A. Introduction

Engagement de Satisfaction Client

Chez IndieCampers, la satisfaction client est notre priorité absolue - elle est ancrée dans nos valeurs fondamentales et nos principes de fonctionnement.

Depuis la création de notre entreprise, notre mission est restée la même : rendre les roadtrips accessibles à tous, avec le meilleur service et la meilleure valeur. Ce faisant, votre bonheur a toujours été notre priorité absolue, afin que vous puissiez vivre une expérience incroyable et créer des souvenirs durables à chaque roadtrip. Alimentés par notre passion commune pour la route, nous sommes devenus le plus grand fournisseur de roadtrips au monde, un accomplissement rendu possible par des voyageurs comme vous. Nous sommes ravis de vous accueillir dans notre communauté et de soutenir vos aventures pendant de nombreuses années, partout où la route vous mènera.

Nous aspirons à être le meilleur fournisseur de services de l'industrie et nous nous engageons à votre satisfaction.

Nous nous efforçons de fournir un excellent service à chaque étape de votre voyage, fondé sur les principes de transparence, de sécurité et d'équité.

La plupart de nos clients étant des utilisateurs novices et les vans aménagés pouvant être complexes à maîtriser, garantir la satisfaction n'est pas une tâche facile dans notre industrie. Afin de tenir notre promesse, nous avons conçu les termes et conditions de cet accord qui régulent les responsabilités et les niveaux de service d'Indie Campers, ainsi que ce que nous attendons de vous afin que nous puissions garantir que le prochain voyageur puisse profiter de son expérience, tout autant que vous. Vous devez les lire et les respecter.

Notre engagement est d'honorer les devoirs sur lesquels notre service est basé et qui sont décrits dans ce document. Nous nous engageons à continuer à être là pour vous même en cas d'échec. Pendant les périodes de pointe où des milliers de voyageurs prennent la route en même temps, notre prestation peut ne pas répondre à vos attentes. Dans ces moments, notre engagement est de corriger les choses et de trouver des solutions aussi rapidement que possible afin que vous puissiez continuer à profiter de votre roadtrip. Si nous ne respectons pas les niveaux de service que nous nous sommes fixés, nous nous engageons à y remédier et à appliquer une compensation structurée et cohérente en cas de manquement.

Si vous rencontrez des problèmes avant, pendant ou après votre voyage, veuillez nous contacter : nous sommes prêts à vous aider. Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux : votre espace client, les canaux de messagerie d'assistance sur route, le chat en direct, le téléphone ou l'e-mail. Apprenez comment nous contacter ici.

Cordialement,

L'équipe de direction d'Indie Campers

1. Portée

Ces Termes et Conditions - Contrat de Location - définissent l'intégralité de votre parcours lorsque vous contractez avec nous pour la location d'un véhicule. Le Contrat de Location est structuré pour fournir un cadre complet régissant la location de véhicules auprès de nous. Il énonce les termes et conditions applicables à toutes les phases du processus de location, y compris la réservation, la prise en charge du véhicule, son utilisation et son retour. Il définit en outre les droits, obligations et responsabilités après la location respectifs de toutes les parties à l'Accord.
 

1.1. Le Contrat de Location garantit que les deux parties comprennent leurs droits et obligations avant, pendant et après la période de réservation.

1.2. Ces Termes et Conditions sont cumulatifs avec les Termes et Conditions de la Plateforme - pour les consulter, veuillez consulter ce document ici T&C de la Plateforme du Groupe Indie Campers

1.3. Le Contrat de Location s'applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme lors de l'inscription dans l'Espace Client qui souhaitent effectuer une Réservation. Les Utilisateurs sont tenus d'accepter expressément ces conditions dans le cadre du processus d'inscription. Le défaut d'acceptation du Contrat de Location empêchera l'Utilisateur de finaliser toute Réservation ou d'entrer dans toute transaction de location.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

A. « Réservation » désigne le moment où vous nous informez de votre intention de louer un véhicule Indie Campers dans une catégorie déterminée pour une période spécifique.

B. « Enregistrement » désigne la finalisation du processus d'enregistrement via notre site web avant d'arriver en personne, en confirmant la réservation et en fournissant/confirmant les détails requis, afin que le service puisse être préparé et que l'accès/l'entrée puisse être émis.

C. « Restitution » désigne la fin formelle de la location ;

D. « Processus de Restitution » désigne toutes les procédures et exigences décrites dans la Section « Restitution » et suivantes nécessaires pour finaliser formellement le Processus de Restitution.

E. « Espace Client » désigne le portail utilisateur interactif par lequel l'Utilisateur gère son compte, modifie les données de réservation et accède aux services de support ou à la documentation de voyage supplémentaire.

F. « Signature du contrat » peut désigner deux situations différentes, selon le contexte : l'acceptation des termes et conditions du contrat de location lors de l'inscription sur la Plateforme ou la signature d'une copie du contrat de location au moment de la prise en charge.

G. « Cadre d'Engagement de Satisfaction Client » désigne le cadre opérationnel définissant les standards de service d'Indie Campers, les niveaux de service (SLA), les principes de résolution et les règles de compensation applicables à l'expérience de location, tels que publiés en ligne

H. « Dommages » désigne toute condition affectant la fonctionnalité ou l'état physique du véhicule.

I. « Dépôt » désigne nos emplacements que vous pouvez trouver sur notre site web, où vous devez effectuer les prises en charge et les restitutions des véhicules.

J. « Restitution du véhicule » désigne le moment où vous nous restituez le véhicule.

K. « Processus de Restitution » tel que défini à la Clause « Processus de restitution ».

L. « Exigences de Restitution » telles que définies aux clauses « Exigences de Restitution - Vos Obligations » et « Exigences de Restitution - Nos obligations ».

M. « État énergétique » désigne tous les systèmes liés à l'énergie nécessaires à son bon fonctionnement et à son confort, y compris les niveaux de carburant, l'AdBlue et la charge de la batterie. Ces systèmes garantissent la fonctionnalité du véhicule pendant la période de location.

N. « Tableau des Frais et Compensations » ou simplement « Document des Frais » désigne le document en ligne dans lequel tous les frais, compensations et Niveaux de Services sont déterminés, et qui peut être consulté à l'adresse suivante :
https://help.indiecampers.com/hc/en-us/articles/32931649517713-Fee-Document ;

O. « Force majeure » désigne (a) les cas de force majeure ; (b) les inondations, incendies, tremblements de terre ou explosions ; (c) la guerre, l'invasion, les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils ; (d) les ordres ou lois gouvernementales ; (e) les actions, embargos ou blocus en vigueur à la date du présent Accord ou après ; (f) les actions de toute autorité gouvernementale ; (g) les urgences nationales ou régionales ; (h) les grèves, arrêts de travail ou ralentissements ou autres perturbations industrielles ; (i) les épidémies, pandémies ou infections grippales ou bactériennes similaires ; (j) l'état d'urgence ; (k) la pénurie de fournitures et d'équipements médicaux adéquats ; (l) la pénurie d'électricité ou d'installations de transport ; et (m) d'autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable d'Indie Campers.

P. « Parcours » désigne l'ensemble du processus depuis votre première visite sur notre site web jusqu'au moment où toutes les obligations, devoirs et droits prennent fin pour les deux parties.

Q. « Période Maximale de Notification de Retard » désigne trois (3) heures après l'heure de prise en charge convenue ou la fin des heures d'ouverture du dépôt le jour de la prise en charge (la première éventualité étant retenue).

R. « Non-présentation » se produit lorsque vous ne vous présentez pas pour la Prise en Charge dans la Période Maximale de Notification de Retard, sans fournir de justification raisonnable.

S. « Réservation en ligne » a le même sens que « réservation ».

T. « En cours de voyage » désigne la période après la prise en charge et avant la restitution.

U. « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

V. « Prise en charge » désigne le moment où vous prenez physiquement le véhicule à l'endroit convenu ;

W. « Plateforme » désigne notre site web ;

X. « Plan de protection » désigne un service qui limite votre responsabilité pour les dommages survenus pendant la période de location.

Y. « Contrat de location » désigne l'accord conclu lors de la réservation d'un véhicule auprès de nous.

Z. « Période de location » désigne la période entre la prise en charge et la restitution du véhicule.

AA. « Réservation » a le même sens que « Booking ».

BB. « Dépôt de garantie » a le sens donné à la clause « Dépôt de Garantie ».

CC. « Voyageur » désigne les clients qui ont effectué une réservation en ligne avec nous ;

DD. « Nous » ou « Indie Campers » désigne le Groupe Indie Campers, qui exploite les marques Indie Campers, Bunk Campers et Just Go (les deux dernières spécifiquement au Royaume-Uni et en Irlande) ;

EE. « Utilisateur » désigne tous les clients potentiels et réels qui utilisent notre site web, avant de faire une Réservation avec nous.

FF. « Validation du véhicule » désigne le processus que vous devez suivre au moment de la prise en charge.

GG. « Vous » vous désigne, le Client

B. Réservation

3. Réservation

3.1. Nous fournissons une plateforme spécialisée qui vous permet de faire une réservation pour votre roadtrip.

3.2. Au moment de la réservation, nous vous proposons des options de paiement flexibles qui sont intégrées à nos politiques d'annulation, garantissant ainsi une expérience simplifiée et sans tracas pour vous.

3.3. Lors de la création d'une réservation, vous pouvez choisir de partialiser le paiement de la réservation. Dans de telles circonstances, vous devez effectuer un paiement initial de 50 % de la valeur de la réservation, le solde devant être réglé par un deuxième paiement unique, effectué jusqu'à 30 jours avant la date de prise en charge. L'achèvement du deuxième paiement est essentiel pour garantir la validité de la réservation. Le non-paiement du deuxième versement entraînera l'annulation automatique de la réservation, sans aucun droit à un remboursement.

3.4. Pour toutes les réservations effectuées dans les 30 jours précédant la date de prise en charge sélectionnée, la valeur totale de la réservation doit être payée au moment de la réservation.

3.5. Dans le cas où des services supplémentaires sont ajoutés à la réservation ou si des modifications sont apportées augmentant la valeur de la réservation, le paiement additionnel correspondant doit être effectué immédiatement sur demande. Cela garantit l'inclusion effective des services demandés dans le cadre de la réservation.

3.6. Si des services supplémentaires sont ajoutés ou si des modifications sont apportées entraînant une diminution de la valeur de la réservation, le montant remboursable en cas d'annulation entre 30 jours et 1 jour avant la date de prise en charge sera ajusté proportionnellement. Chaque fois que vous avez droit à un remboursement, nous effectuerons un virement des montants sur votre compte dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

4. Politique d'annulation

4.1. Cette politique d'annulation régit les procédures d'annulation et de remboursement pour les réservations effectuées avec notre flotte de location. En effectuant une réservation avec nous, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés dans cette Clause. 

4.2. Nous proposons deux options d'annulation qui définissent les conditions de remboursement applicables lors de l'annulation d'une réservation. Chaque option fixe le montant du remboursement en fonction du temps restant avant la date de prise en charge prévue, avec des règles et des niveaux de remboursement différents s'appliquant à différentes étapes de l'annulation, comme suit.

4.2.1. Option d'annulation de base 
Vous avez droit à un remboursement de 5 % du montant de la réservation si l'annulation est effectuée plus d'un jour avant la date de prise en charge prévue. Aucun remboursement ne sera émis pour les annulations effectuées le jour même de la date de prise en charge. Pour sélectionner cette option, vous n'avez pas à payer de montant supplémentaire.

4.2.2. Option d'annulation flexible Pour sélectionner cette option, vous devez payer un supplément d'option d'annulation flexible qui varie selon l'emplacement, la période de location et le véhicule choisi, qui vous sera présenté au moment de la réservation. Lorsque vous sélectionnez cette option lors de votre réservation, vous devez payer 50 % du prix de la réservation au moment de la réservation et le solde doit être payé jusqu'à 30 jours avant la prise en charge. Si vous choisissez cette option, vous aurez droit au remboursement suivant pour les annulations :

4.2.2.1. Remboursement intégral si l'annulation est effectuée plus de 30 jours ou 30 jours avant la prise en charge ;

4.2.2.2. 50 % si l'annulation est effectuée plus de 7 jours et moins de 30 jours avant la prise en charge ;

4.2.2.3. Remboursement de 5 % si l'annulation est effectuée moins de 7 jours ou 7 jours avant la prise en charge et plus de 1 jour avant.

4.2.2.4. Le remboursement est calculé sur la valeur totale de la réservation, y compris tous les services ajoutés ou sous-traités jusqu'à la date d'annulation.

4.3. Sans préjudice des dispositions des clauses précédentes, vous avez droit à un bon d'achat (valable 12 mois) si l'un des événements ci-dessous est notifié à Indie Campers jusqu'à 72h avant l'heure de prise en charge prévue :

4.3.1. Maladie grave / décès d'un des occupants, ou de parents au premier degré (par ex. parents ou enfants). Pour faire une demande, vous devez en informer l'entreprise avant le jour de la prise en charge et présenter un certificat de décès éligible, certifié par les autorités. Ce n'est qu'après soumission d'un tel certificat et vérification de son éligibilité que le bon d'achat sera émis pour la même valeur que le voyage. Si vous ne communiquez pas cela avant le jour de la prise en charge, vous ne serez pas éligible à un bon d'achat.  

4.3.2. Actions Légales/Gouvernementales : Actes du gouvernement, interdictions de voyager ou réglementations de quarantaine ;

4.3.3. Perturbations Externes : Événements imprévus tels que guerre, troubles civils ou catastrophes naturelles.

4.4. Par exception aux règles de remboursement ci-dessus, les annulations résultant de votre non-conformité aux réglementations relatives aux sanctions internationales, telles que déterminées dans la section «Enregistrement en ligne obligatoire», ne sont pas remboursables.

5. Plans de protection

5.1. Au cours de votre processus de réservation, vous pouvez choisir parmi les différents Plans de Protection que nous proposons et qui couvrent divers aspects de votre location. Ces Plans de Protection ne sont pas des assurances et ne doivent pas être confondus avec notre propre assurance flotte que nous avons pour nos équipements et véhicules. Les Plans de Protection sont conçus pour améliorer l'expérience de location en réduisant votre responsabilité potentielle en cas de certains dommages et en offrant un soutien ou une flexibilité supplémentaires. Votre « Responsabilité » est définie comme le montant total que vous êtes tenu de payer pour tous les dommages couverts survenant au cours d'une seule période de location. Il est important de noter que cette limite de responsabilité ne s'applique pas par incident individuel ou par article endommagé. De plus, cette responsabilité déclarée n'est pas le montant maximum absolu que vous pourriez être tenu de payer - un montant plus élevé pourrait être exigible si les dommages sont exclus ou non couverts par les termes du présent Accord, comme spécifié dans les exclusions et responsabilités détaillées ici.

5.2. Les Plans de Protection peuvent être sélectionnés pendant le processus de réservation, pendant l'étape Pré-voyage (voir Pré-voyage) ou pendant la Prise en charge (voir Prise en charge), mais ne peuvent pas être modifiés après le début de la location ou après qu'un dommage ou un incident se soit produit.

5.3. Vous pouvez choisir entre les Plans de Protection suivants :

Pour un aperçu complet de chaque Plan de Protection, y compris la couverture détaillée et les avantages, veuillez cliquer sur Plans de Protection.

