit de déterminer si un problème est éligible à une Réparation par le Client.

26.3.1.3. Lorsqu'une Réparation par le Client est proposée, vous acceptez de suivre nos instructions et nos directives, vous ne devez effectuer que des actions sûres et raisonnablement dans vos capacités, vous ne devez effectuer aucune réparation susceptible de compromettre la sécurité du véhicule ou de causer des dommages supplémentaires, vous ne devez pas faire appel à des services tiers sauf autorisation explicite de notre part. Vous pouvez refuser d'effectuer une Réparation par le Client ; cependant, les solutions alternatives peuvent être plus longues, limitées ou soumises à des conditions supplémentaires. Vous n'êtes pas obligé d'effectuer des Réparations par le Client. Cependant, vous reconnaissez que la Réparation par le Client est souvent la solution la plus rapide et la moins perturbatrice et que le refus de cette option peut entraîner des retards, des déplacements supplémentaires ou une disponibilité réduite des solutions alternatives ;

26.3.1.4. Lorsqu'une Réparation par le Client est effectuée, si le problème vous est imputable, vous supporterez tous les coûts associés. Si le problème ne vous est pas imputable, vous pourriez être éligible à un remboursement, sous réserve que vous respectiez les conditions suivantes : dans le cas où vous êtes tenu et acceptez d'acheter directement des pièces, des matériaux ou des articles de remplacement ; ces achats doivent être d'un coût raisonnable et appropriés à l'usage ; vous devez conserver des reçus et des documents valides. Le remboursement des coûts de Réparation par le Client ne sera accordé que si la réparation a été préalablement autorisée par nous ; ou si la réparation était raisonnablement nécessaire et ne pouvait être retardée sans causer de dommages supplémentaires ou de perturbations significatives ; et qu'une preuve d'achat valide (facture ou reçu) est fournie ; et que le coût est jugé raisonnable et conforme aux conditions du marché local. Le remboursement sera soumis à une évaluation de responsabilité et pourra être approuvé en totalité, partiellement ou rejeté.

26.3.1.5. Vous restez responsable de tout dommage causé par une exécution incorrecte d'une Réparation par le Client, de toute réparation ou modification non autorisée et de toute utilisation de pièces ou de matériaux incorrects ou incompatibles. Nous ne sommes pas responsables des tentatives de réparation échouées effectuées par vous ou des dommages supplémentaires résultant d'actions effectuées par le Client ;

26.3.2. L'**Assistance Routière sur Place** fait référence à l'intervention d'un fournisseur d'assistance routière sur le lieu où se trouve le Client dans le but de résoudre le problème sans nécessiter le remorquage ou le déplacement du Véhicule. Ce service est destiné à des types d'incidents spécifiques et limités qui peuvent être résolus en toute sécurité et efficacement sur place, y compris, mais sans s'y limiter :

• Batterie de démarrage à plat ou déchargée ;
• Pneu crevé nécessitant un remplacement par une roue de secours ;
• Utilisation incorrecte de carburant (lorsqu'il est récupérable sur place) ;
• Situations de verrouillage (clés enfermées dans le Véhicule).

26.3.3. Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer si un problème signalé est éligible à une assistance sur place. L'assistance routière ne sera organisée que lorsqu'il est sûr et réalisable d'effectuer l'intervention.

26.3.4. L'Assistance Routière sur Place est fournie par des prestataires tiers et, par conséquent, la disponibilité du service dépend de la localisation géographique, de l'heure de la journée et de la capacité du prestataire. Nous devons confirmer la disponibilité du prestataire, l'heure d'arrivée estimée (ETA) et la faisabilité de la réparation avant de nous engager dans le service. Nous ne garantissons pas une disponibilité immédiate ou une résolution le jour même. L'Assistance Routière sur Place vise à fournir une tentative raisonnable de résoudre le problème, mais ne garantit pas que le Véhicule sera entièrement réparé ou que le problème ne se reproduira pas.

26.3.5. Lorsque le problème résulte d'une défaillance mécanique ou électrique non attribuable à vous, le coût de l'Assistance Routière sur Place sera à notre charge, sous réserve des termes de votre Plan de Protection.

26.3.6. Vous serez responsable de tous les coûts associés à l'Assistance Routière sur Place lorsque le problème relève de votre responsabilité, tel que déterminé dans la section des exclusions.

26.3.7. L'**Acceptation du Dysfonctionnement** fait référence à une situation où le Véhicule présente un problème non critique, et vous acceptez de poursuivre la location malgré l'existence de ce problème. L'Acceptation du Dysfonctionnement peut être proposée lorsque le Véhicule reste sûr et en état de marche ; le problème n'affecte pas les systèmes de sécurité essentiels (par exemple, les freins, la direction, le moteur) et le problème n'empêche pas une utilisation raisonnable du véhicule pour son usage prévu, et la réparation immédiate, la substitution ou d'autres solutions ne sont pas nécessaires ou causeraient une perturbation disproportionnée. Les appareils (réfrigérateur, chauffage, cuisinière ou eau) qui ne fonctionnent pas en sont des exemples. Nous conservons l'entière discrétion pour déterminer si un problème est éligible à l'Acceptation du Dysfonctionnement.

26.3.7.1. Vous avez l'obligation de fournir des preuves et des informations précises. Nous déterminerons la meilleure ligne de conduite et, dans les cas où nous le jugerons approprié, proposerons une Acceptation du Dysfonctionnement, qui constitue une reconnaissance et une acceptation formelles qu'un certain système ne sera pas entièrement opérationnel pour le reste de votre voyage et que vous avez été équitablement indemnisé à cet effet. Toute compensation sera déterminée à notre discrétion et conformément aux politiques internes de compensation - vous pouvez consulter les valeurs indicatives présentes dans le Document des frais.

26.3.7.2. Lorsque l'Acceptation du Dysfonctionnement est proposée, vous pouvez choisir d'accepter l'état du Véhicule et de poursuivre le voyage ou vous pouvez refuser la proposition et demander une solution alternative, qui sera évaluée conformément au présent Contrat. L'acceptation doit être explicite et peut être enregistrée par une confirmation écrite ou par la poursuite de l'utilisation du Véhicule après avoir été informé du problème. Toute attribution de compensation dépend d'une telle confirmation. La compensation ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et est fournie à titre de geste commercial ou d'ajustement de service. Toute compensation accordée pendant le voyage est conditionnelle à la vérification de ses hypothèses lors de la restitution - le remboursement n'interviendra qu'après la fin du « Processus de clôture de compte » et la vérification de toutes les conditions sur lesquelles cette compensation a été accordée. Si les conditions ne sont pas présentes, nous nous réservons le droit de retirer toute compensation précédemment communiquée (par exemple : si vous signalez que le chauffage ne fonctionne pas et que vous avez communiqué votre droit à un remboursement pendant le voyage, mais que le chauffage fonctionne parfaitement au moment de la restitution, la valeur sera ignorée).

26.3.7.3. En acceptant le dysfonctionnement, vous acceptez de poursuivre la location du Véhicule dans son état actuel et vous renoncez au droit de demander un remboursement intégral pour toute journée où vous avez été impacté et pour la résiliation du voyage basée uniquement sur ce problème spécifique.

26.3.7.4. Si le problème s'aggrave ou si de nouveaux problèmes surviennent, vous devez nous en informer immédiatement, nous réévaluerons la situation et déterminerons les étapes appropriées. L'acceptation d'un dysfonctionnement n'empêche pas une réévaluation lorsque les conditions changent matériellement. Vous acceptez de suivre les instructions raisonnables fournies pour atténuer l'impact du dysfonctionnement et permettre la poursuite du voyage le cas échéant.

26.3.7.5. Lorsque l'Acceptation du Dysfonctionnement est appliquée, nous ne garantissons pas la pleine fonctionnalité du composant affecté pour le reste de la période de location.

26.3.8. Les **Réparations par Fournisseur** désignent les réparations effectuées par des ateliers ou des prestataires de services tiers, au sein ou en dehors de notre réseau agréé, lorsque le problème ne peut être résolu par une Réparation par le Client ou une Assistance Routière sur Place. Ces réparations peuvent impliquer des problèmes mécaniques, électriques ou de système de camping-car nécessitant une intervention professionnelle.

26.3.8.1. Toutes les Réparations par Fournisseur doivent être identifiées, coordonnées et approuvées par nous à l'avance ; attribuées à un fournisseur spécifique dont la capacité, les outils et la disponibilité pour effectuer la réparation dans un délai raisonnable sont confirmés.

26.3.8.2. Nous nous réservons le droit de sélectionner le fournisseur ; de valider l'étendue et le coût de la réparation ; de rejeter les fournisseurs qui ne répondent pas aux normes opérationnelles ou de qualité. Nous nous réservons le droit de limiter l'étendue des réparations ; de refuser les réparations qui ne sont pas essentielles à la poursuite du voyage ; de proposer des solutions alternatives si elles sont plus appropriées.

26.3.8.3. Lorsque vous êtes dirigé vers une Réparation par Fournisseur, vous devez vous rendre à l'atelier confirmé à l'heure et au lieu convenus, suivre toutes les instructions fournies par nous et le fournisseur ; ne pas autoriser de réparations supplémentaires au-delà de celles approuvées et rester disponible pour la communication pendant le processus de réparation. Lorsque les fournisseurs ne sont pas disponibles (y compris les week-ends ou en dehors des heures ouvrables), les réparations peuvent être planifiées pour la prochaine période de travail disponible ; dans ces cas, vous pourriez être tenu d'attendre ou de rester à proximité du lieu de réparation. Le non-respect peut entraîner des retards, des coûts supplémentaires ou le refus de remboursement.

26.3.8.4. Dans la mesure du possible, le fournisseur nous facturera directement. Dans de tels cas, vous ne serez pas tenu d'effectuer le paiement au moment du service ; les coûts seront évalués et alloués conformément aux dispositions de responsabilité du présent Accord. Lorsque la facturation directe n'est pas possible, vous pourriez être tenu de payer le fournisseur directement au moment du service ; le fournisseur doit émettre une facture valide incluant les détails de notre entreprise, lorsque cela est faisable ; Vous devez conserver et soumettre la facture et la preuve de paiement. Vous reconnaissez qu'un paiement anticipé peut être exigé comme condition de service et que le remboursement n'est pas automatique et est soumis à une évaluation de responsabilité.