5.4. La couverture des dommages au titre de tout Plan de Protection est toujours soumise à : Une Déclaration d'Accident (DA) valide ; Le respect du Contrat de Location ; L'évaluation de l'éligibilité des dommages et les exclusions et limitations applicables. La Déclaration d'Accident (DA) est une exigence obligatoire pour bénéficier de la couverture et des avantages de tout Plan de Protection, y compris lorsqu'aucune tierce partie n'est impliquée, que le dommage semble mineur et que le véhicule reste en état de rouler. Toutes les conditions sont énoncées dans les clauses de la section «Dommages & Déclaration d'Accident (DA)».

5.5. Le processus d'identification et de classification des dommages est énoncé dans la section «Processus d'évaluation et d'estimation des dommages».

5.6. Exclusions des Plans de Protection

5.6.1. Si l'une des situations de cette clause se produit, le Plan de Protection choisi sera annulé, les limites de responsabilité détaillées dans la clause précédente ne s'appliqueront pas et vous serez tenu entièrement responsable du coût total du dommage et des autres frais :

5.6.1.1. En cas de conduite sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute substance réduisant la capacité de conduire.

5.6.1.2. Accidents survenus avec des conducteurs non identifiés dans le Contrat de Location, ou des conducteurs dont le permis de conduire est annulé, expiré, suspendu ou saisi.

5.6.1.3. Comportement imprudent ou négligent (en conduisant ou en stationnement) de quelque nature que ce soit ou non-respect des règles de circulation locales ou de nos instructions de sécurité ou d'assistance routière.

5.6.1.4. Lorsque le Véhicule a été conduit par des conducteurs non identifiés dans le Contrat de Location, ou des conducteurs dont le permis de conduire est annulé, expiré, suspendu ou saisi.

5.6.1.5. Non-respect des obligations de la DA, telles qu'énoncées à la clause Assistance Routière.

5.6.1.6. Fournir de fausses déclarations concernant vos conditions et/ou votre capacité à conduire, notamment mais sans s'y limiter celles visées à la Clause « Prise en charge du véhicule ».

5.6.2. Le Plan de Protection choisi ne couvre pas certains types de dommages et de coûts. Les événements suivants sont exclus de votre plan de protection et, s'ils se produisent, les limites de responsabilité détaillées dans la clause précédente ne s'appliqueront pas et vous serez tenu entièrement responsable du coût total du dommage ou du coût :

5.6.2.1. Pneus : Dommages aux pneus eux-mêmes ou aux coûts de montage des pneus. Le pneu de secours ne doit pas être installé par vous sur le véhicule loué – il doit être installé par un service de remorquage ou de dépannage ;

5.6.2.2. Vol : Le vol n'est pas couvert. Si le véhicule est volé pendant qu'il est sous votre garde, vous en êtes responsable. Les plans de protection ne couvrent pas non plus le coût des pertes/dommages ou des effets personnels volés ;

5.6.2.3. Récupération du Véhicule : Le coût de récupération ou de retrait du véhicule de toute zone restreinte, submergée, embourbée, piégée ou abandonnée, à moins que l'une de ces situations ne soit causée par des circonstances indépendantes de votre volonté.

5.6.2.4. Clés Perdues : Le coût de remplacement des clés qui ont été endommagées, perdues, volées ou enfermées à l'intérieur du véhicule.

5.6.2.5. Carburant Incorrect : Tout coût associé à l'utilisation incorrecte de carburant.

5.6.2.6. Dommages au châssis ou au toit : Tous les dommages en dessous des lignes des portes latérales ou au-dessus de la ligne du pare-brise, s'il n'y a pas de collision avec des tiers. Cela inclut les freins cassés, les essieux, le réservoir de diesel et tout autre dommage causé au bas du châssis par la conduite sur des routes non sûres.

5.6.2.7. Collision avec un animal : Tous les dommages causés par des animaux en conduisant.

5.6.2.8. Conditions météorologiques : Dommages causés par des conditions météorologiques qui auraient pu être évitées (par ex. vents forts faisant s'ouvrir les portes, fenêtres ou autres équipements du van).

5.6.2.9. Tickets de stationnement, amendes, sanctions pour infraction au code de la route, péages.

5.7. Assurance (États-Unis et Canada)

5.7.1. Les assurances et les plans de protection sont des choses différentes et couvrent des risques différents. L'assurance décrite dans cette clause couvre votre responsabilité envers les tiers (dommages corporels et matériels à autrui). Les plans de protection décrits dans la section « Plans de protection » ne sont pas des assurances ; ils ne font que limiter votre responsabilité financière pour les dommages causés au véhicule loué. Avoir un plan de protection ne satisfait pas votre obligation de souscrire l'assurance requise ci-dessous.

5.7.2. Vous devez être titulaire d'une assurance automobile valide et recouvrable pendant toute la période de location, offrant une couverture principale pour : la responsabilité civile en cas de dommages corporels et matériels ; la protection contre les blessures personnelles (PIP), l'assurance sans faute, ou une couverture similaire lorsque la loi l'exige ; la couverture pour les automobilistes non assurés et sous-assurés lorsque la loi l'exige ; et une couverture tous risques et collision s'étendant au véhicule loué. Cette assurance doit respecter ou dépasser les limites minimales requises en vertu des lois sur la responsabilité financière de l'État ou de la province où le véhicule est exploité ou où un incident se produit.

5.7.3. Nous ne fournissons pas d'assurance automobile principale. Lorsque la loi l'exige, nous ne fournissons qu'une couverture de responsabilité excédentaire, jusqu'aux limites légales minimales et uniquement pour les dommages corporels et matériels. Toute couverture de ce type est secondaire à toutes les autres assurances valides et recouvrables, qu'elles soient primaires, excédentaires ou contingentes. Lorsque cela est légalement autorisé, vous rejetez expressément toute couverture non assurée, sous-assurée, sans faute ou supplémentaire non requise par la loi ; dans les juridictions qui imposent une telle couverture, nous ne fournissons que les limites minimales requises.

5.7.4. Vous devez coopérer pleinement avec nous et notre(nos) assureur(s) en cas de réclamation, y compris en signalant tout événement pertinent dès que possible et en aucun cas plus tard que 24 heures. Tout manquement au présent Contrat de Location peut annuler toute assurance que nous fournissons. L'assurance que nous fournissons, le cas échéant, est limitée à une utilisation aux États-Unis et au Canada. L'opération au Mexique est strictement interdite.

6. Disponibilité des catégories de véhicules : Surclassements et déclassements

6.1. Lors d'une Réservation, vous sélectionnez un véhicule au sein d'une catégorie désignée. Nous ne garantissons pas la fourniture d'un modèle, d'une marque, d'une couleur, d'un design ou d'une année de fabrication spécifiques de véhicule. Toutes les réservations sont soumises à la disponibilité au sein de la catégorie ou sous-catégorie réservée. Pour toute demande de changement du véhicule sélectionné, les clauses établies dans Modifications de Réservation sont applicables.

6.2. Si, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté — incluant mais non limitées aux retards causés par un client précédent, un accident, un vol, une panne, des conditions météorologiques défavorables, des pandémies, des grèves ou toute autre contrainte opérationnelle extraordinaire — un véhicule de la catégorie réservée ne peut pas être livré à l'heure prévue, nous devrons :

6.2.1. Vous fournir un véhicule de la même catégorie ou d'une catégorie supérieure. Un véhicule de catégorie supérieure sera considéré comme un « surclassement » et inclut tout cas où au moins un des critères suivants est rempli :

6.2.1.1. Surclassement du type de transmission : Le véhicule de remplacement a une transmission automatique, alors que le véhicule initialement réservé avait une transmission manuelle.

6.2.1.2. Surclassement de la capacité en sièges : Le véhicule de remplacement dispose d'un plus grand nombre de sièges passagers que le véhicule initialement réservé.

6.2.1.3. Surclassement de la catégorie de véhicule : Le véhicule de remplacement appartient à une catégorie de modèle supérieure à celle du véhicule initialement réservé, selon le système de classification interne des véhicules de la Société.

6.2.2. Si un véhicule de la même catégorie ou d'une catégorie supérieure n'est pas disponible, nous proposerons l'une des alternatives suivantes :

6.2.2.1. Maintenir la réservation avec un véhicule d'une catégorie inférieure. Dans ce cas, nous vous rembourserons la différence de prix entre la catégorie inférieure proposée et le véhicule de catégorie supérieure initialement loué, calculée au moment du traitement du déclassement.

6.2.2.2. Reporter la réservation avec un véhicule de la catégorie initialement réservée, sous réserve de disponibilité. Si les nouvelles dates ont le même tarif par nuit, aucun frais supplémentaire ne s'appliquera. Si le tarif par nuit pour les nouvelles dates est plus élevé, vous devrez payer le tarif mis à jour tel qu'affiché sur la Plateforme au moment du report ;

6.2.2.3. Annuler la réservation avec un remboursement intégral de tous les montants déjà payés ;

6.2.2.4. Procéder à une annulation unilatérale et émettre un remboursement intégral des montants payés, lorsqu'aucune autre alternative réalisable n'existe.

6.3. Lorsque cela est opérationnellement faisable, nous vous informerons du véhicule alloué sans retard excessif. Nous ferons de notre mieux pour vous informer au plus tard quarante-huit (48) heures avant la prise en charge prévue.

6.4. Aucune autre compensation, dommages consécutifs ou recours supplémentaires ne seront dus au-delà de ceux explicitement énoncés ci-dessus, dans la mesure permise par la loi applicable.

7. Méthodes de paiement

7.1. Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes : Cartes de crédit, cartes de débit et autres systèmes de paiement électronique tels que spécifiés sur la Plateforme.

7.2. Nous pouvons émettre des bons d'achat qui peuvent être utilisés comme paiement pour les services sur la Plateforme. Les bons d'achat sont soumis à des termes et conditions spécifiques, qui seront fournis au moment de l'émission.

7.3. Nous pouvons offrir des codes promotionnels ou organiser des promotions qui offrent des réductions ou des avantages aux clients. Ceux-ci sont soumis à des termes et conditions spécifiques, qui seront fournis au moment de la promotion.

8. Frais et référence monétaire

8.1. Tous les frais mentionnés dans le présent Contrat de Location doivent être consultés et confirmés avec le document officiel sur les Frais, Compensations et Niveaux de Service publié par nous, accessible à tout moment et lié à notre plateforme.

8.2. Tous les frais mentionnés dans ce Contrat de location et dans le document intitulé "Frais, Compensations et Niveaux de service" sont indiqués en euros (€) pour plus de clarté. Cependant, le montant des frais applicables au moment du paiement et/ou de l'exécution sera converti, selon le taux applicable à chaque fois, en l'équivalent en devise locale du lieu de location, tel que déterminé dans le document "Frais, Compensations et Niveaux de service".

8.3. En cas de divergence ou de désaccord entre les frais mentionnés dans ce Contrat de location et ceux figurant dans le document sur les frais, les frais décrits dans le document sur les frais prévaudront. Le document "Frais, Compensations et Niveaux de service" sert de référence contraignante pour tous les frais, à l'exclusion des dommages.

8.4. En acceptant ce Contrat de location, vous reconnaissez la validité et la primauté du document "Frais, Compensations et Niveaux de service" sur toute description de frais fournie dans le présent Contrat, garantissant ainsi la transparence et la conformité aux exigences de la devise locale.

9. Dépôt de garantie

9.1. Au moment de la prise en charge du véhicule, un membre de notre personnel vous demandera de fournir un dépôt de garantie conformément au plan de protection que vous avez choisi, tel qu'énoncé dans la Section « Plans de protection ». Le dépôt de garantie constitue une mesure préventive et protectrice pour vous et pour nous, car il s'agit d'un montant que vous fournissez pour couvrir d'éventuels frais, qui pourraient être de votre responsabilité, pendant la durée de la location.  

9.2. Vous nous autorisez à réserver sur votre carte de crédit ou de débit, avant la prise en charge du véhicule, un montant à titre de dépôt, en fonction des plans de protection choisis pour votre voyage.  Le montant du dépôt ne limite en aucun cas le montant total dû en vertu du présent Contrat. Les règles de l'émetteur de votre carte de débit/crédit s'appliqueront au crédit de votre compte pour l'excédent, qui pourrait ne pas être immédiatement disponible.

9.3. Le dépôt de garantie ne peut être payé qu'avec une carte de crédit ou de débit physique (Visa, AMEX ou Mastercard), et le titulaire de la carte de crédit/débit doit être présent au moment de la prise en charge. Seules les cartes de débit permettant le traitement d'un dépôt de retenue seront acceptées.

9.4. Si une retenue sur la carte est, pour quelque raison que ce soit, impossible, vous acceptez par la présente qu'un prélèvement soit effectué sur la carte de crédit à utiliser comme dépôt.

9.5. Le dépôt que vous avez fourni sera utilisé pour couvrir tous les frais qui surviennent pendant la période de location, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour dommages, les infractions au code de la route, les péages, les amendes, les pénalités, les frais, les dépenses impayées et tout autre frais stipulé dans le Contrat de location.

9.6. Le dépôt n'est restitué qu'après la conclusion du Processus de clôture de compte, décrit dans la Section « Processus de clôture de compte », et sous réserve des conditions qui y sont expliquées. Nous déploierons nos efforts commerciaux raisonnables pour garantir que, lorsqu'il est dû, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité des institutions bancaires.

9.7. Une fois le Processus de clôture de compte terminé, toutes les sommes dues à Indie Campers seront recouvrées et le solde ou la totalité du dépôt sera libéré, et cette action sera communiquée au client. Nous déploierons nos efforts commerciaux raisonnables pour garantir que, lorsqu'il est dû après prélèvement, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité des institutions bancaires.

C. Avant le voyage

10. Modifications de réservation

10.1. Pendant la période allant du moment de la réservation jusqu'à la date de prise en charge, ci-après dénommée "avant le voyage", vous avez le droit d'apporter des modifications à votre réservation, en tenant compte de la politique d'annulation sélectionnée au moment de la réservation. Nous offrons les services de modification suivants : Modifications de voyage, composées de changements de dates de départ et de retour, de changements de lieu de prise en charge et de restitution et de changements de véhicule ; Modifications accessoires : changements concernant l'inclusion de forfaits, d'extras individuels et de plans de protection ; et Modifications logistiques, liées au changement de créneau horaire de prise en charge et de restitution. Ces services peuvent être autorisés ou non, en fonction de la politique d'annulation sélectionnée et du délai avant la prise en charge.

10.2. Toutes les demandes de modification de réservation sont soumises à la disponibilité du véhicule et doivent être traitées via notre plateforme et/ou confirmées par notre équipe de support client pour être considérées comme effectives. L'acte de demander n'implique pas que ce changement ait été accepté comme une modification contractuelle.

10.3. Pour que votre réservation reste valide, tous les soldes impayés doivent être réglés jusqu'à 30 jours avant l'heure de prise en charge pour les réservations avec une politique d'annulation flexible. Toute modification effectuée moins de 30 jours avant la prise en charge doit être réglée immédiatement pour devenir effective. En cas de montant impayé au moment de la prise en charge, la réservation sera annulée sans droit à aucun remboursement.

10.4. Toute réservation associée à un tarif non remboursable ne sera pas éligible à un remboursement pour toute modification de voyage, quelle que soit la date de cette demande.

10.5. Pour les réservations effectuées avec un tarif flexible, les règles suivantes s'appliquent :

10.5.1. Toute modification de voyage demandée jusqu'à 30 jours avant l'heure de prise en charge établie est possible. Le changement aura une valeur déterminée par la différence entre la valeur d'une réservation avec les conditions souhaitées, en tenant compte des prix en direct au moment de la demande, et la valeur précédemment établie de la réservation. Si la différence est positive, vous pouvez soit payer immédiatement pour garantir son effectivité, soit payer le prix mis à jour 30 jours avant la prise en charge. Si la valeur mise à jour de votre réservation est inférieure, la différence sera créditée à 100 % sur votre compte, mais non remboursée tant que le processus de clôture de compte n'est pas terminé et que vous avez un solde positif à restituer.