26.3.8.5. Nous prendrons en charge le coût des Réparations par Fournisseur lorsque le problème résulte d'une défaillance mécanique ou électrique non attribuable à vous ; d'une usure normale et de défauts de fabrication. Vous serez responsable de tous les coûts lorsque le problème résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence ; du non-respect des instructions ou des avertissements ; d'un fonctionnement incorrect des systèmes du véhicule et de réparations ou modifications non autorisées. Nous nous réservons le droit de vous facturer le coût de ces réparations et d'utiliser les informations qui nous sont fournies par le Fournisseur concernant la cause de la défaillance. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs découlant des retards de réparation ou de leurs résultats.

26.3.9. La **Réparation en Dépôt** fait référence aux réparations effectuées dans un emplacement géré par Indie Campers (dépôt), où le Véhicule est inspecté et réparé par notre personnel utilisant les outils, pièces et expertise technique disponibles. La Réparation en Dépôt est généralement utilisée lorsque le véhicule reste en état de marche, que l'Assistance Routière sur Place et les Réparations par Fournisseur ne sont pas réalisables, disponibles ou appropriées, ou que le problème nécessite des connaissances spécialisées ou l'accès à des ressources internes.

26.3.9.1. La Réparation en Dépôt est soumise à l'identification d'un dépôt approprié en fonction de votre emplacement et de votre itinéraire de voyage ; à la confirmation de la disponibilité et de la capacité du dépôt et est soumise à la disponibilité des pièces, des outils et du personnel au dépôt. Par conséquent, nous ne garantissons pas que tous les problèmes puissent être résolus dans un dépôt.

26.3.9.2. Nous nous réservons le droit de sélectionner l'emplacement du dépôt ; de planifier le moment de la réparation ; de déterminer si la Réparation en Dépôt est la solution appropriée.

26.3.9.3. Vous ne devez vous rendre à aucun dépôt sans confirmation et instructions préalables de notre part. Lorsque vous êtes dirigé vers une réparation en dépôt, vous devez vous rendre au dépôt désigné à l'heure convenue ; suivre toutes les instructions fournies par nous et le personnel du dépôt ; assurer une arrivée ponctuelle pour éviter toute perturbation des opérations ; rester disponible pendant le processus de réparation si nécessaire. Le non-respect de ces instructions peut entraîner des retards, des reprogrammations ou des coûts supplémentaires. Vous ne devez pas continuer à conduire le Véhicule vers un dépôt si cela peut causer des dommages supplémentaires ou si vous avez reçu l'instruction d'arrêter le Véhicule.

26.3.9.4. Nous ne garantissons pas une réparation immédiate ou une résolution le jour même. Si une réparation en dépôt ne peut pas être effectuée le jour même, il pourra vous être demandé de rester à proximité du dépôt jusqu'à ce que la réparation soit terminée. Des arrangements pour un séjour d'une nuit peuvent être envisagés si nécessaire et ses frais ne seront couverts que si le problème ne vous est pas imputable et s'il est prévu dans votre Plan de Protection. Si le problème est déterminé comme étant de votre fait, l'hébergement sera réservé à vos frais.

26.3.10. Le remorquage fait référence au transport du véhicule par un prestataire d'assistance désigné lorsque le véhicule n'est pas en état de sécurité ou de fonctionnement et ne peut être réparé sur place ou conduit à un lieu de réparation. Le remorquage est considéré comme une solution de dernier recours et ne sera mis en œuvre que si aucune autre alternative raisonnable n'est disponible ou si la conduite du véhicule peut causer des dommages supplémentaires ou présenter un risque pour la sécurité. Nous conservons la seule discrétion pour déterminer si un remorquage est nécessaire.

26.3.10.1. En cas de besoin de remorquage, vous devez immédiatement cesser de conduire le Véhicule là où cela vous est demandé ; rester au ou près du Véhicule, sauf indication contraire, fournir des détails de localisation précis et coopérer avec les arrangements de dépannage et suivre toutes les instructions fournies par nous et le prestataire de remorquage.

26.3.10.2. Vous ne devez pas organiser de remorquage indépendamment ou faire appel à des services de dépannage tiers sans notre autorisation préalable. Toutes les opérations de remorquage seront organisées et coordonnées exclusivement par nous, devront être effectuées par des prestataires ou partenaires agréés et incluront la vérification de la disponibilité, du calendrier et de la destination avant exécution. Si vous le faites, vous ne serez pas remboursé et cela pourra entraîner une responsabilité totale pour tous les coûts associés et nous pourrons refuser toute demande d'assistance supplémentaire.

26.3.10.3. Nous nous réservons le droit de sélectionner ou d'approuver le prestataire de remorquage, de déterminer la destination du remorquage et de définir le calendrier et la logistique de l'opération. Le véhicule sera remorqué vers un partenaire ou fournisseur de réparation agréé, un atelier tiers capable d'effectuer les réparations requises, un centre de stockage de société de remorquage ou un dépôt Indie Campers, en fonction de la disponibilité des services de réparation, de la proximité géographique et de la faisabilité opérationnelle.

26.3.10.4. Nous prendrons en charge les frais de remorquage lorsque le problème résulte d'une défaillance mécanique ou électrique non imputable à vous ou de défauts de fabrication. Vous serez responsable de tous les coûts liés au remorquage lorsque le problème résulte d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un fonctionnement incorrect, de la conduite dans des zones interdites (y compris hors route ou sur terrain restreint) ; du non-respect des instructions ou des avertissements ; d'une panne de carburant ou d'une utilisation incorrecte du carburant ; de toute violation du présent Contrat. Les coûts peuvent inclure les services de remorquage, les opérations de dépannage, les frais de stockage et les frais supplémentaires de manutention ou de logistique. Ces coûts peuvent être facturés directement ou après la période de location.

26.3.10.5. L'affectation finale des coûts dépendra du résultat de l'évaluation de la responsabilité. Lorsqu'il n'est pas clair quelle est la cause profonde du problème, nous nous réservons la possibilité de débiter immédiatement votre dépôt jusqu'à ce que des preuves supplémentaires soient obtenues. Le dépôt sera libéré et remboursé conformément aux clauses de la section «Processus de clôture de compte».

26.3.10.6. Le mode de paiement des services de remorquage et d'assistance routière dépendra du prestataire de services, du lieu et des contraintes opérationnelles au moment de l'incident. Lorsque cela est possible, le prestataire de services nous facturera directement. Dans de tels cas, vous ne serez pas tenu d'effectuer un paiement au moment du service. Lorsque cela est faisable, nous pouvons organiser le paiement directement avec le prestataire de services par des moyens à distance (par exemple, virement bancaire ou méthodes de paiement virtuelles), sans nécessiter votre implication. Lorsque la facturation directe ou le paiement à distance n'est pas disponible, il pourra vous être demandé de payer le prestataire de services directement au moment de l'intervention. Si vous êtes tenu de payer à l'avance, vous devez obtenir tous les documents requis pour être remboursé conformément aux clauses de la section «Remboursements et Indémnisations».

26.3.10.7. Le remorquage ne garantit pas la poursuite du voyage et cela dépend si vous avez sélectionné un Plan de Protection qui inclut un Véhicule de Substitution et si le véhicule devient inutilisable en raison d'un problème non imputable. Si vous avez un plan de protection qui inclut un van de substitution, nous pouvons vous fournir un véhicule de remplacement, sous réserve de disponibilité et de faisabilité opérationnelle. Si vous n'avez pas de plan de protection qui inclut un van de substitution et que le véhicule devient inutilisable et ne peut être réparé pendant la durée de votre location, la location sera considérée comme interrompue. Si la cause du problème vous est imputable, aucun remboursement ne sera accordé pour toute période de location non utilisée ; si le problème ne vous est pas imputable, nous vous rembourserons les jours non utilisés restants.

26.3.11. Le Véhicule de Substitution fait référence à un véhicule de remplacement fourni pour permettre la poursuite de la location lorsque le Véhicule d'origine devient inutilisable. Un Véhicule de Substitution peut être proposé lorsque le véhicule devient inutilisable en raison d'un problème mécanique ou électrique non imputable à vous, que le problème ne peut être résolu dans un délai raisonnable par d'autres solutions disponibles et qu'un véhicule de remplacement approprié est disponible à une distance raisonnable. La mise à disposition d'un Véhicule de Substitution est soumise à la disponibilité, à l'emplacement et aux contraintes opérationnelles. La mise à disposition d'un Véhicule de Substitution ne garantit pas la poursuite ininterrompue du voyage.

26.3.11.1. Ce service est disponible uniquement si, jusqu'au moment de la prise en charge, vous avez choisi et payé un Plan de Protection qui inclut le service de Véhicule de Substitution.

26.3.11.2. Lorsqu'un Véhicule de Substitution est fourni, nous coordonnerons le remplacement et fournirons les instructions de collecte ; il pourra vous être demandé de vous rendre à un lieu désigné pour récupérer le véhicule et les coûts supplémentaires (y compris le transport, l'hébergement ou d'autres dépenses) ne seront couverts que si le problème ne vous est pas imputable et s'il est prévu dans votre Plan de Protection. Un Véhicule de Substitution peut différer en modèle, agencement, caractéristiques ou spécifications par rapport à la réservation originale et peut nécessiter une relocalisation vers un lieu de prise en charge différent. Dans les cas où le modèle est de gamme inférieure, cela n'entraînera pas de remboursement. Les coûts de cette relocalisation sont pris en charge soit par vous, soit par nous, selon que la situation est considérée comme une exclusion ou non.

26.3.11.3. Si vous avez un Plan de Protection qui inclut un véhicule de substitution et qu'un incident rendant le véhicule inutilisable se produit, les dispositions suivantes s'appliquent :

26.3.11.3.1. Si l'incident relève des situations couvertes, vous avez droit à un Véhicule de Substitution et nous procéderons à l'échange conformément aux termes établis ici ;

26.3.11.3.2. Si l'incident a été causé par négligence ou toute exclusion prévue dans cette clause ou dans la clause des Plans de Protection, vous avez droit à un Véhicule de Substitution, qui sera fourni selon les termes établis ici, mais vous êtes responsable des coûts des dommages et de la récupération de votre véhicule initialement attribué ainsi que des coûts de transport associés à la récupération du nouveau véhicule.

26.3.11.4. Si vous n'avez pas de Plan de Protection qui inclut un véhicule de substitution et qu'un incident rendant le véhicule inutilisable se produit, les dispositions suivantes s'appliquent :  

26.3.11.4.1. Si l'incident a été causé par négligence ou toute exclusion prévue dans cette clause ou dans la clause des Plans de Protection, votre voyage sera terminé. Vous êtes responsable des coûts des dommages et de la récupération de votre véhicule initialement attribué et vous ne serez pas remboursé pour les nuits restantes de votre location.

26.3.11.4.2. Si l'incident relève des situations couvertes, nous ne sommes pas obligés de vous fournir un véhicule de substitution ; votre voyage sera terminé mais vous avez droit à un remboursement pour les nuits non utilisées de votre contrat de location. Vous pouvez choisir de faire une autre réservation pour continuer votre voyage, sous réserve des conditions établies dans la disposition de la section «Réservation».

26.3.11.5. Un véhicule de substitution équivaut à la poursuite du voyage - Si vous avez droit à un Véhicule de Substitution, vous avez également la possibilité de l'échanger contre une résiliation anticipée de votre contrat de location, au lieu d'utiliser un nouveau véhicule. Si vous acceptez un Véhicule de Substitution, vous renoncez à tout droit de réclamer un remboursement pour les jours où vous avez utilisé un véhicule. Si vous choisissez de ne pas accepter un Véhicule de Substitution et de mettre fin à votre voyage plus tôt, vous avez droit à un remboursement pour les nuits non utilisées de votre contrat de location. Inversement, si vous avez droit à un Véhicule de Substitution et que nous ne pouvons pas vous en fournir un, en raison de contraintes opérationnelles ou par choix, nous pouvons procéder à une résiliation anticipée de votre contrat de location et vous rembourser les nuits restantes de votre voyage.

26.3.11.6. Tout remboursement accordé dans les conditions de cette clause ne sera remboursé qu'une fois le «Processus de clôture de compte» terminé et conformément aux conditions qui y sont établies. Nous nous réservons le droit de retenir le dépôt jusqu'à ce que toutes les responsabilités soient correctement évaluées.

26.3.12. Vous n'avez droit qu'à 1 véhicule de substitution par voyage et, pour procéder, un nouveau dépôt est requis pour le véhicule de remplacement et tout solde ou frais en suspens doit être réglé avant la récupération d'un véhicule de remplacement. Le véhicule de substitution suivra les mêmes procédures que pour toute autre location.

26.3.13. L'Annulation de voyage fait référence à la fin anticipée de la période de location avant la date de retour prévue en raison d'un problème de véhicule, d'une contrainte opérationnelle ou d'un autre événement admissible.

26.3.13.1. La location peut être résiliée avant son terme prévu lorsque le Véhicule devient inutilisable et ne peut être réparé dans un délai raisonnable, aucun Véhicule de Substitution approprié n'est disponible ou faisable, ou la poursuite du voyage n'est pas raisonnablement possible en raison de raisons opérationnelles ou de sécurité. Nous conservons la seule discrétion pour déterminer si la Résiliation du Voyage est le résultat approprié.

26.3.13.2. Si, à tout moment, vous estimez que votre sécurité est compromise, vous devez demander une annulation de voyage et attendre notre approbation et planifier de manière appropriée la date et l'heure de retour du véhicule en coordination avec nos équipes locales. Dès notre approbation, vous devez suivre nos instructions concernant le retour et la remise établies dans le «Processus de Retour du Véhicule». Après le retour du véhicule, vous serez remboursé pour les jours restants. En même temps, vous ne pouvez pas réclamer un remboursement complet pour les nuits que vous avez passées dans le véhicule si vous ne choisissez pas de retourner le véhicule.

26.3.13.3. Si vous choisissez unilatéralement de mettre fin au voyage alors qu'une solution alternative raisonnable a été proposée et est disponible, vous n'aurez pas droit à un remboursement complet pour la période de location non utilisée.

26.3.13.4. Lorsque la Résiliation du Voyage résulte d'une cause non imputable à vous et couverte par les Plans de Protection, vous aurez droit à un remboursement pour la partie non utilisée de la période de location ; toute compensation supplémentaire sera déterminée conformément au présent Contrat et à votre Plan de Protection sélectionné.

26.3.13.5. Lorsque la Résiliation du Voyage résulte d'une cause qui vous est imputable, y compris une mauvaise utilisation, une négligence ou une violation du présent Contrat, aucun remboursement ne sera accordé pour toute période de location non utilisée ;

26.3.13.6. Dans tous les cas, vous renoncez à votre droit de réclamer un remboursement complet.

26.3.13.7. Sauf indication contraire dans votre Plan de Protection, vous êtes responsable d'organiser votre propre voyage de retour et votre hébergement suite à la Résiliation du Voyage et nous ne garantissons pas le transport, l'hébergement ou d'autres arrangements de voyage alternatifs.

26.3.13.8. Sauf indication explicite dans le présent Contrat ou votre Plan de Protection, la Résiliation du Voyage ne vous donne pas droit à une compensation pour la perte de jouissance ; le remboursement des dépenses externes (par exemple, vols, activités, hébergement, réservations de camping ou parking) ou tout dommage indirect ou consécutif.

26.3.13.9. Tout remboursement, frais ou compensation résultant de la Résiliation du Voyage sera traité conformément au Processus de clôture de compte et aux délais applicables.

F. Retour du véhicule

Toutes les bonnes choses ont une fin et, à la fin de votre période de location, vous devez restituer le véhicule. Il est essentiel que vous le fassiez conformément aux procédures établies ci-dessous, en respectant les conditions de ce contrat de location, car elles sont cruciales pour assurer la transparence et l'équité lors de la clôture de votre compte et pour garantir la continuité opérationnelle et que notre prochain client puisse profiter de l'expérience que nous visons à offrir.

27. Processus de Retour du Véhicule

27.1. Le processus de retour du véhicule a lieu lorsque vous nous restituez le véhicule au lieu, à la date et à l'heure convenus, et que vous remplissez toutes les exigences de retour applicables, les inspections, les validations et les étapes de remise requises par ce Contrat de Location. Pour éviter tout doute, le simple fait de laisser le véhicule au dépôt ou à tout autre endroit ne constitue pas, en soi, un retour ou un enregistrement de sortie complet.

27.2. Le processus de retour du véhicule est une étape obligatoire et essentielle du parcours de location. Son but est de nous permettre de vérifier l'état du véhicule, son équipement, sa propreté, son état énergétique, les consommations supplémentaires et tout autre élément pertinent à la fin de la période de location, tout en vous permettant de conclure le processus de remise de manière structurée et transparente.

27.3. Vous reconnaissez et acceptez que le check-out est essentiel pour s'assurer que le véhicule puisse être dûment inspecté, nettoyé, organisé et préparé pour le prochain client dans l'état et le standard de service attendus. Pour cette raison, le respect des exigences de retour est fondamental non seulement pour la bonne clôture de votre réservation, mais aussi pour la qualité et la continuité du service.

27.4. Le processus de retour du véhicule doit être effectué avec notre personnel et via les procédures de plateforme applicables au dépôt désigné, et peut inclure la confirmation des Exigences de Retour, l'inspection du véhicule et de l'équipement, l'enregistrement des informations pertinentes, l'identification des dommages ou des articles manquants, le règlement des frais supplémentaires le cas échéant, et la complétion du formulaire de feedback de fin de location, l'Examen de Remise du Véhicule et de l'Expérience. Le non-respect ou la non-réalisation du processus de check-out peut entraîner des retards, des frais supplémentaires ou la perte d'éligibilité à certains avantages.

27.5. Le processus de retour du véhicule est terminé uniquement avec la conclusion de l'étape du Rapport de Remise du Véhicule et de l'Expérience. Tout retard dans sa complétion peut entraîner des retards dans le Processus de clôture de compte et la clôture de l'accord contractuel.

28. Exigences de Retour du Véhicule - Vos Obligations

28.1. Les sections des Exigences de Retour du Véhicule ci-dessous décrivent vos responsabilités lors de la restitution du véhicule à la fin de la période de location - cela assure des opérations fluides, minimise les perturbations et maintient la qualité et la disponibilité de la flotte pour les futurs clients. Le respect de ces exigences est obligatoire pour garantir que nous puissions offrir une bonne expérience à notre prochain client. Ainsi, le respect est obligatoire pour éviter des frais supplémentaires, des pénalités et d'éventuelles actions de recouvrement. Cette section établit également une distinction claire entre les retours tardifs avec communication préalable et ceux sans, garantissant l'équité tout en maintenant l'efficacité opérationnelle. Vous êtes responsable de :

28.1.1. Vous devez livrer le véhicule à l'heure et au bon endroit.

28.1.1.1. Vous devez restituer le véhicule au lieu de retour désigné à la date et à l'heure prévues, en bénéficiant d'une période de grâce de 30 minutes. Le non-respect du lieu de retour convenu ou de l'heure prévue entraînera des pénalités et/ou des frais supplémentaires tels que décrits dans les paragraphes ci-dessous.

28.1.1.2. Vous avez le droit de modifier l'heure de retour uniquement jusqu'à 48 heures avant l'heure de votre prise en charge, comme détaillé dans la clause «Modifications de Réservation». Toute modification de l'heure de retour établie doit nous être demandée et approuvée à l'avance en contactant notre équipe de support via les canaux appropriés mis à disposition sur notre site web (c'est-à-dire téléphone, espace client, soumission de demande ou chat) afin que nous puissions garantir que le personnel est correctement préparé et programmé pour l'événement. Si nous n'autorisons pas la modification de l'heure de retour, vous devez respecter l'heure de retour établie au moment de la prise en charge du véhicule.

28.1.1.3. Si vous restituez le véhicule en retard, avec des retards dépassant 30 minutes par rapport à l'heure de retour convenue, cela entraînera l'application de Frais de Retour Tardif, qui vous seront appliqués comme mentionné dans le Document des Frais, et qui s'appliqueront au nombre d'heures de retard, mesuré comme la différence entre le début réel du retour et l'heure de retour initialement établie. Il est d'une importance capitale que vous restituiez le véhicule à l'heure pour garantir que le voyage du client suivant commence à l'heure. À cette fin, nous nous réservons le droit d'appliquer tout coût supplémentaire que nous pourrions encourir en raison de votre retard, y compris les frais d'hébergement et de transport prévus dans la clause « Retards de prise en charge par Indie Campers » dans la section Heure d'arrivée au dépôt et heure de livraison.