10.5.2. Pour les modifications de voyage demandées moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge, les règles suivantes s'appliquent :

10.5.2.1. Modifications de la ville de prise en charge : Il n'est pas possible de modifier le lieu de prise en charge moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge. Après ce délai, la prise en charge doit avoir lieu à la date et au lieu prévus et être soumise aux conditions établies dans Heure d'arrivée au dépôt et délai de livraison.

10.5.2.2. Modifications de la ville de restitution : Entre 30 jours et 48 heures avant l'heure de prise en charge, si vous choisissez de modifier votre ville de restitution, vous devez payer la différence de prix entre les deux itinéraires, calculée au moment de la demande, ainsi que des Frais de transfert aller simple. Le paiement doit être effectué immédiatement pour que toute modification prenne effet. Moins de 48 heures avant l'heure de prise en charge, vous n'êtes pas autorisé à modifier la ville de restitution. La restitution du véhicule à un endroit différent sera soumise à l'application de pénalités, conformément aux clauses établies dans Exigences de restitution - Vos obligations.

10.5.2.3. Les changements de véhicule sont autorisés entre 30 jours et 48 heures avant l'heure de prise en charge, mais sous réserve de disponibilité. En fonction du changement, la différence de prix sera calculée sur la base des prix en direct actuels. Si la différence est positive, vous devez payer immédiatement pour garantir son effectivité. Si la valeur est inférieure, vous n'aurez droit à aucun remboursement ou crédit. Tout changement de véhicule déterminé par nous en raison de contraintes opérationnelles est soumis aux clauses de la section Disponibilité des catégories de véhicules : Surclassements et déclassements.

10.5.3. Il n'est pas possible de modifier la date de prise en charge moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge, même si vous sélectionnez la politique d'annulation flexible. Après ce délai, la prise en charge doit avoir lieu à la date et au lieu prévus et être soumise aux conditions établies dans Heure d'arrivée au dépôt et délai de livraison.

10.5.4. Vous pouvez modifier votre date de restitution jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge. Les modifications des dates de restitution ne sont pas contractuellement autorisées après ce moment.

10.5.4.1. Si vous choisissez de raccourcir votre voyage plus de 30 jours avant l'heure de prise en charge et que vous avez sélectionné la politique d'annulation flexible, le montant payé pour ces nuits sera crédité sur votre compte. Aucun remboursement ne sera accordé pour les jours restants de votre voyage. Si vous choisissez de raccourcir votre voyage moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge, vous serez crédité de 5 % de la valeur payée pour ces nuits. Tout montant crédité sur votre compte sera utilisé pour régler toute dette que vous pourriez avoir à la fin de votre voyage et, selon les circonstances, remboursé après la clôture du « Processus de clôture de compte ».

10.5.4.2. Si vous choisissez de prolonger votre voyage, vous devez payer immédiatement — le prix à payer est déterminé par les prix en direct pour ce modèle au moment de la demande — pour que la modification soit effective. Toute modification est soumise à disponibilité et confirmation. Vous ne pouvez pas prolonger votre voyage pendant que vous êtes en déplacement. Moins de 48 heures avant l'heure de prise en charge, vous ne pouvez pas prolonger votre voyage. Vous devez restituer le véhicule à la date établie dans le contrat de location conformément aux règles déterminées par la section « Restitution » .

10.6. Toute réservation avec une politique non remboursable pourra effectuer toute modification accessoire jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge sans aucune pénalité ni frais. Des extras individuels, des forfaits ou des plans de protection peuvent être ajoutés au voyage, mais s'ils sont supprimés, la valeur ne sera ni remboursée ni créditée sur le compte.

10.7. Toute réservation avec une politique flexible pourra effectuer toute modification accessoire jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge sans aucune pénalité ni frais. Des extras individuels, des forfaits ou des plans de protection peuvent être ajoutés au voyage. S'ils sont supprimés plus de 30 jours avant l'heure de prise en charge, la valeur sera créditée à 100 % sur votre compte, mais non remboursée tant que le processus de clôture de compte n'est pas terminé et que vous avez un solde positif à restituer. S'ils sont supprimés moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge, la valeur ne sera ni remboursée ni créditée sur le compte.

10.8. Les modifications logistiques ne sont autorisées que jusqu'à 48 heures avant la prise en charge. Pendant le processus de réservation, vous êtes autorisé à sélectionner la période choisie pour votre prise en charge et votre restitution, en fonction des disponibilités. Certaines périodes ont des coûts associés, tels que les frais de prise en charge anticipée, les frais de restitution tardive ou les frais hors horaires d'ouverture, pour couvrir les coûts supplémentaires que de telles opérations entraînent pour nous.

10.8.1. Les modifications de l'heure de prise en charge et de restitution ne sont pas possibles moins de 48 heures avant l'heure de prise en charge. Vous avez la responsabilité de vérifier votre itinéraire de voyage, ainsi que l'heure de votre vol de retour (le cas échéant) afin de sélectionner correctement le créneau horaire de restitution qui vous permet de prendre en charge et de restituer le véhicule en toute sécurité et de remplir les obligations qui vous incombent en vertu du Contrat de location. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous aider, toute demande de modification de l'heure de prise en charge et de restitution est considérée comme une rupture de contrat. Toute prise en charge ou restitution anticipée ou tardive entraînant un processus de prise en charge ou de restitution assisté entraînera l'application de frais et vous êtes redevable de toutes les situations prévues dans le présent contrat de location.

10.8.1.1. Tout écart entre la période de prise en charge convenue et l'heure réelle de prise en charge est réglementé dans la section Heure d'arrivée au dépôt et délai de livraison.

10.8.1.2. Tout écart entre la période de restitution convenue et l'heure réelle de restitution est réglementé dans la section Exigences de restitution - Vos obligations.

10.8.2. Les réservations avec une politique non remboursable pourront effectuer des modifications logistiques jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge. Si la modification entraîne l'application de frais, la modification ne sera effective que si la valeur est payée immédiatement. Tout changement qui entraînerait une valeur inférieure ne sera ni remboursé ni crédité sur votre compte.  

10.8.3. Les réservations avec une politique flexible pourront effectuer des modifications logistiques jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge.

10.8.3.1. Les modifications effectuées plus de 30 jours avant l'heure de prise en charge et qui entraînent une valeur supérieure ne seront effectives que si la valeur est payée immédiatement. Si la modification entraîne une valeur inférieure, elle sera créditée à 100 % sur votre compte, mais non remboursée tant que le processus de clôture de compte n'est pas terminé et que vous avez un solde positif à restituer.

10.8.3.2. Les modifications effectuées moins de 30 jours avant l'heure de prise en charge et qui entraînent une valeur supérieure ne seront effectives que si la valeur est payée immédiatement. Si elles entraînent une valeur inférieure, elles ne seront ni remboursées ni créditées sur votre compte (ex : passer d'un créneau matinal (09:00 - 11:00) à un créneau de prise en charge standard (14:00 - 17:00) n'entraînera aucun remboursement).

11. Enregistrement en ligne obligatoire

11.1. Vous êtes tenu de compléter le processus obligatoire d'enregistrement en ligne et de vérification d'identité au plus tard 3 heures avant la date et l'heure prévues de la prise en charge.

11.2. Le processus d'enregistrement en ligne comprend une procédure de vérification d'identité menée par un prestataire de services tiers, indépendant de nous. Nous ne serons pas tenus responsables des problèmes techniques, des échecs de vérification ou des retards résultant de ce processus de vérification externe.

11.3. Si vous êtes incapable de compléter l'enregistrement en ligne en raison de limitations technologiques, vous devez contacter rapidement notre service client pour obtenir de l'aide, idéalement via l'Espace Client. Nous fournirons, dans la mesure du possible, des mesures de support alternatives pour faciliter le processus de vérification, mais ne garantissons pas d'exceptions à l'exigence d'enregistrement en ligne.

11.4. Le non-respect du délai pour l'enregistrement en ligne entraînera l'application de frais de pénalité — les « Frais d'enregistrement en ligne non terminé » — tels que décrits dans notre Document sur les frais, le refus de votre accès au véhicule loué à l'heure de prise en charge prévue ou l'annulation de la réservation. Dans de tels cas, aucun remboursement ni aucune compensation ne seront fournis.

11.5. L'enregistrement en ligne comprend un contrôle de conformité obligatoire, y compris des vérifications en vertu des lois applicables des sanctions économiques américaines. Ce contrôle est effectué par le même fournisseur tiers indépendant de vérification d'identité et non par nous.

11.6. En vertu des règlements de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain, y compris les Cuban Assets Control Regulations (31 CFR Partie 515), les personnes résidant habituellement à Cuba ou dans d'autres juridictions sous sanctions exhaustives peuvent être inéligibles à louer un véhicule pour une utilisation aux États-Unis. Le fournisseur peut, à sa discrétion, appliquer un contrôle renforcé et demander des documents supplémentaires lorsque la nationalité ou la résidence peut relever d'une catégorie restreinte par l'OFAC. Nous ne participons pas à ces déterminations et n'assumons aucune responsabilité quant aux décisions du fournisseur.

11.7. Si le fournisseur n'est pas en mesure de vérifier votre éligibilité conformément aux lois américaines sur les sanctions, votre réservation peut être annulée. Lorsque la conformité légale vous empêche de procéder, aucun remboursement ni aucune compensation ne sont dus, et nous n'assumons aucune responsabilité pour l'annulation. Les annulations résultant du non-respect des réglementations internationales sur les sanctions ne sont pas remboursables.

11.8. En complétant la réservation et en débutant l'enregistrement en ligne, vous confirmez que vous ne résidez pas habituellement dans une juridiction soumise à des sanctions exhaustives et acceptez de coopérer avec toutes les exigences légales de vérification d'identité.

11.9. Toute activité frauduleuse, fausse déclaration ou fourniture de fausses informations détectée pendant le processus d'enregistrement en ligne entraînera la résiliation immédiate de la réservation, sans remboursement des montants payés jusqu'à présent. Nous nous réservons le droit d'engager d'autres actions en justice si nécessaire et d'annuler la réservation le cas échéant.

11.10. En poursuivant la réservation, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique d'enregistrement en ligne obligatoire et assumez l'entière responsabilité de l'achèvement du processus de vérification dans les délais spécifiés. Nous ne serons pas responsables de toute perte, inconvénient ou coûts supplémentaires encourus en raison du non-respect de ces exigences.

D. Prise en charge

12. Heure d'arrivée au dépôt et délai de livraison

Nous nous engageons à livrer le véhicule loué au lieu de prise en charge désigné à l'heure prévue. Arriver à l'heure est important pour s'assurer que l'heure de prise en charge convenue est utilisée pour livrer le van et pour que le client reçoive les instructions nécessaires. Nous recommandons d'arriver 15 minutes avant l'heure de prise en charge prévue, afin de garantir un départ ponctuel.

12.1. Vous devez vous présenter au lieu de prise en charge spécifié à l'heure de prise en charge prévue, avec un droit à une période de grâce de 30 minutes. Tout retard doit nous être communiqué dès que possible, en utilisant les canaux disponibles.

12.2. À votre arrivée, vous êtes tenu de suivre les étapes décrites sur l'affiche de bienvenue, qui sont affichées de manière visible dans tous les dépôts. À ce moment, vous devez :

12.2.1. Enregistrer votre arrivée en saisissant un code à 4 chiffres à la borne d'enregistrement désignée.

12.2.2. Compléter l'enregistrement en ligne obligatoire (OCI), le cas échéant, s'il n'a pas été finalisé avant l'arrivée.

12.2.3. Consulter les supports pédagogiques disponibles dans votre espace client, fournissant des conseils opérationnels sur l'utilisation du véhicule et les conditions de location.

12.2.4. Examiner les informations sur les plans de protection et les extras optionnels disponibles à l'achat ou à la modification avant le départ.

12.2.5. En effectuant le processus « Arrivée au dépôt » dans l'Espace Client, vous permettez la vérification de l'heure exacte à laquelle vous êtes arrivé au dépôt, ce qui sera utilisé pour déterminer toute responsabilité en cas de retards de prise en charge ou de livraison, comme expliqué dans les clauses suivantes. Le fait de ne pas conclure le processus « Arrivée au dépôt » invalidera toute réclamation concernant les retards de livraison du véhicule.

12.3. Retards de prise en charge par le client :

12.3.1. Si vous arrivez plus tôt que l'heure de prise en charge prévue le même jour, la prise en charge peut être autorisée sous réserve de la disponibilité du véhicule et du paiement d'une demi-journée de location supplémentaire. Cela n'est pas garanti et dépend de la capacité du dépôt et de la disponibilité du véhicule.

12.3.2. Vous devez informer Indie Campers de tout retard jusqu'à la Période maximale de notification de retard, qui est de 3 heures après l'heure de prise en charge prévue ou à la fermeture du dépôt le jour de la prise en charge (la première des deux échéances étant retenue).

12.3.3. Si vous ne vous présentez pas pour la prise en charge à l'heure désignée, vous perdez votre droit d'être servi au créneau horaire choisi. Bien que nous fassions de notre mieux pour le faire le plus tôt possible, vous serez servi au créneau le plus proche possible et vous ne serez pas éligible à un remboursement en raison d'une livraison tardive du van. Si votre processus de prise en charge s'étend au-delà des heures d'ouverture du dépôt, vous pourriez être sujet au paiement de frais hors horaires d'ouverture supplémentaires, tels que décrits dans notre Document sur les frais, en vigueur à ce moment-là pour le lieu de prise en charge applicable. Cela se produira même si vous communiquez votre retard dans la Période maximale de notification de retard.

12.3.4. Si vous ne vous présentez pas pour la prise en charge dans la Période maximale de notification de retard, sans fournir de justification raisonnable, votre réservation sera classée comme un « No-Show ». Dans ce cas, votre réservation sera annulée et vous n'aurez droit à aucun remboursement.        

12.3.5. Si vous nous informez pendant la Période maximale de notification de retard mais que vous ne pouvez pas arriver au dépôt pendant les heures d'ouverture du dépôt, il se peut que nous ne puissions pas vous livrer votre véhicule ce jour-là (en raison de contraintes de main-d'œuvre et pour respecter les heures de travail maximales du personnel). Dans ce cas, les situations suivantes s'appliquent :

12.3.5.1. Si nous sommes en mesure de livrer le véhicule le même jour et au-delà des heures d'ouverture du dépôt, vous serez soumis au paiement de frais hors horaires d'ouverture supplémentaires, tels que décrits dans notre Document sur les frais.

12.3.5.2. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer le véhicule ce jour-là, vous serez automatiquement réservé pour le premier créneau du jour suivant (pour éviter tout doute, le premier créneau du matin). Le fait de ne pas vous présenter à ce moment-là sera considéré comme une arrivée tardive, entraînant l'application des clauses précédentes. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables de la livraison tardive du véhicule et vous n'aurez droit à aucun remboursement ni aux frais d'hébergement.

12.4. Retards de prise en charge par Indie Campers :

Nous nous engageons à avoir le véhicule prêt à l'heure de prise en charge prévue, ce qui signifie que toutes les préparations, les contrôles de sécurité et l'installation de l'équipement ont été effectués. Nous nous engageons à votre satisfaction, cependant, des problèmes imprévus peuvent parfois survenir, entraînant une livraison tardive du véhicule.