28.1.1.4. Si vous êtes en retard pour le retour du véhicule, nous vous contacterons pour accélérer la restitution. Si vous ne nous informez pas avec une justification raisonnable dans les 2 heures suivant l'heure de retour prévue et que vous avez manqué nos tentatives de contact, nous activerons le Protocole Véhicule Manquant. Dans ce cas, nous sommes en droit de réclamer immédiatement la totalité du dépôt de garantie jusqu'à ce que nous puissions déterminer la situation et comprendre les coûts totaux dont vous êtes responsable. À partir du moment de cette activation, vous encourrez des Frais de Véhicule Manquant qui seront appliqués pour chaque jour où vous ne restituez pas le véhicule en notre possession et n'effectuez pas le processus de retour. Vous serez également soumis au paiement de tous les coûts que nous pourrions encourir en raison d'un tel retard, tels que des pénalités dues à l'indisponibilité du véhicule pour être livré à temps aux clients suivants. Nous contacterons également les autorités locales et internationales en leur fournissant les informations nécessaires et légales pour garantir la traçabilité et la récupération rapide du véhicule. Lors du retour, nous effectuerons une évaluation des dommages du véhicule et de l'équipement et vous serez également responsable de tous les coûts liés à ces constatations. Vous serez également responsable de tous les coûts que nous pourrions encourir pour rembourser les clients qui ont été impactés par votre comportement. Une fois toutes les dépenses et frais attribués à votre compte, le Processus de clôture de compte sera effectué.

28.1.1.5. Si vous restituez le véhicule à une date antérieure à la date de retour initialement établie, vous ne serez pas remboursé pour les jours restants.

28.1.1.6. Si vous restituez le véhicule à l'un de nos emplacements qui n'était pas le lieu de retour d'origine, des Frais de Relocalisation de Véhicule vous seront facturés, tels que définis dans le document des Frais.  

28.1.1.7. Les retours du véhicule non assistés ou à distance sont strictement interdits. Si vous restituez le véhicule à l'un de nos emplacements ou dans ses locaux (<500m de l'un de nos lieux de retour), mais que, sans notre consentement, vous n'avez pas effectué de processus de retour supervisé par notre personnel (exemple : le retour était prévu pour 11h00 mais vous avez laissé le véhicule pendant la nuit pour prendre un vol), vous encourrez des Frais de Retour à Distance Non Autorisé tels que définis dans le document des Frais. Au retour du véhicule, nous procéderons à une évaluation des dommages du véhicule et de l'équipement et vous serez également responsable de tous les coûts liés à ces constatations, qu'elles aient été faites et signalées pendant votre voyage ou qu'elles aient été encourues pendant la période où le véhicule a été laissé sans surveillance.  

28.1.1.8. Si vous ne restituez pas le véhicule à l'un de nos emplacements ou à leurs locaux (<500m de l'un de nos lieux de retour) mais que, jusqu'à l'heure de retour établie, vous nous avez informé de l'emplacement du véhicule, nous sommes en droit de réclamer immédiatement la totalité du dépôt de garantie jusqu'à ce que nous puissions déterminer la situation et comprendre les coûts totaux dont vous êtes responsable. Des Frais d'Abandon de Véhicule vous seront facturés, qui sont appliqués pour couvrir le coût de l'équipe qui sera dédiée à la localisation et à la récupération du véhicule. Au retour du véhicule, nous procéderons à une évaluation des dommages du véhicule et de l'équipement et vous serez également responsable de tous les coûts liés à ces constatations, qu'elles aient été faites et signalées pendant votre voyage ou qu'elles aient été encourues pendant la période où le véhicule a été abandonné. Vous serez également responsable de tous les coûts que nous pourrions encourir pour rembourser les clients qui ont été impactés par votre comportement. Vous serez responsable de tous les frais de stationnement. Si le véhicule est volé pendant la période où il a été abandonné, vous serez entièrement responsable de son coût.

28.1.1.9. Si, dans l'un des scénarios ci-dessus, le véhicule est restitué ou récupéré sans ses clés, vous encourrez des Frais de Clé Manquante et tous les coûts associés à la sécurisation du véhicule. Ce coût varie selon l'emplacement et le type de véhicule.

28.1.1.10. Dans le cas où vous décidez unilatéralement de restituer le véhicule avant l'heure de retour convenue sans approbation préalable, les conditions suivantes s'appliqueront : nous ne serons pas obligés d'accepter le véhicule avant l'heure de retour prévue et nous n'approuverons pas l'exécution d'un Retour à Distance en dehors des heures d'ouverture du dépôt.

28.1.1.11. Tous les frais décrits ci-dessus dans cette clause sont cumulatifs, ce qui signifie que plusieurs frais peuvent être appliqués simultanément pour plusieurs manquements.

28.1.2. Retourner le véhicule dans le même état de propreté que celui dans lequel il a été livré et dans les conditions suivantes :

28.1.2.1. Les sols, compartiments et surfaces doivent être restitués dans un état exempt de saleté, de résidus alimentaires, de déversements et de débris. Le réfrigérateur doit être vidé, soigneusement nettoyé avec le détergent fourni et laissé ouvert pour assurer une bonne ventilation et éviter les odeurs. Le non-respect de cette consigne entraînera l'imposition de Frais de Nettoyage Intérieur ;

28.1.2.2. Le réservoir d'eau douce et le réservoir d'eaux usées doivent être entièrement vidés avant de restituer le véhicule. Le non-respect de cette consigne entraînera des Frais de Vidange de Réservoir d'Eau ;

28.1.2.3. La cassette des toilettes doit être vidée, rincée abondamment à l'eau claire et réinstallée dans son compartiment désigné. Le non-respect de cette consigne entraînera des Frais de Vidange de Cassette de Toilettes ;

28.1.2.4. Le sol de la salle de bain, l'évier et les robinets doivent être nettoyés et restitués exempts de saleté, de débris et de poils d'animaux ou humains. Tous les compartiments et tiroirs doivent être vidés, et tous les déchets et effets personnels retirés. La literie et le linge doivent être placés dans les sacs à linge sale fournis, et les couvertures et oreillers doivent être scellés dans les sacs en plastique désignés. Le non-respect de ces procédures entraînera des Frais de Nettoyage de Compartiment ;

28.1.2.5. Tous les frais décrits ci-dessus dans cette clause sont cumulatifs, ce qui signifie que plusieurs frais peuvent être appliqués simultanément pour plusieurs manquements.

28.1.3. Retourner le véhicule dans le même état énergétique que celui dans lequel il a été livré

28.1.3.1. Le carburant et l'AdBlue du véhicule doivent être restitués conformément aux conditions établies dans la «Politique de Carburant» et la «Politique AdBlue». Le non-respect entraînera l'applicabilité des frais établis à cet égard.

28.1.3.2. Les niveaux de batterie doivent être restitués conformément aux conditions établies dans la «Politique de Batterie». Le non-respect entraînera l'applicabilité des frais établis à cet égard.

28.1.4. L'équipement doit être restitué dans le même état physique que celui dans lequel il a été livré.

28.1.4.1. Le véhicule doit être restitué sans dommages. Le processus d'évaluation des dommages et ses conséquences sont expliqués dans la section «Dommages».

28.1.4.2. Les extras individuels ou les composants qui ont été endommagés au-delà de l'usure normale, perdus et non restitués seront facturés à leur valeur de remplacement totale, telle qu'établie dans le tableau des Frais de Remplacement d'Accessoires figurant dans le Document des Frais.

28.1.4.3. Les composants inclus dans les kits (tels que le kit cuisine, le kit literie ou le kit nettoyage) sont classés comme petits ou grands articles. En cas de dommages ou de manque de ces composants, des Frais de Remplacement de Petit Article ou des Frais de Remplacement de Grand Article seront appliqués. Ces frais peuvent être appliqués autant de fois que le nombre de composants manquants ou cassés.

28.1.4.4. Toutes les clauses prévues dans «Utilisation des Produits Ancillaires» sont applicables.

28.1.5. Vérifier que les consommations supplémentaires par rapport aux termes déjà contractés sont correctement comptabilisées

28.1.5.1. Lorsque nous effectuons le processus de retour du véhicule, nous identifierons toute violation des termes préalablement établis et les ajouterons à votre compte. Vous devez vérifier qu'elles ont été correctement enregistrées, reflétant adéquatement la réalité. Vous reconnaissez qu'en laissant notre personnel les enregistrer, vous reconnaissez qu'elles représentent la réalité et vous reconnaissez que vous êtes responsable du paiement de ces frais. En cas de désaccord, vous avez le droit de soumettre le problème, conformément aux clauses prévues dans Plaintes et Résolution des Litiges.

28.1.6. Effectuer l'examen obligatoire de remise du véhicule et de l'expérience

28.1.6.1. Dans le cadre du Processus de Retour du Véhicule, vous devez remplir l'Examen de Remise du Véhicule et de l'Expérience (ERVE). Le but de cet Examen de Remise est de recueillir des commentaires structurés sur votre expérience, de valider les problèmes rencontrés pendant le voyage pour faciliter la récupération du service, d'identifier les principaux points d'insatisfaction pour améliorer les normes opérationnelles et de permettre les remboursements ou les compensations pour les défaillances de service conformément à nos obligations en vertu de cet accord.

28.1.6.2. L'Examen de Remise doit être complété au moment du retour du véhicule et sera disponible dans votre espace client.

28.1.6.3. Le non-remplissage de l'(ERVE) entraînera un retard dans le traitement des remboursements et des compensations et dans la libération du dépôt.

28.1.6.4. Le non-remplissage de l'(ERVE) vous fera perdre votre éligibilité aux réclamations liées aux litiges après la location car nous n'aurons pas recueilli le feedback approfondi qui nous permettrait de réaliser une analyse complète et juste et un calcul adéquat de tout remboursement ou compensation.

28.1.6.5. Le non-remplissage de l'(ERVE) entraîne la perte de l'accès privilégié aux Offres Spéciales Indie, aux Bons Plans Indie et à d'autres avantages de fidélité.