12.4.1. Si le véhicule n'est pas prêt à l'heure de prise en charge prévue en raison d'une faute de notre part, vous pourriez être éligible à une compensation. Vous ne serez éligible à un remboursement concernant les retards de livraison que si nous sommes en mesure d'avoir un enregistrement précis de l'heure de votre arrivée au dépôt, en effectuant le processus « Arrivée au dépôt » comme spécifié dans les numéros précédents.

12.4.2. Le retard de prise en charge est calculé comme la différence entre le début du processus de prise en charge et la plus tardive des deux heures entre l'heure d'arrivée à destination et l'heure de prise en charge prévue.  

12.4.2.1. Si le retard de prise en charge est inférieur à 4 heures, aucun remboursement ne sera exigé ;

12.4.2.2. Si le retard de prise en charge dépasse 4 heures mais que la livraison a lieu le même jour, la valeur totale à rembourser sera égale à la moitié d'une journée du prix moyen de location de la réservation. Dans le cas où l'heure de prise en charge initiale était fixée au matin et qu'une prise en charge anticipée a été achetée, le montant total du remboursement sera égal à la moitié d'une journée du prix moyen de location de la réservation plus le prix de la prise en charge anticipée.

12.4.3. Dans l'éventualité où le retard de prise en charge dépasse 4 heures et que la livraison n'a lieu que le jour suivant, Indie Campers remboursera la demi-journée perdue et couvrira le coût d'un séjour à l'hôtel et le transport nécessaire vers l'hôtel pour la nuit et le retour au dépôt.

12.4.3.1. Tous les séjours à l'hôtel et les transferts rendus nécessaires par de tels retards sont gérés directement par Indie Campers. Bien que l'entreprise choisisse généralement l'hébergement et organise le transport, les clients peuvent demander à gérer leur propre séjour (par exemple, en prolongeant une réservation d'hôtel existante). L'approbation d'un hébergement organisé par le client est accordée à la seule discrétion d'Indie Campers. Aucun remboursement ne sera émis pour les réservations indépendantes, sauf si une confirmation écrite formelle d'approbation est fournie par notre personnel avant le séjour.

12.4.3.2. Veuillez noter que la responsabilité d'Indie Campers est limitée aux dispositions susmentionnées. Aucune autre compensation ne sera fournie pour les coûts existants ou les arrangements de voyage externes — tels que les réservations de camping pour la nuit concernée — qui pourraient être affectés par le retard.

12.4.4. Toute valeur de remboursement accordée à ce moment sera prise en compte pour la détermination du solde final, conformément aux conditions définies dans la Section relative au « Processus de clôture de compte ».

12.4.5. La communication des remboursements accordés sera effectuée formellement par téléphone, e-mail ou via l'espace client.

12.4.6. La compensation exclut les pertes indirectes ou consécutives et ne s'applique pas en cas de force majeure.

13. Prise en charge du véhicule

La prise en charge du véhicule est une étape cruciale pour garantir une expérience de location fluide et sans tracas. Dans le cadre du processus d'enregistrement, elle garantit que vous recevez un véhicule de la catégorie sélectionnée, dans l'état attendu, tout en remplissant toutes les exigences nécessaires en matière d'identification et de documentation.

13.1. La période de location commence officiellement lorsque le processus de prise en charge est terminé.

13.2. L'exécution et la signature du présent Contrat de location dépendent de la soumission des éléments suivants :

13.2.1. Un permis de conduire valide qui vous autorise, ainsi que chaque conducteur mentionné dans le Contrat de location, à conduire légalement le véhicule loué dans le pays de prise en charge, le pays de restitution et tout autre pays ou territoire dans lequel le véhicule sera conduit pendant la période de location.

13.2.2. une pièce d'identité ou un passeport valide à votre nom ;

13.2.3. une carte de crédit/débit valide (Visa, AMEX ou Mastercard) à votre nom.

Tous les documents doivent être présentés lors de la prise en charge du véhicule et de la signature d'une copie de ce Contrat de location à ce moment-là. Si vous ne présentez pas les documents nécessaires, le véhicule ne pourra pas être loué et votre réservation sera considérée comme un « No-Show ».

13.3. Vous déclarez par la présente n'avoir aucune condamnation antérieure, aucun accident ni aucune condition médicale affectant la validité du permis de conduire ou la capacité de conduire.

14. Validation du véhicule par le client

14.1. Afin d'assurer la transparence et la satisfaction concernant l'état du véhicule et les produits accessoires associés au début de la période de location, nous avons créé une étape spécifique, dédiée et obligatoire qui vous donne le pouvoir d'enregistrer votre évaluation. Le but de la Validation du Véhicule par le Client est de vérifier, confirmer et documenter l'état, la fonctionnalité et l'exhaustivité du véhicule et des produits accessoires avant le départ, assurant la transparence concernant l'état du véhicule au début de la période de location et vous permettant de signaler, en temps réel, tout problème, divergence, préoccupation ou question relatif au véhicule, à l'état de son équipement et des produits accessoires, ou aux informations fournies lors de la prise en charge.

14.2. La Validation du Véhicule par le Client est une étape obligatoire du processus de prise en charge à compléter par vos soins au moment de la remise et avant le début de la période de location. La validation sera mise à disposition via votre Espace Client, par lien e-mail, ou par code QR fourni au dépôt. Si vous n'êtes pas en mesure de compléter la validation par vous-même, vous pouvez être assisté par notre équipe de support.

14.3. Le processus de validation inclura, sans s'y limiter, la confirmation de l'état du véhicule en ce qui concerne la propreté, les caractéristiques et les appareils, l'état mécanique, les extras et l'équipement, les éléments liés au gaz le cas échéant, les informations sur le véhicule et les informations sur le plan de protection.

14.4. Si, lors de la Validation du Véhicule par le Client, vous signalez un ou plusieurs problèmes, préoccupations ou divergences, nous serons en droit d'examiner et de valider si le problème signalé reflète fidèlement l'état réel du véhicule ou du service au moment de la prise en charge. Si le problème est confirmé, nous déploierons des efforts raisonnables pour y remédier localement avant le départ, y compris, mais sans s'y limiter, le nettoyage, l'explication des fonctionnalités, le remplacement des éléments manquants, la correction opérationnelle de base ou toute autre action appropriée selon la nature du problème.

14.5. Lorsqu'une action de résolution est entreprise par nous en relation avec un problème identifié lors de la Validation du Véhicule par le Client, il vous sera demandé de confirmer, via l'Espace Client ou via notre équipe de support lorsque une assistance est requise, si le problème a été résolu de manière satisfaisante. Cette confirmation fait partie du processus de validation obligatoire et est requise pour finaliser le flux de prise en charge.

14.6. Si vous confirmez que le problème a été résolu, le processus de validation se poursuivra et le véhicule sera considéré comme accepté par vous aux fins de la prise en charge. Si vous indiquez que le problème n'a pas été résolu, ou si le problème signalé ne peut être résolu au niveau du dépôt, le cas sera transmis pour un traitement ultérieur conformément au processus de résolution applicable.

14.7. En cas d'escalade suite à votre refus de confirmer la résolution d'un problème, ou si un problème ne peut être résolu ou réparé avant le départ, nous pouvons, sous réserve de faisabilité opérationnelle, de disponibilité et d'approbation interne, proposer une ou plusieurs des alternatives suivantes :

14.7.1. remplacement du véhicule par un autre véhicule disponible, auquel cas la Validation du Véhicule Client redémarrera pour le véhicule de remplacement ;

14.7.2. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les meilleurs délais et que nous n'avons pas d'autre véhicule de remplacement adapté à vos besoins, une compensation adéquate pourra vous être offerte pour les problèmes identifiés. Si vous choisissez d'accepter cette compensation, vous serez autorisé à poursuivre votre voyage, reconnaissant que le problème a déjà été résolu et vous renoncerez à toute réclamation ultérieure concernant ce problème. Cette compensation sera créditée sur votre compte et ne sera remboursée que si aucune autre somme ne nous est due, comme stipulé dans la section « Processus de clôture de compte ».

14.7.3. Si les solutions présentées, conformément aux étapes précédentes, ne sont pas acceptées par vous, nous avons le droit de faire des ajustements et de vous livrer un véhicule similaire ou équivalent le lendemain. Dans ce cas, vous serez remboursé pour une journée complète de location et nous prendrons en charge le coût d'une nuit d'hôtel et du transport vers l'hôtel pour la nuit et le retour au dépôt, comme détaillé dans la Clause « Heure d'arrivée au dépôt et calendrier de livraison », spécifiquement là où les Retards de prise en charge par Indie Campers sont régis.

14.7.4. Si les solutions présentées jusqu'ici n'ont pas été possibles ou acceptées, et si les conditions du véhicule sont considérées comme des bloqueurs de location affectant la sécurité du voyage, vous avez le droit d'annuler votre réservation. Si vous choisissez d'annuler la réservation, vous aurez droit à un remboursement intégral de votre voyage.

14.8. L'échange de véhicule, la compensation ou l'annulation de réservation ou toute autre résolution finale suite à une escalade seront déterminés et coordonnés par notre équipe de support global ou, le cas échéant, par une autre équipe interne désignée par nous. Le personnel du dépôt local peut entreprendre des actions de résolution initiales, mais les résultats finaux d'une escalade peuvent dépendre d'une validation interne, de la faisabilité opérationnelle et de la disponibilité du véhicule, et toute solution ne deviendra officielle qu'une fois communiquée par e-mail ou via votre espace client.

14.9. Nous nous engageons à mettre à votre disposition la Validation du Véhicule Client, à fournir un soutien raisonnable pendant le processus, à faire des efforts raisonnables pour résoudre les problèmes valides identifiés avant le départ, et à communiquer les options de résolution disponibles lorsqu'un problème ne peut être résolu localement. Rien dans cette clause ne doit être interprété comme une garantie que chaque problème signalé peut ou sera résolu immédiatement au dépôt, ni comme une obligation de fournir un véhicule de remplacement spécifique, un montant de compensation ou un résultat d'annulation, sauf si autrement requis par le présent Contrat de location ou la loi applicable.

14.10. Nous utilisons toutes les informations fournies et enregistrées pendant le processus de prise en charge et de Validation du Véhicule Client pour comprendre comment vous aider et résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer pendant votre voyage.

14.11. Après avoir complété la VVC, vous reconnaissez avoir signalé avec précision l'état du véhicule et que tout problème que vous avez détecté a été résolu ou réparé par une compensation adéquate.

14.12. Si vous ne complétez pas la Validation du Véhicule Client, nous n'avons pas toutes les informations pour prendre une décision équitable. Par conséquent, si vous ne complétez pas la validation du Véhicule Client, vous perdrez tout droit de réclamer ultérieurement une compensation, un remboursement ou d'autres recours en relation avec l'état du véhicule, le niveau de service ou les problèmes qui auraient raisonnablement dû être identifiés lors de la prise en charge au moment où vous nous informez qu'un tel problème est survenu. De plus, étant donné que vous n'avez pas complété la Validation du Véhicule Client, nous supposons que tous les appareils et toutes les fonctionnalités du véhicule étaient en parfait état et tout rapport de dommages ou de dysfonctionnements d'appareils que vous signalez par la suite, sera, par défaut, considéré comme votre responsabilité pour de tels dommages ou mauvaise utilisation.

E. Pendant le voyage

15. Utilisation du véhicule

15.1. Vous vous engagez, pendant la période de location, à ce que le véhicule ne soit pas :

• Conduit par toute personne non mentionnée dans le contrat de location comme conducteur ;
• Conduit de manière imprudente et dangereuse.
• Conduit par une personne sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
• Laissé avec la clé à l'intérieur du véhicule, lorsqu'il est inoccupé.
• Endommagé par immersion dans l'eau, contact avec l'eau salée, conduite dans des zones inondées, conduite sur plage et chemins non pavés.
• Utilisé pour toute course, concours ou activités illégales.
• Utilisé pour tracter un véhicule.
• Utilisé pour transporter des passagers ou des biens contre rémunération.
• Utilisé pour transporter un nombre de passagers supérieur à la capacité maximale autorisée par la loi.
• Utilisé pour transporter des matières dangereuses, des liquides volatils, des gaz, des explosifs ou d'autres matières corrosives ou inflammables, à l'exception du gaz fourni par la Société de Location.
• Utilisé pour le transport de marchandises autres que ce qui pourrait raisonnablement être attendu d'une location de loisirs.
• Équipé d'accessoires et de mentions publicitaires ou commerciales.
• Conduit hors route, sur des routes fermées, ou des routes non adaptées au véhicule loué selon les lois et règlements locaux.
• Soumis à des modifications ou ajouts au véhicule sans notre consentement écrit préalable ;
• Connecté avec des appareils électriques (y compris la glacière) à la batterie pendant plus de 4 heures consécutives, sans que la batterie ne soit chargée quotidiennement dans des campings ou d'autres sources 220V ;
• Sous-loué ou cédé à des tiers sans notre consentement écrit.

15.2. Vous reconnaissez et assumez également votre responsabilité pour les points suivants :

• Maintenir le véhicule au mieux de vos capacités ;
• Vérifier quotidiennement l'huile, l'eau et les batteries ;
• Surveiller et obtenir des informations sur les prévisions météorologiques et les conditions routières de vos trajets, ainsi que les avertissements publics y afférents ;
• Nous contacter, dès que possible, si les voyants d'avertissement du véhicule indiquent un dysfonctionnement potentiel ;
• Vous êtes responsable de la sécurité de tous les enfants passagers et devez respecter toutes les lois fédérales, nationales et provinciales applicables en matière de retenue des enfants et de sécurité des passagers dans toutes les juridictions que vous traversez. Cela inclut l'utilisation d'un système de retenue pour enfant ou d'une ceinture de sécurité approuvé par le gouvernement fédéral, approprié à l'âge, la taille et le poids de chaque enfant, et ne jamais laisser un enfant sans surveillance dans le véhicule. Les exigences varient selon les États et les provinces, et il est de votre responsabilité de connaître et de suivre celles qui s'appliquent à votre itinéraire.

15.2.1. Le non-respect des obligations de déclaration, y compris la communication rapide des problèmes, la soumission des documents requis ou l'adhérence aux instructions opérationnelles, peut entraîner la limitation ou l'exclusion de l'admissibilité à une compensation.

15.3. Le véhicule ne peut être conduit qu'aux États-Unis et au Canada. La conduite du véhicule, ou le fait de le laisser se trouver, en dehors de ces deux pays n'est autorisé à aucun moment. L'entrée au Mexique est strictement interdite en toutes circonstances.