29. Exigences de Retour du Véhicule – Nos Obligations

29.1. Nous nous engageons à garantir que les retours de véhicules sont traités rapidement à l'heure et à l'endroit prévus, comme indiqué dans le Contrat de Location. Notre obligation est de garantir que le processus de retour se déroule sous la supervision de notre personnel et que nous effectuons une évaluation approfondie et équitable de toutes vos obligations de retour et appliquons équitablement tous les frais supplémentaires prévus dans les clauses ci-dessus et recueillons tout feedback pertinent, preuve et justification qui serviront de justification pour tout remboursement ou compensation auquel vous pourriez avoir droit.

29.2. Nous n'avons aucune obligation d'avoir du personnel dédié pendant toutes les heures d'ouverture du dépôt, uniquement à l'heure prévue. Nous n'avons aucune obligation ou responsabilité de ne pas effectuer un processus de dépôt supervisé si vous restituez le véhicule à tout autre moment sans avertissement ou consentement de notre part. Cette situation sera traitée conformément aux pénalités établies dans la Clause « Conditions de retour - Vos obligations », en particulier la section relative aux Frais de retour à distance non autorisé et autres coûts éventuels.

29.3. Dans des circonstances exceptionnelles, notre personnel pourrait ne pas être en mesure d'être présent lors du retour du véhicule à l'heure prévue. Dans ce cas, vous serez contacté et autorisé à effectuer un processus de retour à distance autorisé. Les retours à distance ne peuvent avoir lieu que sur un site autorisé. Le processus garantit que le véhicule est restitué à notre emplacement dans une zone sécurisée et que les clés sont rangées en toute sécurité. Vous devrez fournir 4 photos de la fourgonnette, une de chaque côté, montrant le côté complet du véhicule, 1 photo du tableau de bord montrant le kilométrage et le niveau de carburant au moment du retour, 1 photo montrant l'emplacement de la clé, 1 vidéo de l'intérieur du camping-car pour confirmer son état au retour et 1 photo montrant l'endroit où la fourgonnette est garée. Vous devez également vous assurer que le véhicule est retourné en respectant toutes les autres exigences de retour. En exécutant correctement la procédure de retour à distance, des Frais de retour à distance non autorisé ne vous seront pas facturés et vous vous prémunirez également contre tout dommage pouvant survenir au véhicule entre le moment où vous l'avez restitué et le moment où nous effectuons notre évaluation. En ne respectant pas la procédure de retour à distance, vous ferez face à toutes les responsabilités applicables en cas de retour à distance non autorisé. Alternativement, nous pourrions proposer des procédures de départ accélérées ou vous rediriger vers un autre lieu de retour afin de minimiser les désagréments. Dans ce cas, des Frais de relocalisation de véhicule ne vous seront pas facturés.

29.4. Vous devez rester joignable en utilisant les coordonnées fournies lors de la réservation afin de recevoir les mises à jour et les instructions concernant le retard.

29.5. Notre responsabilité en cas de retard est limitée aux dispositions énoncées dans les présentes. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que les transports ou hébergements manqués, sauf accord explicite contraire.

30. Process d'évaluation et d'estimation des dommages

30.1. Les dommages seront évalués en fonction de l'état du véhicule au moment du retour par rapport à son état documenté au début de la période de location.

30.2. Nous avons développé une méthodologie pour garantir l'exactitude, l'équité et la transparence du processus. Les dommages peuvent être identifiés pendant la procédure de retour ou pendant le processus d'audit effectué à distance. L'évaluation sera basée sur une inspection post-location, étayée par des preuves photographiques et documentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des photos prises lors de l'enlèvement et du retour, qui constitueront la base principale d'examen et de vérification de l'état du véhicule.

De plus, nous mènerons un processus de vérification et d'audit après le retour, qui peut inclure un examen et une validation par des équipes d'évaluation internes ou externes, dans le but de compléter et de valider l'évaluation des dommages. À la suite de ce processus, des dommages pourraient être ajoutés, modifiés ou supprimés. Tout changement sera inclus dans le Rapport de Dommages final qui vous sera envoyé.

30.3. Les dommages identifiés peuvent être classés comme dommages simples, dommages complexes ou usure normale. Nos politiques internes déterminent quels dommages sont simples ou complexes via nos systèmes. Les dommages simples sont définis comme ceux dont la responsabilité peut vous être attribuée de manière raisonnablement directe et dont le prix, basé sur la méthodologie de coût et de tarification expliquée ci-dessous, peut être déterminé sur la base de règles prédéfinies. Les dommages complexes sont des dommages pour lesquels la responsabilité du client ou ses coûts de réparation ne peuvent pas être déterminés immédiatement (y compris, mais sans s'y limiter, les cas nécessitant une inspection par un fournisseur tiers, une évaluation mécanique ou lorsque la responsabilité est contestée suite à un incident). En fonction du type de dommages identifiés, les règles suivantes s'appliquent :

30.3.1. Tout dommage simple sera facturé immédiatement lors du retour. Si, pendant le processus d'audit, la valeur totale des dommages est modifiée, la différence sera facturée ou remboursée.  

30.3.2. Pour tout dommage complexe, la caution sera prélevée jusqu'à ce que l'évaluation soit terminée et/ou qu'une décision finale soit prise par le fournisseur d'assurance pertinent ou l'expert tiers. Dans de tels cas, vous serez rapidement informé qu'une enquête a été ouverte, y compris la confirmation que le véhicule est examiné par des spécialistes tiers pour déterminer l'étendue des dommages, les coûts associés et la responsabilité.

30.3.3. L'usure normale fait référence à la détérioration naturelle du Véhicule résultant d'une utilisation raisonnable et appropriée au fil du temps, conformément aux termes du présent Contrat. L'usure normale est considérée comme une condition attendue de l'utilisation du véhicule et n'est pas soumise à la responsabilité du client ni à des frais supplémentaires. L'évaluation et la classification de l'usure normale sont effectuées par le système de la Société sur la base de critères, de seuils et de normes de condition prédéfinis, et non par le personnel du dépôt ou à la discrétion du client. Ces critères sont définis dans les clauses énoncées dans la section « Utilisation du véhicule ».  

30.3.4. L'usure normale ne comprend aucune condition ou détérioration qui dépasse les seuils définis ou qui affecte la sécurité, la fonctionnalité, l'intégrité structurelle ou l'opérabilité du Véhicule. Sans limitation, l'usure normale exclut les dommages tels que les composants cassés ou fissurés, les perforations, les pièces manquantes, la pénétration de peinture ou tout défaut dépassant les limites de taille ou de gravité applicables définies par les normes de l'entreprise. Seules les conditions classées par le système comme étant dans les seuils d'usure normale seront exclues des frais. Les dommages résultant d'une utilisation négligente, d'une mauvaise utilisation, du non-respect des instructions d'utilisation ou d'une violation des Termes et Conditions ne seront pas considérés comme de l'usure normale et vous seront entièrement imputables conformément à cette clause.

30.4. Vous recevrez un Rapport de Dommages décrivant les dommages identifiés, les preuves photographiques étayant l'évaluation, la catégorisation applicable et les frais correspondants, en tenant compte du service de protection choisi par vous, le cas échéant. Nous ne pouvons facturer aucun dommage sans un Rapport de Dommages correspondant.

30.5. La valeur de chaque dommage est estimée sur la base des taux du marché actuels et des pratiques reconnues de l'industrie pour les pièces, la main-d'œuvre, la logistique et les services associés requis pour réparer ou remplacer les dommages. L'évaluation de tout dommage sera déterminée en référence à une combinaison de facteurs techniques, opérationnels et de marché, y compris, sans limitation : les taux horaires des mécaniciens ; le temps d'intervention estimé ; les coûts et la disponibilité des pièces de rechange - nous utilisons le coût des pièces de rechange d'origine, et non celles du marché secondaire ; la peinture et les consommables ; l'indisponibilité du véhicule et les temps d'arrêt opérationnels ; les coûts de logistique, de transport et de relocalisation ; les coûts administratifs et de traitement ; et les taxes, droits et frais réglementaires applicables. En outre, l'évaluation des dommages tiendra compte des facteurs contextuels et commerciaux, y compris : la nature, le type et la gravité des dommages ; le modèle et la configuration du véhicule ; le lieu de retour et l'endroit où la réparation doit être effectuée ; et les conditions actuelles du marché et les structures de coûts opérationnels locaux. Vous recevrez les détails de l'évaluation pertinente dans le cadre du Rapport de Dommages. Vous restez entièrement responsable de tous les coûts des dommages évalués, sous réserve uniquement de la couverture et des exclusions du service de plan de protection applicable.

30.5.1. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des éclaircissements concernant la méthodologie ou le Rapport de Dommages, vous pouvez contacter l'entreprise via les canaux de support situés dans votre espace client ou en soumettant une demande via notre site web (situé en bas de la page web).

30.5.2. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation des dommages, vous pouvez demander un devis de mécanicien indépendant dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du rapport de dommages via l'adresse e-mail de notre équipe de support mondial. L'e-mail doit détailler les informations de votre réservation et le dommage spécifique pour lequel vous souhaitez des éclaircissements, ainsi que la raison de votre désaccord avec le prix.

30.5.2.1. Tous les coûts associés à l'obtention d'un tel devis seront à votre charge, y compris, sans limitation, le déplacement du véhicule, la logistique, les frais d'inspection et les frais administratifs.

30.6. Nous déploierons des efforts raisonnables pour communiquer les dommages identifiés et les frais associés dans un délai raisonnable après le retour.

30.7. En signant le contrat de location et/ou en effectuant une réservation avec nous, vous acceptez expressément la méthodologie d'évaluation des dommages et de tarification applicable.

30.8. Les valeurs des dommages sont standardisées, non négociables et contraignantes, que nous choisissions de réparer, de remplacer, d'externaliser, de différer la réparation ou de laisser le dommage non réparé.

30.9. Les dommages exclus des plans de protection et/ou des limitations de responsabilité maximale vous seront facturés intégralement, conformément aux exclusions et politiques applicables régissant le service de protection sélectionné.

31. Dommages & Déclaration d'Accident (DA)

31.1. La Déclaration d'Accident (« DA ») est un outil de rapport d'incident fourni par nos soins, sous forme papier et/ou sous forme électronique disponible lors de l'enregistrement et accessible en ligne via l'espace client, pour documenter tout événement impliquant des dommages ou un accident avec le Véhicule loué. La complétion et la soumission en temps voulu de la DA sont essentielles pour appuyer l'évaluation de la responsabilité, initier les processus d'assurance et maintenir la validité de tout Plan de Protection.