15.4. Quel que soit le pays, les zones et routes suivantes sont interdites à tout moment, et y conduire constitue une violation du présent Contrat de location :

15.4.1. Les plages et toute route non pavée, fermée ou soumise à des restrictions saisonnières non adaptée au véhicule ;

15.4.2. Manhattan (New York) : les véhicules transportant du propane ne sont pas autorisés, et aucun véhicule ne peut traverser de tunnels souterrains ou sous-marins, en raison des restrictions de hauteur, de propane et de stationnement ;

15.4.3. Denali Highway, Alaska (Autoroute 8, Paxson à Cantwell) ;

15.4.4. Dalton Highway, Alaska (nord de Livengood) ;

15.4.5. Eagle, Alaska (Autoroute 5 nord, depuis la jonction avec l'Autoroute 9 - Top of the World Highway - vers l'ouest) ;

15.4.6. McCarthy Road, Alaska (entre Chitina et McCarthy) ;

15.4.7. Northway Road (hors AK-2) et Nabesna Road (hors AK-1), Alaska ;

15.4.8. North Canol Highway, Yukon ;

15.4.9. Dempster Highway, Yukon : la conduite n'est pas autorisée entre le 15 septembre et le 15 mai en raison des conditions routières. Le voyage est autorisé entre le 16 mai et le 14 septembre ;

15.4.10. Trans-Labrador Highway (Autoroute 500, Goose Bay à Labrador City), Autoroute 389 (Labrador City à Baie-Comeau), et Autoroute 510 (Red Bay à Happy Valley-Goose Bay) ;

15.4.11. Autoroute 167 au nord de La Doré, et Autoroute 109 / Route de la Baie-James, Québec.

15.5. Conduire dans tout pays ou zone interdite constitue une violation du présent Contrat de location et nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage, dysfonctionnement ou autre conséquence survenant en dehors des pays où l'assurance est valide, vous étant redevable de tous les coûts de réparation et/ou de relocalisation du véhicule et de tous les autres frais administratifs, charges, redevances et amendes que nous avons encourus à la suite de cette utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de vous facturer les Frais hors territoire tels que spécifiés dans le Document de Frais, pour chaque jour où le véhicule est utilisé ou situé en dehors du territoire autorisé ou dans toute zone interdite.

15.6. Fumer, y compris l'utilisation de cigarettes, cigares, cigarettes électroniques, dispositifs de vapotage ou tout autre dérivé lié au tabac est strictement interdit à l'intérieur du véhicule. Le non-respect de cette interdiction entraînera l'imposition de Frais de nettoyage pour tabagisme, tels que spécifiés dans le Document de Frais.

15.7. Vous êtes également responsable de l'utilisation raisonnable du véhicule et de le restituer dans le même état. Nous avons détaillé toutes les procédures que vous devez suivre pour ce faire dans la Clause « Exigences de restitution - Vos obligations ». Ne pas le faire peut entraîner des frais établis en conséquence.

15.8. Vous devez utiliser le véhicule de manière responsable. L'usure normale fait référence à la détérioration naturelle du Véhicule résultant d'une utilisation raisonnable et appropriée au fil du temps, conformément aux termes du présent Contrat. L'usure normale est considérée comme une condition attendue de l'utilisation du véhicule et n'est pas soumise à la responsabilité du client ni à des frais supplémentaires. Les conditions suivantes sont considérées comme de l'usure normale :

• Rayures mineures, bosses ou éléments desserrés sur les pièces de rechange intérieures ;
• Pare-chocs, portes d'armoires et poignées de porte desserrés (mais non cassés)
• Tissus extérieurs détachés / déchirés / arrachés < 10 cm
• Tissus intérieurs détachés / déchirés / arrachés < 5 cm
• Dégradation naturelle des matériaux (par exemple, bois pourri, composants vieillis, moisissures)
• Rayures extérieures < 3 cm
• Impact d'étoile sur le pare-brise < 3 mm
• Défaillances d'appareils non causées par une utilisation négligente.

15.9. Tout dommage causé au véhicule suivra les conditions énoncées dans la section Dommages, vous, ou toute tierce partie à la suite d'une violation des obligations susmentionnées, sera de votre seule responsabilité et à vos frais. Cette responsabilité s'appliquera indépendamment de toute indemnisation supplémentaire qui nous serait due, y compris, mais sans s'y limiter, la compensation pour atteinte à la réputation et la perte de bénéfices résultant de l'immobilisation ou du retrait du véhicule en raison de tels dommages.

15.10. Sans préjudice des responsabilités financières énoncées au paragraphe précédent, toute violation des obligations établies dans cette clause nous donnera le droit de résilier immédiatement le contrat de location et d'annuler la réservation sans vous rembourser de montants, sans qu'une intervention judiciaire ou autre formalité ne soit nécessaire. Nous nous réservons en outre le droit de récupérer le véhicule à tout moment, sans préavis, lorsque cela est justifié, et vous serez seul responsable de tous les coûts et frais encourus en relation avec une telle récupération.

16. Utilisation des produits accessoires

16.1. Des produits physiques accessoires optionnels (« Extras ») peuvent être ajoutés à une réservation pendant le processus de réservation, via le compte client, lors de l'enregistrement en ligne ou à la prise en charge. Les Extras incluent, sans s'y limiter, les kits de literie, l'équipement d'extérieur, les équipements sportifs, les sièges auto pour enfants et d'autres compléments liés au voyage, comme détaillé ici.

16.2. Vous êtes responsable de l'utilisation de tous les Extras conformément à leur objectif et aux consignes de sécurité applicables. Indie Campers décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage résultant d'une mauvaise utilisation.

16.3. Tous les Extras sont fournis sur demande et sous réserve de disponibilité au lieu de prise en charge désigné. Certains Extras peuvent n'être disponibles que dans des lieux spécifiques ou pendant certaines périodes.

16.4. Tous les Extras et composants doivent être retournés à la fin de la période de location dans le même état que celui reçu, sous réserve d'une usure normale. En cas de perte ou de dommage, les règles suivantes s'appliquent :

16.4.1. Les Extras ou composants individuels qui ont été endommagés au-delà de l'usure normale, perdus et non restitués seront facturés à leur valeur de remplacement totale, telle qu'établie dans le tableau Frais de remplacement d'accessoires, tel que décrit dans notre Document de Frais.

16.4.2. Les composants inclus dans les kits (tels que le kit cuisine, le kit literie ou le kit de nettoyage) sont classés comme petits ou grands articles. Si ces composants sont endommagés ou manquants, des frais de remplacement de petit article ou des frais de remplacement de grand article seront appliqués, tels que décrits dans notre Document de Frais. Ces frais peuvent être appliqués autant de fois que le nombre de composants manquants ou cassés.

16.5. Si vous endommagez l'un de ces articles pendant votre voyage, vous pouvez acheter un article de remplacement de qualité équivalente. Si vous le faites, vous ne serez pas facturé des frais détaillés ci-dessus. La qualité et l'adéquation du remplacement seront décidées par nos équipes locales. Si l'article de remplacement que vous avez acheté ne répond pas aux normes de qualité ou à l'adéquation pour que l'équipe continue de fonctionner sans perturbation, vous serez facturé conformément aux clauses précédentes, comme si rien n'avait été acheté. Dans ce cas, si vous finissez par être facturé des frais de remplacement d'article, vous pouvez conserver l'article que vous avez acheté pendant votre voyage en remplacement, cet article vous appartient et vous pouvez et devez l'emporter avec vous après avoir rendu le véhicule.

16.6. En cas d'indisponibilité d'un Extra pré-réservé à l'enregistrement, un remboursement sera émis pour le montant correspondant payé. Ce remboursement sera crédité sur votre compte et ne sera remboursé que si aucune autre somme ne nous est due, comme stipulé dans la section « Processus de clôture de compte ».

16.7. Lorsqu'un Extra pré-réservé n'est pas disponible à la prise en charge, votre seul recours est un remboursement du montant payé pour cet Extra, comme indiqué dans la clause précédente. Si vous choisissez de vous procurer ou d'acheter indépendamment un article équivalent pendant votre voyage, Indie Campers ne remboursera aucun frais encouru pour ce faire. Si vous achetez un article pendant votre voyage, cet article vous appartient et vous pouvez et devez l'emporter avec vous après avoir rendu le véhicule. Pour garantir que vous pouvez raisonnablement prouver à notre équipe locale que vous avez acheté un tel article et que vous avez le droit de l'emporter avec vous, vous devez conserver le reçu de votre achat. Dans le cas où l'extra ou tout composant n'a pas été signalé comme manquant par vous lors de la Validation du Véhicule Client, nous supposerons que l'Extra ou le composant a été livré en bon état lors de la prise en charge et que la facture présentée a été faite pour remplacer un Extra ou un composant cassé ou manquant, comme indiqué précédemment, et vous n'aurez pas droit à un remboursement, même si vous présentez une preuve d'achat d'un article.

16.8. L'indisponibilité d'un Extra ne vous donne pas le droit d'annuler ou de modifier votre réservation de véhicule. Vous ne pouvez pas annuler une réservation uniquement parce qu'un article supplémentaire est indisponible.

17. Politique relative aux animaux de compagnie

17.1. Voyager avec un animal de compagnie est gratuit, à condition que son poids n'excède pas 30 kg. Si vous voyagez avec un animal au-dessus de ce seuil, des Frais de nettoyage pour animal de compagnie vous seront facturés, comme indiqué dans le Document de Frais.

17.2. Les Frais de nettoyage pour animal de compagnie couvrent le nettoyage du véhicule après la location, tandis que vous êtes responsable de tous les dommages causés par l'animal à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule. Il est de votre entière responsabilité de garantir que l'animal voyage en toute sécurité et conformément aux réglementations locales.

17.3. Nous ne serons pas responsables des amendes de circulation ou des frais juridiques dus à la présence de l'animal à l'intérieur du véhicule.

18. Politique relative à l'huile

18.1. Le véhicule sera livré avec le niveau d'huile moteur dans la plage prescrite par le fabricant, comme indiqué par la jauge entre les marqueurs minimum et maximum, et sans voyant d'avertissement d'huile allumé sur le tableau de bord. Il est de notre responsabilité de s'assurer que le véhicule est livré dans cet état. Vous êtes responsable de signaler toute préoccupation concernant l'état du véhicule, y compris le niveau d'huile, pendant le processus de prise en charge du véhicule et dans le cadre du processus de validation du véhicule client.

18.2. Pendant la période de location, vous devez respecter les obligations suivantes :

• Surveiller les indicateurs d'huile du tableau de bord du véhicule et s'assurer qu'aucun voyant d'avertissement n'est ignoré ;
• Arrêter le véhicule dès qu'il est possible de le faire en toute sécurité si un voyant d'avertissement d'huile s'active, une consommation d'huile anormale, des fuites d'huile ou d'autres problèmes mécaniques suspects ;
• contacter notre équipe d'assistance avant d'entreprendre toute autre action et avant de reprendre le voyage.

18.2.1. Pendant l'assistance routière, il peut vous être demandé de refaire le niveau d'huile avec les spécifications d'huile correctes. Dans ce cas :

18.2.1.1. Vous devez suivre la procédure, acheter l'huile correcte et refaire le niveau du véhicule jusqu'aux niveaux appropriés. Vous devez utiliser l'huile correcte selon les instructions. Le non-respect endommagera le véhicule et vous serez entièrement responsable des coûts de réparation du moteur associés.

18.2.1.2. Toutes les dépenses que vous avez engagées vous seront remboursées par nous, à condition qu'elles aient été préalablement approuvées par nous et qu'elles fassent l'objet d'une preuve de dépense (facture ou reçu valide). Ces dépenses seront créditées sur votre compte après réception de la preuve et seront prises en compte lors du Processus de clôture de compte. Ce n'est qu'après la fin de ce processus que vous pourrez avoir droit de recevoir la valeur de ces dépenses, selon les conditions y établies.

18.2.2. Si les procédures standard d'assistance routière n'ont pas résolu les avertissements d'huile du tableau de bord, le véhicule ne doit pas être conduit sans consentement. Le non-respect endommagera le véhicule et vous serez entièrement responsable des coûts de réparation du moteur associés.

18.3. Au retour, le véhicule doit présenter un niveau d'huile moteur dans la plage prescrite par le fabricant, sans voyant d'avertissement d'huile allumé sur le tableau de bord. Le non-respect entraînera automatiquement :

18.3.1. En cas de non-respect, les frais de réapprovisionnement de l'huile moteur à un niveau sûr, définis comme les Frais de réapprovisionnement en huile tels qu'indiqués dans le Document de Frais ;

18.3.2. De plus, s'il n'y a pas eu de preuve de votre rapport immédiat à l'équipe d'assistance routière, comme prévu dans les clauses précédentes, vous êtes responsable de tous les coûts de réparation des dommages moteur qui pourraient survenir au cours des 3 mois suivant votre voyage.

18.4. Sont exemptés des conséquences énoncées au paragraphe précédent les cas de consommation d'huile anormale ou excessive attribuable à un défaut mécanique du Véhicule, et dûment signalés et prouvés par vous. Dans de tels cas, nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler les frais connexes et/ou rembourser des dépenses raisonnables supplémentaires en découlant directement, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement et le temps d'attente lié à l'atelier.

18.5. Tout litige concernant l'application de cette Clause sera soumis à l'examen de notre équipe de support, et il pourra vous être demandé de fournir une documentation justificative adéquate, conformément aux procédures établies dans Plaintes et Résolution des litiges.

19. Politique de carburant

19.1. Nous fournirons le véhicule avec un niveau de carburant supérieur à la réserve au début de la période de location. Le niveau de carburant exact sera documenté par preuve photographique au moment de l'enregistrement. Vous reconnaissez et confirmez le niveau de carburant enregistré en signant le contrat de location.

19.2. Pendant le voyage, vous êtes responsable de garantir que le véhicule a toujours le carburant nécessaire à la circulation sans endommager le moteur. Si vous ne restituez pas le véhicule dans les conditions ci-dessus, vous acceptez de faire le plein dès que possible à nos frais.

19.3. Si le véhicule n'est pas restitué avec le même niveau de carburant que celui enregistré à la prise en charge (ou après avoir été rempli à nos frais comme prévu à la dernière phrase du paragraphe précédent), vous serez facturé pour le carburant manquant au taux du marché actuel, plus des Frais de service de ravitaillement supplémentaires par quart de réservoir manquant, comme détaillé dans le Document de Frais. Si le véhicule est restitué avec un niveau de carburant qui se situe entre les niveaux de quart de réservoir désignés (par exemple, 1/3 de réservoir, qui est entre 1/4 et 1/2 de réservoir), le niveau de carburant sera arrondi à l'incrément de quart de réservoir le plus proche.

19.4. Si vous restituez le véhicule avec un niveau de carburant supérieur au niveau auquel il vous a été fourni, nous ne sommes pas tenus de fournir un remboursement, une compensation ou un crédit pour l'excédent de carburant.

19.5. Le carburant supplémentaire nécessaire pendant la période de location doit être acheté à vos frais. Vous êtes responsable de vous assurer que le bon type de carburant est utilisé pour le véhicule. Nous ne vous rembourserons pas les frais de carburant au retour du véhicule.

19.6. L'utilisation d'un carburant incorrect peut entraîner des dommages graves au véhicule. Par conséquent, nous facturerons des Frais de carburant incorrect, tels qu'indiqués dans le Document de Frais, ainsi que tous les coûts supplémentaires associés à la réparation des dommages, les coûts associés au transport du véhicule pour réparation et la perte potentielle de revenus associée au blocage du véhicule pour réparation.

20. Politique de générateur

20.1. Certains modèles de véhicules de notre flotte peuvent être équipés d'un générateur, proposé en option lors de la réservation. Cette clause s'applique à toutes les locations où un générateur a été ajouté en option, que le véhicule soit équipé d'un générateur intégré ou fourni avec un générateur mobile. Le générateur alimente les appareils de bord, y compris le système de climatisation, et le carburant consommé par le générateur n'est pas inclus dans le prix de la location.

20.2. L'utilisation du générateur est soumise aux Frais d'accès au générateur tels que communiqués lors du processus de réservation, qui sont facturés par nuit de location pour la mise à disposition du générateur ; et aux Frais d'utilisation du générateur, facturés par heure d'utilisation effective du générateur tels qu'indiqués dans le Document de Frais. Les deux frais s'appliquent cumulativement.

20.3. L'utilisation du générateur est mesurée par le compteur d'heures de fonctionnement (heures d'autonomie) installé dans le Véhicule. Le relevé est enregistré à la prise en charge, documenté sur la première page du contrat de location, et vérifié à nouveau au retour. Vous reconnaissez et confirmez le relevé enregistré en signant le contrat de location. Les Frais d'utilisation du générateur sont calculés sur la différence entre le relevé enregistré au retour et le relevé enregistré à la prise en charge.

20.4. Vous êtes responsable du carburant consommé par le générateur et de tout réapprovisionnement nécessaire pendant la période de location, à vos frais. Vous êtes responsable de vous assurer que seul le type de carburant correct est utilisé.

20.5. L'utilisation d'un carburant incorrect peut entraîner des dommages graves. Par conséquent, vous serez responsable de tous les coûts en résultant et des Frais de carburant incorrect, tels qu'indiqués dans le Document de Frais, ainsi que de tous les coûts supplémentaires associés à la réparation des dommages en résultant, des coûts associés au transport du Véhicule pour réparation, et de la perte potentielle de revenus associée au blocage du véhicule pour réparation.

20.6. Les relevés enregistrés à la prise en charge et au retour, ainsi que les preuves photographiques recueillies à ces moments, constituent la base des frais appliqués en vertu de la présente Clause. Tout litige concernant l'application de la présente Clause sera soumis à l'examen de notre équipe d'assistance, et vous pourrez être tenu de fournir une documentation justificative adéquate, conformément aux procédures établies dans les Plaintes et Résolution des litiges.

21. Politique AdBlue

21.1. L'AdBlue est un fluide d'échappement diesel requis dans les véhicules à moteur diesel modernes. Tous les modèles nécessitant de l'AdBlue sont identifiés par un réservoir AdBlue, situé à côté du réservoir de carburant. De même que pour le niveau de carburant, le tableau de bord du véhicule indique si le niveau d'AdBlue est bas.

21.2. Le véhicule est livré avec un niveau d'AdBlue supérieur au minimum pour la circulation (sans voyants AdBlue allumés) et doit être restitué dans les mêmes conditions, sinon des Frais de réapprovisionnement AdBlue seront appliqués. Si nous ne parvenons pas à livrer le véhicule dans les conditions ci-dessus, vous acceptez de faire le plein dès que possible à nos frais.

21.3. Pendant le voyage, vous êtes responsable de garantir que le véhicule a toujours l'AdBlue requis pour la circulation sans endommager le moteur.

21.4. L'AdBlue supplémentaire peut être acheté pendant la période de location dans n'importe quelle station-service à vos frais. Nous ne vous rembourserons pas les frais de fluide AdBlue au retour du véhicule.

22. Politique de batterie

22.1. Cette politique décrit vos responsabilités et nos dispositions relatives aux systèmes de batterie du véhicule pendant la période de location. Une gestion appropriée de la batterie principale du véhicule et de la batterie des appareils est essentielle pour garantir une utilisation ininterrompue du véhicule et de ses systèmes embarqués.

22.2. Nos véhicules sont équipés de deux systèmes de batterie distincts : la batterie principale du véhicule (ci-après dénommée batterie du véhicule) et une batterie secondaire dédiée à l'alimentation des appareils de bord (ci-après dénommée batterie de loisirs). Bien que ces batteries fonctionnent indépendamment dans des conditions normales, une mauvaise gestion de la batterie de loisirs peut entraîner des conséquences imprévues. Si la batterie de loisirs est complètement déchargée, les appareils de bord puiseront automatiquement l'énergie de la batterie du véhicule, ce qui pourrait compromettre la capacité du véhicule à démarrer et à fonctionner.

22.3. Cette politique décrit vos responsabilités concernant le maintien des niveaux de batterie appropriés tout au long de la période de location afin d'assurer le fonctionnement continu du véhicule et de ses appareils.

22.4. Nous sommes responsables de :

22.4.1. À la prise en charge, confirmer et documenter avec vous le niveau actuel des batteries ;

22.4.2. À la prise en charge, s'assurer que le niveau des batteries est conforme au guide et aux instructions du véhicule et qu'elles fonctionnent correctement ;

22.4.3. Vous fournir des câbles de charge et des adaptateurs adaptés aux sources d'alimentation courantes ;

22.4.4. Vérifier avec vous les niveaux de batterie à la restitution.

22.5. Vous êtes responsable de :

22.5.1. À la prise en charge, confirmer et documenter avec notre personnel le niveau actuel des batteries ;  

22.5.2. Prendre connaissance des instructions du guide du véhicule pour l'entretien et la charge des batteries

22.5.3. Veiller à ce que la batterie du véhicule et la batterie de loisirs restent chargées tout au long du voyage.

22.5.4. Suivre les directives fournies dans le guide du véhicule pour une utilisation et une gestion appropriées de la batterie ;

22.5.5. Utiliser la batterie de loisirs de manière responsable ;

22.5.6. En cas d'utilisation du véhicule dans des conditions météorologiques extrêmes, comme lorsque la température est inférieure à zéro, vous devez maintenir le véhicule branché à une source d'alimentation externe tant qu'il est stationnaire, chaque fois que cela est raisonnablement possible. Ceci est particulièrement important pour éviter l'épuisement de la batterie dû à une surconsommation de la capacité de la batterie et peut entraîner l'immobilisation du véhicule.

22.5.7. Si le véhicule devient immobilisé en raison d'un épuisement de la batterie résultant d'une consommation excessive, d'un non-respect des procédures de charge appropriées ou d'un non-respect des responsabilités décrites dans la présente politique, les frais d'assistance routière, de remorquage, de charge sur place ou d'intervention connexe seront à votre charge.    

22.5.8. Notifier immédiatement le support en cours de voyage en cas de panne d'appareils et/ou de voyants de batterie allumés sur le tableau de bord, soit via les canaux de support situés dans votre espace client, soit en soumettant une demande via notre site web (situé en bas de la page web) ;

22.5.9. Restituer le véhicule avec au moins les mêmes niveaux de charge enregistrés à la prise en charge ;

22.5.10. Restituer l'équipement de charge dans le même état que celui fourni.

22.6. Le non-respect de ces exigences entraînera des Frais de Recharge de Batterie, tel que spécifié dans le Document des Frais et pour les frais de services d'urgence, concernant les coûts de remorquage, de charge sur place ou d'autres services d'urgence, de plus vous serez redevable des coûts associés à la nécessité de réparer ou de remplacer la batterie affectée et/ou les systèmes connexes.

22.7. Dans le cas où la batterie deviendrait complètement déchargée par une utilisation excessive (sans suivre la procédure de recharge de batterie appropriée précédemment expliquée) alors que vous vous trouvez dans un endroit où la recharge des batteries n'est pas possible, le véhicule ne pourra pas être conduit. Ce cas est considéré comme une négligence et, même si notre équipe de support client vous assistera avec les procédures d'assistance routière (telles que le remorquage ou la charge sur place), tous les coûts associés à une telle intervention seront à votre charge et facturés soit immédiatement au moment du départ, soit pendant le Processus de Clôture de Compte, tel que détaillé dans ces clauses.

22.8. Conditions pour Volkswagen ID Buzz - Politique de Niveau de Batterie et de Charge

22.8.1. En louant le véhicule Volkswagen ID Buzz, vous devez vous conformer à ce qui suit :

22.8.2. Afin de garantir que le véhicule reste opérationnel pour les utilisateurs ultérieurs et de préserver la santé de la batterie du véhicule, celui-ci doit être restitué avec un niveau de batterie ne dépassant pas 10 points de pourcentage en dessous du niveau de livraison.

22.8.3. Si le niveau de la batterie au moment de la restitution ne correspond pas à la norme requise, vous serez facturé pour l'énergie manquante afin de le ramener à 10 points de pourcentage en dessous du niveau de livraison.

22.8.4. Le coût de l'énergie manquante sera calculé sur la base du prix actuel par kilowatt (0,3782 € par kWh).

22.8.5. Vous serez facturé des Frais de Charge ID Buzz si le véhicule est restitué avec un niveau de batterie inférieur à 25 %.

23. Conditions Météorologiques Extrêmes

23.1. Les conditions météorologiques extrêmes, y compris, mais sans s'y limiter, le froid extrême et la chaleur extrême, peuvent affecter négativement le fonctionnement, la sécurité et l'intégrité du véhicule et de ses systèmes. Il vous est demandé de faire fonctionner et d'entretenir le véhicule avec une diligence accrue dans de telles conditions et de suivre strictement toutes les instructions d'utilisation fournies au moment du départ et/ou contenues dans le guide du véhicule.

23.2. Le temps froid affecte considérablement les performances de la batterie, en particulier la batterie de loisirs et, le cas échéant, la batterie principale du véhicule. Lorsque les températures ambiantes sont égales ou inférieures à 0°C (32°F), vous êtes tenu de maintenir le véhicule connecté en permanence à une source d'alimentation externe chaque fois qu'une telle connexion est disponible.

23.3. Des températures ambiantes élevées peuvent affecter négativement le véhicule et ses systèmes, y compris, mais sans s'y limiter, les batteries, les systèmes électriques, les appareils, les systèmes de réfrigération, les systèmes d'eau, les systèmes de gaz, les pneus et les composants intérieurs. Pendant les périodes de chaleur extrême, vous devez faire fonctionner le véhicule et ses systèmes strictement conformément aux instructions d'utilisation fournies au moment du départ et/ou contenues dans le guide du véhicule, et devez prendre des mesures raisonnables pour éviter la surchauffe, la surcharge, la pression excessive ou la mauvaise utilisation du système.

23.4. Vous êtes tenu d'utiliser et de gérer les systèmes d'eau et de gaz du véhicule conformément aux instructions d'utilisation applicables contenues dans le guide du véhicule, en particulier pendant les périodes de températures extrêmes.

23.5. Lorsque des dommages, un dysfonctionnement ou une défaillance du système surviennent à la suite du non-respect des instructions énoncées dans cette clause, ces dommages ne seront pas considérés comme une usure normale. Dans de tels cas, vous serez responsable de tous les coûts associés de réparation, de remplacement, de récupération, de remorquage et administratifs, ainsi que de tous les frais applicables énoncés dans le Document des Frais.

24. Politique de kilométrage

24.1. Toutes les réservations comprennent un nombre fixe de km/miles par nuit, qui peut varier en fonction de la saisonnalité et du nombre de nuits

24.2. Pendant le processus de réservation, vous avez la possibilité d'ajouter des forfaits km/miles supplémentaires ou des kilomètres illimités.

24.3. Tout km/mile supplémentaire sera facturé à la restitution. La valeur des frais par km/mile supplémentaire pour chaque réservation est communiquée lors du processus de réservation, car elle peut varier en fonction du lieu de prise en charge et du modèle de véhicule.

24.4. Si l'option Kilométrage Illimité vous est proposée, vous êtes soumis à la politique d'utilisation responsable, garantissant une utilisation raisonnable et équitable du véhicule pendant la période de location, comme suit :

24.4.1. Pour prévenir l'usure excessive du véhicule, les problèmes d'entretien et les inefficacités opérationnelles, un plafond de kilométrage journalier est appliqué à toutes les réservations relevant du plan Kilométrage Illimité. Les plafonds de kilométrage responsable peuvent être trouvés ici: https://www.google.com/url?q=https://help.indiecampers.com/hc/en-us/articles/32462894663313-How-does-the-Unlimited-Distance-Package-Policy-work&sa=D&source=docs&ust=1783352156268780&usg=AOvVaw1vmfNDp7j0mHDZyQ0ukKNj

24.4.2. Si vous dépassez le kilométrage journalier maximum autorisé dans le cadre de la politique d'utilisation responsable, nous nous réservons le droit de :

24.4.2.1. Facturer des frais supplémentaires de Frais de Kilomètre/Mile Excédentaire, tel que spécifié dans le Document des Frais

24.4.2.2. Vous restreindre l'accès futur au plan Kilométrage Illimité.

25. Amendes, Péages, Sanctions et Frais Administratifs

25.1. Vous serez seul responsable et vous engagez à payer intégralement tous les péages, frais d'utilisation de la route, frais de stationnement, frais de congestion, amendes de circulation, pénalités, sanctions administratives et tout autre montant découlant de l'utilisation, de la possession, du stationnement, de la garde ou de l'exploitation du Véhicule pendant la période de location.

25.2. Vous devrez payer ces montants directement à l'autorité compétente, à l'opérateur ou à toute autre entité pertinente immédiatement ou dans le délai applicable, chaque fois que le paiement direct est possible. Le Locataire reconnaît et accepte en outre que les systèmes de péage, les méthodes de paiement, les procédures d'application et tout dispositif de péage obligatoire ou toute inscription préalable peuvent varier selon la juridiction, et qu'il est de la seule responsabilité du Locataire de s'informer et de se conformer aux règles applicables dans chaque pays ou région traversé pendant la période de location.

25.3. Si nous sommes contactés par, ou recevons un avis, une demande, une exigence ou une réclamation de la part d'une autorité publique, d'un opérateur de péage, d'un opérateur privé, d'une agence de recouvrement, d'un organisme administratif ou de tout autre tiers compétent en relation avec un péage, une amende, une pénalité ou une charge similaire encourue pendant la période de location, nous serons en droit, sans préavis ni autorisation de votre part, de :

25.3.1. divulguer et transférer vos informations d'identification et de réservation pertinentes à l'entité compétente aux fins de l'attribution ou du traitement de la charge concernée ;

25.3.2. débiter, facturer ou autrement recouvrer auprès de vous le montant total de ce péage, cette amende, cette pénalité ou autre charge ; et

25.3.3. facturer les Frais d'Identification de Péage et/ou les Frais de Traitement Juridique/Paiement de Péage, Amende ou Pénalité pour le traitement et la gestion de cette affaire, comme mentionné dans le Document des Frais.

26. Assistance Routière

26.1. Assistance Routière : Nos Services

Nous fournissons une assistance routière pendant la période de location en cas de panne ou de problème opérationnel affectant le Véhicule. Nous offrons une série de services réalisés par notre équipe et des fournisseurs tiers pour vous aider pendant votre voyage. Ces services comprennent : le dépannage, via des outils hors ligne et une équipe dédiée, le support technique sur le châssis et la fonctionnalité du camping-car, l'assistance en cas d'accident, le remorquage et la récupération du véhicule, le démarrage par câble, l'assistance en cas de pneu crevé, la livraison de carburant d'urgence, l'assistance en cas de verrouillage et l'assistance d'urgence.

Nous offrons plusieurs moyens de nous contacter. Pour une aide immédiate ou des demandes urgentes, nos canaux de Chat en Direct et WhatsApp sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Pour les questions moins urgentes, vous pouvez nous joindre par téléphone, e-mail ou formulaire web. Veuillez noter que nous ne surveillons pas les plateformes de médias sociaux et, par conséquent, nous ne pouvons pas fournir de support technique ou d'assistance routière pour les demandes faites via ces canaux. Nous fournissons une assistance à distance 24h/24 via un modèle de support hybride composé d'un dépannage assisté par IA et d'une escalade vers un agent humain. Notre support initial 24h/24 et 7j/7 par Chat en Direct et WhatsApp peut être alimenté par l'IA. Ce service est conçu uniquement pour le dépannage de base et la collecte d'informations. L'AI n'est pas autorisée à prendre des décisions autonomes concernant la responsabilité, les remboursements ou les approbations de réparations. Toute information fournie par l'IA qui contredit les présentes CGV ou la politique officielle de l'entreprise n'est pas juridiquement contraignante et ne constitue pas une responsabilité pour Indie Campers. Pour les problèmes complexes, les accidents ou les immobilisations, l'IA transmettra le cas à un agent humain de l'équipe de support global (GST).