31.2. En cas d'accident, de vol, de cambriolage, de dommage au véhicule ou de tout incident similaire, vous acceptez de vous conformer aux procédures suivantes sans délai :

31.2.1. Nous informer, ainsi que les autorités policières locales, dès que possible. Si une notification immédiate n'est pas réalisable en raison de circonstances exceptionnelles (par exemple, blessure), elle doit être effectuée dès que raisonnablement possible.

31.2.2. Remplir et soumettre intégralement la Déclaration d'Accident (« DA ») au plus tôt 2 jours après l'incident ou la date de retour. La Déclaration d'Accident doit inclure les informations suivantes :

31.2.2.1. Plaques d'immatriculation des véhicules de toutes les parties impliquées ;

31.2.2.2. Noms et coordonnées de tous les conducteurs et parties assurées ;

31.2.2.3. Détails de l'assurance pour chaque Véhicule (assureur, numéro de police, etc.) ;

31.2.2.4. Date, heure et lieu exact de l'incident ;

31.2.2.5. Une description factuelle de la façon dont l'événement s'est produit ;

31.2.2.6. Les signatures des deux parties ne sont requises que si le dommage a été causé sans l'implication d'un tiers ; Si une autre partie est impliquée, vous devez demander sa coopération pour compléter et signer la DA. Si l'autre partie refuse, vous devez enregistrer le refus dans la DA et nous le signaler. Dans des cas tels que le délit de fuite, le refus de coopérer ou les blessures corporelles, vous devez immédiatement contacter les autorités locales et nous fournir ensuite tout rapport de police ou numéro de référence.

31.2.2.7. Photographies de la scène et des dommages ;

31.2.2.8. Un rapport de police ou un numéro de référence (le cas échéant) ;

31.2.2.9. Toute déclaration de témoin ou coordonnées.

31.2.3. Le cas échéant, recueillir le rapport d'accident signé par toutes les parties impliquées, tous les documents préparés par les autorités de police et — si le véhicule a été volé — les clés, si elles ont été conservées. Ceux-ci doivent nous être soumis dès que possible.

31.2.4. Vous ne devez en aucun cas admettre votre faute ou accepter la responsabilité en notre nom.

31.2.5. Si une réparation s'avère nécessaire, le véhicule doit être arrêté immédiatement avant que d'autres dommages ne puissent survenir. La poursuite du trajet, même jusqu'au garage le plus proche, ne sera autorisée qu'avec notre consentement préalable, sauf si des dommages consécutifs peuvent être exclus sur la base du type de rapport de dommages.

31.2.6. Si vous emmenez le véhicule dans un garage ou le faites emmener, nous devons être informés immédiatement pendant les heures de bureau, et avant de donner un ordre de réparation au garage, de la durée et des coûts de la réparation ainsi que des coordonnées exactes et de l'emplacement du garage. La réparation ne doit pas commencer avant que l'approbation n'ait été accordée. Nous ne paierons les coûts de réparation que s'ils sont approuvés par nous au préalable et uniquement sur présentation des reçus/factures correspondants.

31.3. Le non-respect de ces procédures, y compris la soumission rapide et correcte de la DA et des documents justificatifs, entraînera l'invalidation de toute assurance ou de tout plan de protection facultatif. Dans de tels cas, vous serez tenu entièrement responsable de tous les dommages et coûts associés en résultant, comme détaillé ci-après.

Ce paragraphe ne s'applique pas si vous n'êtes pas en mesure de remplir la DA pour des raisons indépendantes de votre volonté (c'est-à-dire blessure ou toute autre urgence), à condition que nous soyons informés dès que raisonnablement possible.

31.4. Si un incident est identifié lors du retour ou signalé par un tiers, et qu'aucune DA n'a été soumise par vous, nous nous réservons le droit de facturer des « Frais de déclaration d'accident incomplète » comme indiqué dans le « Document des Frais ». Ces frais reflètent le travail administratif, d'enquête ou lié à l'assurance requis lorsqu'une DA n'est pas fournie.

G. Process de clôture de compte

32. Processus de clôture du compte

Le Processus de Clôture de Compte ou Règlement de Compte décrit les activités liées à la vérification de tous les événements survenus pendant votre voyage, leurs justifications, le calcul de tout solde impayé que vous pourriez avoir et le règlement de cette dette envers l'autre partie.

32.1. Le processus de clôture du compte a lieu après le processus de retour et après que le processus d'évaluation et d'estimation des dommages a été conclu et que la valeur de tous les frais que vous avez encourus pendant votre voyage a été adéquatement déterminée.

32.2. Nous sommes autorisés à retenir votre caution jusqu'à la fin du processus de clôture du compte. Le processus devrait prendre jusqu'à 72 heures après la date de votre retour, mais, dans des circonstances exceptionnelles, cela peut prendre plus de temps étant donné la nécessité de recueillir des preuves supplémentaires afin d'établir adéquatement la responsabilité de certains événements. Dans toutes les situations, nous avons le droit de retenir la caution jusqu'à ce que de telles preuves soient recueillies.

32.3. Pendant le processus, nous déterminerons la totalité des frais qui vous sont imputés, conformément à tous les Frais et scénarios applicables, comme détaillé précédemment, et tous les remboursements qui vous ont été accordés lors de la prise en charge ou pendant votre voyage. Pour tout remboursement communiqué depuis le début de votre voyage, nous vérifierons la documentation associée et nous assurerons que les hypothèses qui nous ont conduits à le communiquer sont vraies - toutes celles qui ne le sont pas ne seront pas considérées comme des remboursements éligibles - veuillez-vous référer à vos obligations de communication mentionnées dans la section « Pendant le voyage ». Après cette vérification, nous déterminons le Solde Impayé, qui est calculé par la somme des frais totaux non encore payés et le montant total des remboursements qui vous ont été accordés mais pas encore reçus.  Le Solde Impayé peut être positif, auquel cas vous devrez ce montant à Indie Campers, ou il peut être négatif, auquel cas Indie Campers vous devra ce montant.

32.3.1. Si le solde impayé est négatif, votre caution sera entièrement libérée et nous transférerons le montant du solde impayé sur la carte de crédit que vous nous avez fournie.

32.3.2. Si le solde impayé est positif et inférieur à la caution que vous avez fournie, nous débiterons ce montant de la caution et libérerons le reste de la caution.

32.3.3. Si le solde impayé est positif et supérieur à la caution que vous avez fournie, nous débiterons la totalité de la caution retenue et facturerons le solde restant sur votre carte de crédit. Le montant restant qui n'a pas pu être collecté par nous par quelque moyen de paiement que ce soit que vous avez fourni sera considéré comme une Dette Impayée et suivra les procédures de recouvrement de dettes décrites dans les clauses prévues dans le Pacte de Reconnaissance de Dette et de Paiement.

32.3.4. Vous acceptez de ne pas contester les frais portés aux méthodes de paiement fournies pour le règlement du Solde Impayé ou de la Dette Impayée.

32.3.5. Vous êtes conscient que si les méthodes de paiement fournies sont insuffisantes, expirées ou autrement non imputables, le Solde Impayé restera dû et légalement exécutoire pour la période maximale autorisée par la loi.

32.3.6. La caution sera la méthode de facturation préférée pour tout montant impayé. Si la caution est insuffisante ou n'est plus disponible pour couvrir le total des frais, le solde sera facturé sur votre méthode de paiement. Les méthodes de paiement que vous avez fournies seront utilisées pour couvrir tous les frais survenant pendant la période de location qui ont été identifiés jusqu'au début du règlement du compte.

32.4. À la fin du processus, vous recevrez un récapitulatif du règlement de votre compte.

32.5. Bien que nous communiquions que la caution a été libérée par Indie Campers le jour même de la conclusion du processus de clôture du compte, il peut s'écouler jusqu'à 5 à 7 jours ouvrables avant que votre établissement de crédit ne la rétablisse sur votre compte. Pendant cette période, vous devez contacter votre banque pour toute question relative au délai d'arrivée sur votre compte bancaire. Nous n'avons aucune obligation de contacter votre banque pour vous fournir de telles informations et nous n'avons aucune capacité à influencer la vitesse du processus.

33. Remboursements et Indemnisation

33.1. Cette clause définit les règles régissant tout remboursement, crédit ou indemnisation pouvant survenir tout au long du parcours de location, y compris les étapes avant le voyage, la prise en charge, pendant le voyage, le retour et après le voyage.

33.2. Les remboursements et indemnisations sont accordés uniquement conformément au présent Contrat de Location, au document sur les Frais, l'Indemnisation et les Niveaux de Service (« Document des Frais »), et au Cadre d'Engagement de Satisfaction Client. Toute indemnisation est destinée à couvrir les défaillances directes de service et ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité au-delà des termes expressément énoncés dans le présent Contrat.

33.3. Vous n'êtes éligible à des remboursements ou à une indemnisation que lorsque :

33.3.1. Une défaillance de service qui nous est imputable s'est produite ; et

33.3.2. Vous avez respecté toutes les obligations applicables en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences de communication et de signalement, la validation du véhicule par le client et les instructions opérationnelles pour les problèmes en cours de voyage et les dysfonctionnements. Le non-respect des obligations de signalement, des instructions fournies ou la non-coopération avec les processus de résolution peut entraîner la limitation ou l'exclusion de l'éligibilité à l'indemnisation. Tout problème et dysfonctionnement pendant le voyage

33.3.3. Aucune compensation ne sera accordée lorsque le problème découle de votre négligence et d'une mauvaise utilisation du véhicule ou de l'équipement conformément aux politiques définies dans la section « Pendant le voyage », de facteurs externes indépendants de notre contrôle, y compris les événements de force majeure et l'usure normale, tels que définis dans le présent Contrat. Nous nous réservons le droit de rejeter tout remboursement ou toute forme d'indemnisation du montant de la réservation en raison d'événements extrêmes, tels que pandémies, émeutes, guerres, catastrophes naturelles, catastrophes industrielles.

33.4. L'indemnisation peut être accordée sous l'une des formes suivantes :

• Remboursements sur le mode de paiement original ;
• Crédits sur votre compte, à appliquer pendant le processus de clôture du compte ;
• Bons, sous réserve des conditions de validité définies lors de leur émission.