Notre engagement est de répondre à vos besoins dans les 10 minutes à tout moment, de déterminer une solution dans les 24 heures et de trouver une résolution dans les 48 heures. Veuillez noter que les délais de résolution de ces solutions dépendent de la disponibilité des fournisseurs tiers et, selon les circonstances, les délais de résolution peuvent être affectés. Les solutions dépendant de tiers sont également affectées par les heures de travail générales du pays applicable.

Nos temps de réponse sont fournis pour la commodité du Client et ne constituent pas une garantie contractuelle. Nous ferons de notre mieux pour atteindre ces objectifs ; cependant, les temps de réponse réels sont soumis à la disponibilité des représentants, à la demande saisonnière et à la stabilité des télécommunications des tiers. Le non-respect d'un temps de réponse cible ne constitue pas une rupture de contrat et ne donne pas droit au Client à une quelconque forme de compensation financière ou de remboursement.

26.1.1. Exclusions : Bien que nous ayons le devoir de vous assister en cas d'incident survenant pendant votre réservation, vous serez tenu responsable des coûts engagés pour résoudre la situation dans les cas qui sont exclus du champ d'application des Plans de Protection, à savoir :

• Clés enfermées à l'intérieur, perdues ou endommagées (ex : humidité) ;
• Décharge de la batterie en ne suivant pas les procédures décrites dans la « Politique de la Batterie » ;
• Véhicule bloqué hors route, sur des chemins non goudronnés ou dans des zones interdites ;
• Panne causée par une négligence délibérée (ex : ignorer les voyants d'avertissement du tableau de bord) ;
• Pneu crevé.
• Panne de carburant ou utilisation de carburant incorrect ;
• Toute mauvaise utilisation, négligence ou violation du présent Contrat.

26.2. Assistance Routière : Vos Obligations

En cas de problème, vous devez arrêter le véhicule dès que cela est sûr (le cas échéant), contacter immédiatement notre équipe de support désignée ou le service d'assistance routière et suivre toutes les instructions fournies par nos soins pour mener à bien les processus de dépannage, de décision et d'exécution décrits ci-dessous.  

26.2.1. Vous avez le devoir d'aider l'équipe à identifier et à dépanner précisément le problème en fournissant une description précise du problème et de ses symptômes, en partageant votre localisation exacte sur demande, y compris via des outils GPS ou des services de partage de localisation, en fournissant des photos ou des vidéos lorsque cela est raisonnablement demandé pour faciliter le diagnostic, en vous assurant que vous et tous les passagers êtes en sécurité avant l'intervention. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des coûts supplémentaires qui vous seront imputés (ex : si un remorquage est appelé pour un emplacement différent ou si, sur la base des informations que vous avez fournies, un remorquage a été appelé sans être nécessaire). Si des dommages surviennent dans une zone sans signal mobile ou données, vous devez immédiatement vous rendre au point de connectivité le plus proche (comme une ligne fixe, un point SOS ou une zone avec signal mobile) pour signaler l'incident. Vous devez signaler le problème dans les 24 heures suivant l'incident, avant de tenter tout mouvement ou réparation. Les allégations d'« incapacité à contacter » en raison d'une perte de signal ne vous exempteront pas de cette obligation de signalement.

26.2.2. Vous avez la responsabilité de prendre part au processus de décision et de fournir explicitement votre consentement chaque fois que nous le demandons. Si vous ne fournissez pas de réponses dans un délai raisonnable et que nous prenons une décision de résolution par le biais d'une ligne de conduite donnée, vous perdrez votre droit de réclamer des droits relevant d'une ligne de conduite différente.

26.2.3. Une fois qu'une ligne de conduite a été établie, vous avez le devoir de suivre les instructions données et de ne jamais, unilatéralement, vous écarter de la ligne établie. Agir ainsi sans communication ni approbation préalable entraînera une perte potentielle de compensation et des coûts supplémentaires qui seront à votre charge.

26.2.4. Vous avez le devoir d'atténuer tout dommage, retard ou coût résultant d'un problème ou d'un incident lié au véhicule et de coopérer pleinement avec nos instructions.

26.2.5. Vous ne devez pas entreprendre de réparations, organiser des services tiers ou engager des coûts sans notre autorisation préalable, sauf si une action immédiate est strictement nécessaire pour prévenir des dommages imminents au Véhicule ou assurer la sécurité personnelle. Si vous emmenez le véhicule dans un garage ou le faites emmener, nous devons être informés immédiatement pendant les heures ouvrables, et avant de donner un ordre de réparation au garage, de la durée et des coûts de la réparation ainsi que du contact et de l'emplacement exact du garage. La réparation ne doit pas commencer avant que l'approbation n'ait été accordée. Nous ne prendrons en charge les frais de réparation que si ceux-ci sont approuvés par nous au préalable et uniquement sur présentation des reçus/factures correspondants.

26.2.6. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une responsabilité totale pour les coûts ou dommages en résultant et peut annuler tout droit à remboursement ou à support. Si une réparation s'avère nécessaire, le véhicule doit être arrêté immédiatement avant que d'autres dommages ne puissent survenir. La poursuite du voyage, même jusqu'au garage le plus proche, ne sera autorisée qu'avec notre consentement préalable, sauf si des dommages consécutifs peuvent être exclus sur la base du type de rapport de dommages.

26.2.7. En cas d'accident, de vol, de cambriolage, de dommages au véhicule impliquant une autre partie ou uniquement le véhicule loué, ou de tout incident similaire, vous acceptez de vous conformer sans délai au protocole spécifique décrit dans la section « Dommages et Déclaration d'Accident (DA) ».

26.3. Le Processus et les Solutions d'Assistance Routière

En cas de dysfonctionnement, de panne ou de problème opérationnel pendant la période de location, le processus de résolution suivra une séquence structurée comprenant le dépannage (pour identifier et comprendre le problème), la décision (prise avec vous) et l'exécution d'une solution. Suite au dépannage initial, nous déterminerons la ligne de conduite la plus appropriée en fonction de :

• La nature et la gravité du problème ;
• La conduite et la sécurité du Véhicule ;
• La disponibilité des options de réparation ou de support ;
• La localisation du Client et la durée restante du voyage ;
• Le Plan de Protection sélectionné par le Client ; et
• La volonté du Client d'accepter des solutions alternatives.

Les solutions disponibles peuvent inclure : Réparation par le Client, Acceptation du Dysfonctionnement, Assistance Routière sur Place, Réparation par Fournisseur, Réparation en Dépôt, Remorquage, Substitution de Véhicule ou Fin de Voyage. Nous conservons l'entière discrétion pour déterminer la solution la plus appropriée dans chaque cas.

26.3.1. Réparation par le Client s'applique lorsque :

• Le Véhicule reste en état de marche et sûr à utiliser ;
• Le problème est mineur, non critique et n'affecte pas la sécurité du véhicule ;
• Le problème peut être résolu par des actions simples ou des remplacements de faible complexité ;
• Le Client est disposé à effectuer la réparation.

26.3.1.1. Les problèmes éligibles peuvent inclure, sans s'y limiter, les ajustements de pression des pneus ; le remplissage des fluides (ex : liquide lave-glace) ; le remplacement de composants mineurs (ex : balais d'essuie-glace, ampoules accessibles) ; le remplacement d'équipements non essentiels ou d'Extras manquants ou de mauvaise qualité.

26.3.1.2. Nous nous réservons le droit de déterminer si un problème est éligible à une Réparation par le Client.

26.3.1.3. Lorsqu'une Réparation par le Client est proposée, vous acceptez de suivre nos instructions et conseils, vous ne devez effectuer que des actions sûres et raisonnablement dans vos capacités, vous ne devez pas effectuer de réparation qui pourrait compromettre la sécurité du véhicule ou causer des dommages supplémentaires, vous ne devez pas engager de services tiers sauf autorisation explicite de notre part. Vous pouvez refuser d'effectuer une Réparation par le Client ; cependant, les solutions alternatives peuvent être plus longues, limitées ou soumises à des conditions supplémentaires. Vous n'êtes pas obligé d'effectuer des Réparations par le Client. Cependant, vous reconnaissez que la Réparation par le Client est souvent la solution la plus rapide et la moins perturbatrice, et refuser cette option peut entraîner des retards, des déplacements supplémentaires ou une disponibilité réduite de solutions alternatives ;

26.3.1.4. Lorsque la Réparation par le Client est effectuée, si le problème vous est imputable, vous supporterez tous les coûts associés. Si le problème ne vous est pas imputable, vous pourrez être éligible à un remboursement, à condition de respecter les conditions suivantes : si vous êtes tenu et acceptez d'acheter directement des pièces, des matériaux ou des articles de remplacement ; ces achats doivent être d'un coût raisonnable et appropriés à l'usage ; vous devez conserver des reçus et des documents valides. Le remboursement des coûts de Réparation par le Client ne sera accordé que si la réparation a été préalablement autorisée par nous ; ou si la réparation était raisonnablement nécessaire et ne pouvait être retardée sans causer de dommages supplémentaires ou une perturbation significative ; et qu'une preuve d'achat valide (facture ou reçu) est fournie ; et que le coût est jugé raisonnable et conforme aux conditions du marché local. Le remboursement sera soumis à une évaluation de responsabilité et pourra être approuvé en totalité, partiellement ou rejeté.

26.3.1.5. Vous restez responsable de tout dommage causé par une exécution incorrecte d'une Réparation par le Client, de toute réparation ou modification non autorisée et de toute utilisation de pièces ou de matériaux incorrects ou incompatibles. Nous ne sommes pas responsables des tentatives de réparation échouées effectuées par vous ou des dommages supplémentaires résultant d'actions effectuées par le Client ;

26.3.2. Assistance Routière Ponctuelle désigne l'intervention d'un fournisseur d'assistance routière sur le site du Client dans le but de résoudre le problème sans nécessiter de remorquage ou de déplacement du Véhicule. Ce service est destiné à des types d'incidents spécifiques et limités pouvant être résolus en toute sécurité et efficacement sur place, y compris, mais sans s'y limiter :

• Batterie de démarrage à plat ou déchargée ;
• Pneu crevé nécessitant un remplacement par la roue de secours ;
• Utilisation de carburant incorrect (lorsque récupérable sur place) ;
• Situations de verrouillage (clés enfermées à l'intérieur du Véhicule).

26.3.3. Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer si un problème signalé est éligible à une assistance sur place. L'assistance routière ne sera organisée que lorsqu'il est sûr et réalisable d'effectuer l'intervention.

26.3.4. L'Assistance Routière Ponctuelle est fournie par des prestataires tiers et, en conséquence, la disponibilité du service dépend de la localisation géographique, de l'heure de la journée et de la capacité du prestataire. Nous devons confirmer la disponibilité du prestataire, l'heure d'arrivée estimée (ETA) et la faisabilité de la réparation avant de nous engager dans le service. Nous ne garantissons pas une disponibilité immédiate ni une résolution le jour même. L'Assistance Routière Ponctuelle vise à fournir une tentative raisonnable de résolution du problème mais ne garantit pas que le Véhicule sera entièrement réparé ou que le problème ne se reproduira pas.

26.3.5. Lorsque le problème résulte d'une défaillance mécanique ou électrique non attribuable à vous, le coût de l'Assistance Routière Ponctuelle sera pris en charge par nous, sous réserve des termes de votre Plan de Protection.

26.3.6. Vous serez responsable de tous les coûts associés à l'Assistance Routière Ponctuelle lorsque le problème découle de votre responsabilité, tel que déterminé dans la section des exclusions.

26.3.7. Acceptation du Dysfonctionnement désigne une situation où le Véhicule présente un problème non critique, et vous acceptez de poursuivre la location malgré l'existence de ce problème. L'Acceptation du Dysfonctionnement peut être proposée lorsque le Véhicule reste sûr et en état de rouler ; le problème n'affecte pas les systèmes de sécurité essentiels (ex : freins, direction, moteur) et le problème n'empêche pas une utilisation raisonnable du véhicule pour l'usage prévu et une réparation immédiate, une substitution ou d'autres solutions ne sont pas nécessaires ou causeraient une perturbation disproportionnée. Les appareils (réfrigérateur, chauffage, cuisinière ou eau) qui ne fonctionnent pas sont des exemples. Nous conservons l'entière discrétion pour déterminer si un problème est éligible à l'Acceptation du Dysfonctionnement.

26.3.7.1. Vous avez l'obligation de fournir des preuves et des informations précises. Nous déterminerons la meilleure marche à suivre et, dans les cas où nous le jugerons approprié, proposerons une Acceptation du Dysfonctionnement, qui constitue une reconnaissance et une acceptation formelles qu'un certain système ne sera pas entièrement opérationnel pour le reste de votre voyage et que vous avez été équitablement indemnisé à cet effet. Toute compensation sera déterminée à notre discrétion et conformément aux politiques de compensation internes – vous pouvez consulter les valeurs indicatives présentes dans le Document des Frais.

26.3.7.2. Lorsqu'une Acceptation du Dysfonctionnement est proposée, vous pouvez choisir d'accepter l'état du Véhicule et de poursuivre le voyage ou vous pouvez refuser la proposition et demander une solution alternative, qui sera évaluée conformément au présent Contrat. L'acceptation doit être explicite et peut être enregistrée par une confirmation écrite ou par la continuation de l'utilisation du Véhicule après avoir été informé du problème. Toute émission de compensation dépend de cette confirmation. La compensation ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et est fournie à titre de geste commercial ou d'ajustement de service. Toute compensation accordée pendant le voyage est conditionnelle à la vérification de ses hypothèses au moment de la restitution – le remboursement n'aura lieu qu'une fois le « Processus de Clôture de Compte » terminé et toutes les conditions pour lesquelles cette compensation a été accordée vérifiées. Si les conditions ne sont pas réunies, nous nous réservons le droit de retirer toute compensation précédemment communiquée (par exemple : si vous signalez que le chauffage ne fonctionne pas et que vous avez communiqué votre droit à un remboursement pendant le voyage, mais que le chauffage fonctionne parfaitement au moment de la restitution, la valeur sera ignorée).

26.3.7.3. En acceptant le dysfonctionnement, vous acceptez de poursuivre la location du Véhicule dans son état actuel et vous renoncez au droit de demander un remboursement intégral pour tout jour où vous avez été impacté et pour la résiliation du voyage basée uniquement sur ce problème spécifique.

26.3.7.4. Si le problème s'aggrave ou si de nouveaux problèmes surviennent, vous devez nous en informer immédiatement, nous réévaluerons la situation et déterminerons les étapes appropriées. L'acceptation d'un dysfonctionnement n'empêche pas une réévaluation lorsque les conditions changent matériellement. Vous acceptez de suivre les instructions raisonnables fournies pour atténuer l'impact du dysfonctionnement et permettre la poursuite du voyage le cas échéant.

26.3.7.5. Lorsque l'Acceptation du Dysfonctionnement est appliquée, nous ne garantissons pas la pleine fonctionnalité du composant affecté pour le reste de la période de location.

26.3.8. Réparations Fournisseur désigne les réparations effectuées par des ateliers tiers ou des prestataires de services, qu'ils fassent partie ou non de notre réseau agréé, lorsque le problème ne peut être résolu par une Réparation par le Client ou une Assistance Routière Ponctuelle. Ces réparations peuvent concerner des problèmes mécaniques, électriques ou de systèmes de camping-car nécessitant une intervention professionnelle.

26.3.8.1. Toutes les Réparations Fournisseur doivent être identifiées, coordonnées et approuvées par nous à l'avance ; attribuées à un fournisseur spécifique confirmé pour avoir la capacité, les outils et la disponibilité pour effectuer la réparation dans un délai raisonnable.