Sauf indication contraire expresse, l'indemnisation sera créditée sur votre compte et compensée avec tout montant restant dû avant que tout solde ne soit remboursé.

33.5. Le calcul de tout remboursement ou indemnisation suivra les règles définies dans les clauses applicables du présent Contrat ; et les montants et niveaux de service établis dans le Document des Frais. Lorsqu'aucun montant spécifique n'est défini, l'indemnisation sera déterminée en fonction de la gravité et de la durée de l'interruption de service, de l'impact sur l'utilisation du véhicule et la poursuite du voyage, et des efforts raisonnables déployés pour résoudre le problème.

33.6. L'indemnisation est limitée à la perte directe d'utilisation du service et n'inclut pas les pertes indirectes ou consécutives, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement, le transport, les réservations ou les dépenses personnelles, sauf indication contraire expresse. Par conséquent, l'indemnisation est plafonnée au montant total de la location.

33.7. Lorsque vous êtes tenu de payer d'avance, tout remboursement des frais engagés par vous dépendra de :

• Vous devez obtenir une facture ou un reçu valide du fournisseur de services ;
• Dans la mesure du possible, la facture doit inclure les détails de notre entreprise ;
• Vous devez nous soumettre toute la documentation pour examen avant le retour du véhicule et la réalisation du processus de clôture du compte.
• Une autorisation préalable de notre part, sauf dans les situations d'urgence où un contact préalable n'était pas raisonnablement possible ;
• Une évaluation de la responsabilité pour déterminer la cause de l'incident.

Si vous ne soumettez pas les preuves à temps, vous ne serez pas remboursé des dépenses que vous avez engagées en notre nom. Vous reconnaissez qu'un paiement anticipé peut être exigé comme condition pour recevoir une assistance rapide.

33.8. Tous les remboursements et indemnisations pendant le voyage nécessitent une vérification lors du retour et une validation finale via le processus de clôture du compte. Toute valeur communiquée avant le moment de la clôture du compte est purement indicative et non contraignante. Si nous vérifions que les hypothèses qui ont conduit à sa communication ne sont pas vérifiées, nous nous réservons le droit de communiquer que l'indemnisation ou le remboursement ne sera pas traité et d'envoyer un relevé de compte final corrigé.

33.9. Tout montant qui nous est dû, y compris les dommages, frais ou pénalités, sera déduit de toute indemnisation ou caution avant le remboursement. Lorsqu'un solde positif reste en votre faveur après le processus de clôture du compte, le montant sera remboursé sur votre mode de paiement original dans un délai raisonnable. Les délais de remboursement sont indicatifs et peuvent varier en fonction des systèmes bancaires, des fournisseurs de paiement et des processus de rapprochement des comptes, mais ils varient généralement de 5 à 10 jours ouvrables, sous réserve des institutions bancaires.

33.10. La communication de tout remboursement ou indemnisation sera effectuée par les canaux officiels, y compris le courrier électronique ou l'Espace Client.

33.11. Aucune autre réclamation ne sera acceptée en relation avec le même événement une fois que l'indemnisation aura été acceptée ou traitée, sauf si requis par la loi applicable.

34. Reconnaissance de Dette et Pacte de Paiement

34.1. La totalité du montant de la Dette Impayée déterminée pendant le Processus de clôture du compte doit être remboursée intégralement à Indie Campers.

34.2. Vous recevrez une notification du montant total dû et un lien direct pour le paiement via votre Espace Client. Dans le cas où une telle méthode ne serait pas disponible ou si vous n'êtes pas en mesure de l'utiliser adéquatement pour régler votre dette, vous devez fournir une carte de crédit alternative ou un autre mode de paiement qui peut être utilisé pour remplir vos obligations en vertu du contrat de location.

34.3. Vous disposerez d'un total de 14 jours pour régler votre dette. Vous reconnaissez que, pendant cette période, nous sommes autorisés à facturer les méthodes de paiement que vous avez fournies pour tout montant ou ensemble de montants jusqu'au total de la Dette Impayée. Vous acceptez de ne pas contester les frais effectués dans ces conditions.

34.4. Vous vous engagez à régler toutes les dettes impayées envers nous sans délai et à fournir tous les moyens. En cas de fonds insuffisants, de transactions refusées pour quelque raison que ce soit, de carte de crédit annulée ou suspendue, vous acceptez de fournir rapidement un autre mode de paiement ou de traiter le paiement par d'autres moyens comme indiqué par nous ou toute entité représentant nos intérêts.

34.5. Vous êtes conscient que si les méthodes de paiement fournies sont insuffisantes, expirées ou autrement non imputables, la dette restera due et légalement exécutoire pour la période maximale autorisée par la loi.

34.6. Le non-règlement et le non-remboursement intégral de la Dette Impayée dans les 14 jours entraînera, sans préjudice de tout autre droit acquis ou contingent prévu dans le présent Contrat de Location ou dans la loi, la recherche de mesures supplémentaires pour régler cette dette, y compris, sans limitation, le renvoi de la dette impayée à une agence de recouvrement de créances tierce ; l'engagement de procédures légales pour recouvrer la dette, y compris les frais juridiques associés, les frais de justice et les intérêts le cas échéant ; la facturation d'intérêts légaux ou contractuels sur le montant en souffrance à compter de la date d'échéance jusqu'à réception du paiement intégral ; le signalement de la dette impayée aux agences de crédit ou institutions financières pertinentes, lorsque permis par la loi applicable ; la restriction ou la suspension de votre accès à nos services, y compris le blocage des futures réservations pour toutes les marques et entités affiliées ; la facturation de tous frais administratifs ou de recouvrement supplémentaires raisonnablement encourus en relation avec le recouvrement de la Dette Impayée.

34.6.1. Pour tout paiement en retard, des intérêts seront appliqués à un taux de 3 % au-dessus du taux de référence en vigueur applicable à la devise du montant impayé, à partir de la date d'échéance du paiement jusqu'à la date de son règlement intégral. Les taux de référence applicables sont : SOFR (Secured Overnight Financing Rate) pour les paiements en USD ; EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) pour les paiements en EUR ; RBA Cash Rate pour les paiements en AUD ; RBNZ Official Cash Rate (OCR) pour les paiements en NZD ; Bank of England Base Rate pour les paiements en GBP ; Taux interbancaire offert équivalent pour les autres devises.

34.6.2. Vous devez nous indemniser ou indemniser tout agent mandaté par nous contre tous les coûts et dépenses (y compris, sans limitation, tous les frais et dépenses juridiques) encourus par nous résultant du défaut ou de l'engagement d'actions pour faire respecter le contrat de location ou recouvrer la dette.

H. Après le voyage

35. Frais après le voyage

Certains coûts liés à votre location peuvent n'être identifiés ou communiqués qu'après l'achèvement du processus de clôture du compte. Ceux-ci peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Amendes de circulation, péages, infractions de stationnement et sanctions administratives ;
• Frais émis par les autorités publiques ou les entités privées ;
• Dommages, défauts ou éléments manquants identifiés après une inspection approfondie ou une utilisation ultérieure du Véhicule ;
• Coûts résultant d'informations retardées ou incomplètes au moment du retour du véhicule.

35.1. Vous restez entièrement responsable de tous les coûts attribuables à votre location, qu'ils soient identifiés avant ou après le processus de clôture du compte.

35.2. L'achèvement du processus de clôture du compte ne vous libère pas de vos obligations financières en vertu du présent Contrat.

35.3. Lorsque de tels coûts surviennent, nous vous en informerons via l'Espace Client ou les canaux de communication officiels, en vous fournissant les détails disponibles de la facturation. Le cas échéant, des documents justificatifs ou des références de tiers seront fournis.

35.4. Vous nous autorisez à débiter tout mode de paiement valide précédemment fourni pour le règlement de ces montants. Lorsque le débit automatique n'est pas possible, vous acceptez de régler le montant impayé sur demande.

35.5. Des frais administratifs ou de traitement supplémentaires peuvent s'appliquer au traitement des frais après clôture, tels que définis dans le Document des Frais.

35.6. Toute contestation concernant les frais après clôture doit être soumise dans les 15 jours suivant la notification et doit inclure des preuves à l'appui. Les litiges concernant les amendes, péages ou pénalités émis par des tiers doivent être traités directement avec l'autorité émettrice, le cas échéant. La soumission d'une contestation ne suspend pas l'obligation de payer le montant impayé, sauf accord contraire.

35.7. Nous traiterons les frais après clôture dans les délais légalement autorisés et conformément aux réglementations applicables jusqu'à 1 an après la date de restitution. Les frais peuvent être traités tant qu'ils sont imputables à la période de location et appuyés par des documents valides.

36. Plaintes et résolution des litiges

Si nous n'avons pas rempli nos obligations et que vous n'êtes pas satisfait du service fourni par nos opérations et que ce problème n'a pas été résolu avant la fin de votre voyage, nous vous invitons à soumettre une plainte formelle via nos canaux de communication officiels, y compris l'Espace Client, l'e-mail ou d'autres canaux de support désignés.

36.1. Afin de garantir une enquête juste et efficace et pour que nous puissions la traiter, la plainte doit inclure :

• Le numéro de référence de la réservation.
• Une description détaillée de l'incident, y compris les dates des événements.
• Toute preuve à l'appui (photos, rapports de police, reçus ou captures d'écran des discussions d'assistance).

36.2. Les plaintes doivent concerner les services fournis dans le cadre du présent Contrat de location et doivent inclure des détails suffisants pour permettre une évaluation appropriée. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires ou des clarifications si nécessaire.

36.3. Tout problème non signalé pendant le voyage ne sera pas pris en compte pour révision. Nous n'interviendrons pas pour corriger des événements survenus à notre insu et après que vous n'ayez pas respecté les obligations de communication déterminées dans le présent accord.

36.4. Vous devez soumettre une plainte formelle jusqu'à 30 jours après la date de restitution. Les plaintes reçues après cette date ne seront pas prises en compte et nous ne sommes pas obligés de conserver les informations relatives à votre réservation au-delà de cette date.

36.5. Les réclamations pour pertes indirectes ou consécutives, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de jouissance, d'hébergement, de transport ou de réservations de tiers, sont exclues sauf disposition expresse du présent Contrat.

36.6. Toutes les amendes, péages ou pénalités émis par les autorités publiques ou des tiers doivent être traités directement avec l'entité émettrice, le cas échéant.

36.7. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'annulation des décisions prises par des tiers, bien que nous puissions fournir des documents justificatifs lorsque disponibles.

36.8. Toute résolution ou compensation offerte dans le cadre du présent Contrat sera considérée comme un règlement complet et définitif de l'affaire.

36.9. Tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci sera régi par le droit applicable et la juridiction définis dans le présent Contrat.

37. Communications électroniques, avis télématique et décharge

37.1. Vous reconnaissez que le Véhicule peut être équipé d'un dispositif télématique, d'une technologie de système de positionnement global (« GPS »), d'un dispositif de localisation électronique et/ou d'un enregistreur de données d'événements.

37.2. Nous pouvons localiser, surveiller ou désactiver le Véhicule via ces systèmes si cela est jugé nécessaire, sans avertissement ni préavis, dans la mesure permise par la loi applicable. La surveillance à distance peut inclure la collecte de données du Véhicule, telles que la localisation, l'odomètre, la durée de vie de l'huile, le niveau de carburant, la pression des pneus, la charge de la batterie, les codes de diagnostic des pannes et d'autres éléments que nous pouvons juger nécessaires tels que l'historique des emplacements du véhicule pour déterminer si vous avez respecté les Limitations Géographiques énoncées dans la clause « Utilisation du véhicule » des conditions générales. Le non-respect de ces limitations vous fera encourir les Frais Hors Territoire, comme indiqué dans le Document des Frais, pour chaque jour où le véhicule est utilisé ou localisé dans l'une des zones géographiques définies conformément à la clause « Utilisation du véhicule ». 

37.3. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de tout système télématique, de navigation ou autre inclus avec le Véhicule. Vous reconnaissez que ces systèmes peuvent utiliser la téléphonie cellulaire, la technologie sans fil, la technologie Bluetooth ou des signaux radio pour transmettre des données, et que, par conséquent, la confidentialité ne peut être garantie.

37.4. Vous autorisez l'utilisation ou la divulgation, ou l'accès par toute personne, aux informations de localisation, aux notifications automatiques de collision et aux conditions de rapport d'exploitation du Véhicule, tel que permis par la loi. Vous informerez tous les conducteurs et passagers du Véhicule des termes de cette section et du fait que vous avez autorisé la divulgation d'informations comme prévu dans les présentes.

37.5. Les fournisseurs de services télématiques tiers ne sont pas nos agents, employés ou sous-traitants. Votre utilisation d'un système télématique pendant la location est soumise aux conditions de service et à la politique de confidentialité du fournisseur de système télématique tiers. Le Véhicule peut collecter et stocker des informations personnelles si vous choisissez de connecter un smartphone ou un autre appareil au système d'infodivertissement du Véhicule. Nous n'accédons, ne collectons ni n'utilisons aucune information pouvant être stockée par le système d'infodivertissement. Si vous choisissez de connecter un appareil au système d'infodivertissement, vous déclarez comprendre que les informations de votre appareil peuvent être stockées par le système d'infodivertissement du Véhicule.

38. Déclaration d'acceptation et reconnaissance de la signature

38.1. En procédant à la réservation, vous déclarez avoir lu et compris les Conditions Générales de la Plateforme, le Contrat de location et la Politique de Confidentialité, et acceptez que ceux-ci constituent ensemble un contrat contraignant.

38.2. Vous confirmez également que la signature numérique est contraignante et a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

39. Loi Applicable

39.1. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la juridiction où est située la prise en charge du véhicule loué, à l'exclusion de toute disposition de conflit de lois qui appliquerait les lois d'une autre juridiction.

40. Loi sur les sûretés mobilières (PPSA)

40.1. Cette clause s'applique aux locations en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans celle-ci, PPSA signifie, selon le cas, le Personal Property Securities Act 2009 (Cth) en Australie, ou le Personal Property Securities Act 1999 en Nouvelle-Zélande, ainsi que leurs réglementations associées telles que modifiées de temps à autre. Les termes utilisés dans cette clause ont la même signification que dans la PPSA.

40.2. Si nous déterminons que le présent Contrat de location constitue ou contient une sûreté aux fins de la PPSA, vous devez, à vos frais et immédiatement sur notre demande, faire toutes les choses raisonnablement nécessaires (y compris l'exécution de documents) pour garantir que nous disposions d'une sûreté exécutoire et continuellement parfaite sur le véhicule créé en vertu du présent Contrat de location, indépendamment du fait que des sommes d'argent ou d'autres obligations soient dues à un moment donné. Cela comprend : la fourniture des détails de tout élément de garantie suffisant pour compléter l'enregistrement de la sûreté en vertu de la PPSA ; nous permettre de demander l'enregistrement de, ou de donner toute notification relative à, la sûreté ; et nous permettre d'exercer des droits relatifs à la sûreté.

40.3. Vous devez également obtenir, de toute personne que nous considérons pertinente pour notre position en matière de sûreté, les accords et renonciations que nous pourrions exiger pour garantir que nous obtenions la sûreté la plus élevée possible concernant la sûreté.

40.4. Lorsque le présent Contrat de location constitue un Bail PPS (en Australie) ou un Contrat de Sûreté (en Nouvelle-Zélande), vous reconnaissez que vous êtes le concédant et que nous sommes le détenteur garanti d'une Sûreté sur Biens Acquis avec Financement (PMSI) en vertu du présent Contrat de location et de la PPSA.

40.5. Sauf avec notre consentement écrit exprès, vous ne devez pas permettre qu'une sûreté sur le véhicule soit, ou devienne susceptible d'être, perfectionnée ou attachée en faveur de toute personne, que ce soit à un fournisseur de nouvelle valeur ou autrement.

40.6. Lorsque permis par la PPSA (en Australie), vous renoncez à tout droit de recevoir les notifications, vérifications, divulgations ou autres documents spécifiés en vertu des articles 95, 118, 121(4), 130, 132(3)(d), 132(4), 135 et 157 de la PPSA.

40.7. Lorsque permis par la PPSA (en Nouvelle-Zélande), vous renoncez à tout droit de recevoir une copie de toute déclaration de vérification en vertu de l'article 148 de la PPSA et acceptez, dans la mesure permise par la loi (y compris en vertu de l'article 107 (clause dérogatoire autorisée) de la PPSA), que vous n'avez aucun droit en vertu ou par référence aux articles 114(1)(a), 116, 120(2), 121, 125 à 127, 129, ou 131 à 134 de la PPSA.

40.8. Nous et vous acceptons de déroger aux articles 96, 125, 129, 142 et 143 de la PPSA (en Australie), et aucun de ces articles ne s'applique au présent Contrat de location.

40.9. Dans la mesure permise par la PPSA : les dispositions du Chapitre 4 de la PPSA (en Australie) ou de la Partie 9 de la PPSA (en Nouvelle-Zélande) qui sont à votre bénéfice ou qui nous imposent des obligations ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont obligatoires ou si nous acceptons leur application par écrit ; et lorsque le présent Contrat de location nous accorde des droits en plus de ceux du Chapitre 4 (Australie) ou de la Partie 9 (Nouvelle-Zélande), ces droits continuent de s'appliquer.

40.10. Aux fins de l'article 275(6) de la PPSA (en Australie), nous et vous convenons et nous engageons à ce que le présent Contrat de location, ainsi que toute information relative à la location du véhicule et les détails du véhicule, soient gardés confidentiels en tout temps. Aucune partie ne peut divulguer de telles informations, sauf si requis par la loi ou si elles sont déjà du domaine public.

40.11. Vous consentez à, et nous désignez comme, personne intéressée et votre représentant autorisé aux fins de l'article 275(9) de la PPSA (en Australie).

40.12. Nous pouvons allouer les montants reçus de vous de toute manière que nous déterminons, y compris toute manière requise pour préserver la PMSI que nous détenons sur le véhicule.

40.13. Si (en Nouvelle-Zélande) nous n'avons pas de sûreté enregistrée sur le registre néo-zélandais des sûretés mobilières sur le véhicule dans les 10 jours ouvrables suivant votre prise de possession du véhicule, la Période de Location (y compris toute option de renouvellement ou de prolongation, ou le cumul de Périodes de Location consécutives pendant lesquelles vous pourriez avoir une possession substantiellement ininterrompue) sera, nonobstant toute autre disposition du présent Contrat de location, la plus courte des deux options suivantes : la Période de Location spécifiée ; et un an seulement (étant un jour de moins que le seuil applicable pour un bail à terme en vertu de la PPSA), sans aucune possibilité de renouvellement ou de prolongation.

41. Limitation de Notre Responsabilité

41.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage indirect, consécutif ou accessoire, y compris la perte de profit, de jouissance ou d'opportunité commerciale, découlant de ou en relation avec votre location, même si une telle perte était prévisible. Nous ne sommes pas responsables des effets personnels laissés dans le véhicule, des actes ou omissions de fournisseurs de services tiers, ni de tout manquement à nos obligations dû à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable. Notre responsabilité ne dépassera en aucun cas le total des frais de location payés par vous pour la période de location en question. Aucune disposition de cette clause n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence grave ou notre faute intentionnelle, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

41.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les blessures corporelles subies pendant la période de location et recommandons de ne laisser aucun objet de valeur dans le véhicule, à la vue de tous, lorsque vous êtes éloigné du véhicule. Nous ne sommes pas responsables des effets personnels perdus ou volés pendant la période de location, ni des dommages causés au véhicule suite à du vandalisme/vol, ou des dommages accidentels ou météorologiques.

42. Convention d'arbitrage

42.1. Vous et nous convenons de résoudre tout litige par arbitrage contraignant conformément aux conditions d'arbitrage énoncées dans les Conditions Générales de la Plateforme. Cela inclut toutes les réclamations découlant de ou liées au présent accord, à nos produits et services, aux frais, aux publicités ou aux véhicules de location. Les réclamations soumises à l'arbitrage incluent celles fondées sur un contrat, un délit (y compris les délits intentionnels), la fraude, l'agence, la négligence, les dispositions statutaires ou réglementaires, ou toute autre source de droit. L'arbitrage sera mené conformément aux règles spécifiées dans les Conditions Générales de la Plateforme.

43. Renonciation au recours collectif

43.1. Toutes les réclamations doivent être présentées à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective ou d'une procédure représentative.

 

Liens vers d'autres documents pertinents : 

Tableau des Frais et Compensations

Explication Simplifiée des Plans de Protection