26.3.8.2. Nous nous réservons le droit de sélectionner le fournisseur ; de valider l'étendue et le coût de la réparation ; de rejeter les fournisseurs qui ne répondent pas aux normes opérationnelles ou de qualité. Nous nous réservons le droit de limiter l'étendue des réparations ; de refuser les réparations qui ne sont pas essentielles à la poursuite du voyage ; de proposer des solutions alternatives si cela est plus approprié.

26.3.8.3. Lorsque vous êtes dirigé vers une réparation chez un fournisseur, vous devez vous rendre à l'atelier confirmé à l'heure et au lieu convenus, suivre toutes les instructions fournies par nous et le fournisseur ; ne pas autoriser de réparations supplémentaires au-delà de celles approuvées et rester disponible pour la communication pendant le processus de réparation. Lorsque les fournisseurs ne sont pas disponibles (y compris les week-ends ou en dehors des heures ouvrables), les réparations peuvent être planifiées pour la prochaine période de travail disponible ; dans ces cas, vous pourriez être tenu d'attendre ou de rester à proximité du lieu de réparation. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des retards, des coûts supplémentaires ou un refus de remboursement.

26.3.8.4. Dans la mesure du possible, le fournisseur nous facturera directement. Dans de tels cas, vous ne serez pas tenu d'effectuer le paiement au moment du service ; les coûts seront évalués et alloués conformément aux dispositions de responsabilité du présent Contrat. Lorsque la facturation directe n'est pas possible, vous pourriez être tenu de payer le fournisseur directement au moment du service ; le fournisseur doit émettre une facture valide incluant les coordonnées de notre entreprise, si cela est faisable ; vous devez conserver et soumettre la facture et la preuve de paiement. Vous reconnaissez qu'un paiement anticipé peut être exigé comme condition de service et que le remboursement n'est pas automatique et est soumis à une évaluation de responsabilité.

26.3.8.5. Nous prendrons en charge le coût des réparations effectuées par le fournisseur lorsque le problème résulte d'une défaillance mécanique ou électrique non imputable à vous ; de l'usure normale et des défauts de fabrication. Vous serez responsable de tous les coûts lorsque le problème résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence ; du non-respect des instructions ou des avertissements ; d'un fonctionnement incorrect des systèmes du véhicule et de réparations ou modifications non autorisées. Nous nous réservons le droit de vous facturer le coût de ces réparations et d'utiliser les informations qui nous sont fournies par le fournisseur concernant la cause de la défaillance. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant des retards ou des résultats de réparation.

26.3.9. La Réparation en Dépôt désigne les réparations effectuées dans un lieu géré par Indie Campers (dépôt), où le Véhicule est inspecté et réparé par notre personnel en utilisant les outils, les pièces et l'expertise technique disponibles. La Réparation en Dépôt est généralement utilisée lorsque le véhicule reste en état de rouler, que l'assistance routière ponctuelle et les réparations chez le fournisseur ne sont pas réalisables, disponibles ou appropriées, ou que le problème nécessite des connaissances spécialisées ou l'accès à des ressources internes.

26.3.9.1. La Réparation en Dépôt est soumise à l'identification d'un dépôt approprié en fonction de votre emplacement et de votre itinéraire de voyage ; à la confirmation de la disponibilité et de la capacité du dépôt et est soumise à la disponibilité des pièces, des outils et du personnel au dépôt. Par conséquent, nous ne garantissons pas que tous les problèmes peuvent être résolus dans un dépôt.

26.3.9.2. Nous nous réservons le droit de choisir l'emplacement du dépôt ; de planifier le calendrier des réparations ; de déterminer si la Réparation en Dépôt est la solution appropriée.

26.3.9.3. Vous ne devez pas vous rendre à un dépôt sans confirmation et instructions préalables de notre part. Lorsque vous êtes dirigé vers une Réparation en Dépôt, vous devez vous rendre au dépôt désigné à l'heure convenue ; suivre toutes les instructions fournies par nous et le personnel du dépôt ; assurer une arrivée ponctuelle pour éviter toute perturbation des opérations ; rester disponible pendant le processus de réparation si nécessaire. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des retards, un report ou des coûts supplémentaires. Vous ne devez pas continuer à conduire le Véhicule vers un dépôt si cela peut causer des dommages supplémentaires ou si vous avez reçu l'instruction d'arrêter le Véhicule.

26.3.9.4. Nous ne garantissons pas de réparation immédiate ni de résolution le jour même. Si une Réparation en Dépôt ne peut être achevée le jour même, il peut vous être demandé de rester à proximité du dépôt jusqu'à ce que la réparation soit terminée. Des arrangements pour un séjour d'une nuit peuvent être envisagés si nécessaire et leurs frais ne seront couverts que si le problème ne vous est pas imputable et s'il est prévu dans votre Plan de Protection. Si le problème est déterminé comme étant causé par vous, l'hébergement sera réservé à vos frais.

26.3.10. Le Remorquage désigne le transport du véhicule par un prestataire de dépannage désigné lorsque le véhicule n'est pas en état de sécurité ou de fonctionnement et ne peut être réparé sur place ou conduit à un lieu de réparation. Le remorquage est considéré comme une solution de dernier recours et ne sera mis en œuvre que lorsqu'aucune autre alternative raisonnable n'est disponible ou que la conduite du véhicule pourrait causer des dommages supplémentaires ou présenter un risque pour la sécurité. Nous conservons l'entière discrétion pour déterminer si un remorquage est nécessaire.

26.3.10.1. En cas de besoin de remorquage, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Véhicule si cela vous est demandé ; rester au niveau ou à proximité du Véhicule, sauf indication contraire, fournir des détails précis sur l'emplacement et coopérer avec les arrangements de dépannage et suivre toutes les instructions fournies par nous et le prestataire de remorquage.

26.3.10.2. Vous ne devez pas organiser de remorquage de manière indépendante ni engager de services de dépannage tiers sans notre autorisation préalable. Toutes les opérations de remorquage seront organisées et coordonnées exclusivement par nous, doivent être effectuées par des prestataires ou partenaires agréés et incluront la vérification de la disponibilité, du calendrier et de la destination avant l'exécution. Si vous le faites, vous ne serez pas remboursé et cela pourra entraîner une responsabilité totale pour tous les coûts associés et nous pourrons refuser des demandes d'assistance supplémentaires.

26.3.10.3. Nous nous réservons le droit de sélectionner ou d'approuver le prestataire de remorquage, de déterminer la destination du remorquage et de définir le calendrier et la logistique de l'opération. Le véhicule sera remorqué vers un partenaire de réparation ou un fournisseur agréé, un atelier tiers capable d'effectuer les réparations requises, un centre de stockage de société de remorquage ou un dépôt Indie Campers, en fonction de la disponibilité des services de réparation, de la proximité géographique et de la faisabilité opérationnelle.

26.3.10.4. Nous prendrons en charge le coût du remorquage lorsque le problème résulte d'une défaillance mécanique ou électrique non imputable à vous ou de défauts de fabrication. Vous serez responsable de tous les coûts liés au remorquage lorsque le problème résulte d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un fonctionnement inapproprié, d'une conduite dans des zones interdites (y compris hors route ou sur terrain restreint) ; d'un non-respect des instructions ou des avertissements ; d'une panne de carburant ou d'une utilisation incorrecte du carburant ; de toute violation du présent Contrat. Les coûts peuvent inclure les services de remorquage, les opérations de dépannage, les frais de stockage et les frais de manutention ou de logistique supplémentaires. Ces coûts peuvent être facturés directement ou après la période de location.

26.3.10.5. L'allocation finale des coûts dépendra du résultat de l'évaluation de la responsabilité. Lorsqu'il n'est pas clair quelle est la cause profonde du problème, nous nous réservons la possibilité de débiter immédiatement votre dépôt jusqu'à ce que des preuves supplémentaires soient obtenues. Le dépôt sera libéré et remboursé conformément aux clauses de la section « Processus de clôture de compte ».

26.3.10.6. Le mode de paiement des services de remorquage et d'assistance routière dépendra du prestataire de services, de l'emplacement et des contraintes opérationnelles au moment de l'incident. Lorsque cela est possible, le prestataire de services nous facturera directement. Dans de tels cas, vous ne serez pas tenu d'effectuer de paiement au moment du service. Lorsque cela est faisable, nous pouvons organiser le paiement directement avec le prestataire de services par des moyens à distance (par exemple, virement bancaire ou méthodes de paiement virtuelles), sans nécessiter votre implication. Lorsque la facturation directe ou le paiement à distance n'est pas disponible, vous pourriez être tenu de payer le prestataire de services directement au moment de l'intervention. Si vous êtes tenu de payer d'avance, vous devez obtenir toute la documentation requise pour être remboursé conformément aux clauses de la section « Remboursements et Compensations ».

26.3.10.7. Le remorquage ne garantit pas la poursuite du voyage et dépend du fait que vous ayez sélectionné un Plan de Protection incluant un Véhicule de Substitution et que le véhicule devienne inutilisable en raison d'un problème non imputable. Si vous avez un plan de protection qui inclut une camionnette de substitution, nous pouvons fournir un véhicule de remplacement, sous réserve de disponibilité et de faisabilité opérationnelle. Si vous n'avez pas de plan de protection qui inclut une camionnette de substitution et que le véhicule devient inutilisable et ne peut pas être réparé pendant la durée de votre location, la location sera considérée comme interrompue. Si la cause du problème vous est imputable, aucun remboursement ne sera accordé pour toute période de location non utilisée ; si le problème ne vous est pas imputable, nous vous rembourserons les jours non utilisés restants.

26.3.11. Le Véhicule de Substitution désigne un véhicule de remplacement fourni pour permettre la continuation de la location lorsque le Véhicule d'origine devient inutilisable. Un Véhicule de Substitution peut être proposé lorsque le véhicule devient inutilisable en raison d'un problème mécanique ou électrique non imputable à vous, que le problème ne peut être résolu dans un délai raisonnable par d'autres solutions disponibles et qu'un véhicule de remplacement approprié est disponible à une distance raisonnable. La fourniture d'un Véhicule de Substitution est soumise à la disponibilité, à l'emplacement et aux contraintes opérationnelles. La fourniture d'un Véhicule de Substitution ne garantit pas la continuation ininterrompue du voyage.

26.3.11.1. Ce service est disponible uniquement si, jusqu'au moment de la prise en charge, vous avez choisi et payé un Plan de Protection qui inclut le service de Véhicule de Substitution.

26.3.11.2. Lorsqu'un Véhicule de Substitution est fourni, nous coordonnerons le remplacement et fournirons les instructions de récupération ; Vous pourriez être tenu de vous rendre à un endroit désigné pour récupérer le véhicule et les coûts supplémentaires (y compris le transport, l'hébergement ou d'autres dépenses) ne seront couverts que si le problème ne vous est pas imputable et s'il est prévu dans votre Plan de Protection. Un Véhicule de Substitution peut différer en modèle, agencement, caractéristiques ou spécifications par rapport à la réservation originale et peut nécessiter une relocalisation vers un lieu de prise en charge différent. Dans les cas où le modèle est de catégorie inférieure, cela n'entraînera pas de remboursement. Les coûts de cette relocalisation sont pris en charge soit par vous, soit par nous, selon que la situation est considérée comme une exclusion ou non.

26.3.11.3. Si vous avez un Plan de Protection qui inclut un véhicule de substitution et qu'un incident rendant le véhicule inutilisable se produit, les dispositions suivantes s'appliquent :

26.3.11.3.1. Si l'incident relève du champ des situations couvertes, vous avez droit à un Véhicule de Substitution et nous procéderons à l'échange conformément aux termes établis ici ;

26.3.11.3.2. Si l'incident a été causé par négligence ou par toute exclusion prévue dans cette clause ou dans la clause des Plans de Protection, vous avez droit à un Véhicule de Substitution, qui sera fourni en tenant compte de ce qui est établi ici, mais vous êtes responsable des coûts des dommages et de la récupération de votre véhicule initialement attribué et des coûts de transport associés à la récupération du nouveau véhicule.

26.3.11.4. Si vous n'avez pas de Plan de Protection qui inclut un véhicule de substitution et qu'un incident rendant le véhicule inutilisable se produit, les dispositions suivantes s'appliquent :  

26.3.11.4.1. Si l'incident a été causé par négligence ou par toute exclusion prévue dans cette clause ou dans la clause des Plans de Protection, votre voyage sera terminé. Vous êtes responsable des coûts des dommages et de la récupération de votre véhicule initialement attribué et vous ne serez pas remboursé pour les nuits restantes de votre location.

26.3.11.4.2. Si l'incident relève du champ des situations couvertes, nous ne sommes pas obligés de vous fournir un véhicule de substitution ; votre voyage sera terminé mais vous avez droit à un remboursement pour les nuits non utilisées de votre contrat de location. Vous pouvez choisir de faire une autre réservation pour continuer votre voyage, sous réserve des conditions établies dans la disposition de la section « Réservation ».

26.3.11.5. Un véhicule de substitution équivaut à la poursuite du voyage - Si vous avez droit à un Véhicule de Substitution, vous avez également la possibilité de l'échanger contre une résiliation anticipée de votre contrat de location, au lieu d'utiliser un nouveau véhicule. Si vous acceptez un véhicule de substitution, vous renoncez à tout droit de réclamer un remboursement pour les jours où vous avez utilisé un véhicule. Si vous choisissez de ne pas accepter un Véhicule de Substitution et de mettre fin à votre voyage plus tôt, vous avez droit à un remboursement pour les nuits non utilisées de votre contrat de location. Inversement, si vous avez droit à un Véhicule de Substitution et que nous ne pouvons pas vous en fournir un, en raison de contraintes opérationnelles ou par choix, nous pouvons procéder à une résiliation anticipée de votre contrat de location et vous rembourser pour les nuits restantes de votre voyage.

26.3.11.6. Tout remboursement accordé dans les conditions de cette clause ne sera effectué qu'après la fin du « Processus de clôture de compte » et conformément aux conditions y établies. Nous nous réservons le droit de retenir le dépôt jusqu'à ce que toutes les responsabilités soient correctement évaluées.

26.3.12. Vous n'avez droit qu'à 1 véhicule de substitution par voyage et, pour procéder, un nouveau dépôt est requis pour le véhicule de remplacement et tous les soldes ou frais impayés doivent être réglés avant la récupération d'un véhicule de remplacement. Le véhicule de substitution suivra les mêmes procédures que pour toute autre location.

26.3.13. L'Annulation de Voyage désigne la fin anticipée de la période de location avant la date de restitution prévue en raison d'un problème de véhicule, d'une contrainte opérationnelle ou d'un autre événement qualifiant.

26.3.13.1. La location peut être résiliée avant sa fin prévue lorsque le Véhicule devient inutilisable et ne peut être réparé dans un délai raisonnable, qu'aucun Véhicule de Substitution approprié n'est disponible ou faisable ou que la continuation du voyage n'est pas raisonnablement possible pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. Nous conservons l'entière discrétion pour déterminer si la Résiliation du Voyage est le résultat approprié.

26.3.13.2. Si, à tout moment, vous estimez que votre sécurité est compromise, vous devez demander une annulation de voyage et attendre notre approbation, puis planifier de manière appropriée la date et l'heure de restitution du véhicule en coordination avec nos équipes locales. Dès notre approbation, vous devez suivre nos instructions concernant la restitution et la remise établies dans le « Processus de restitution ». Après la restitution du véhicule, vous serez remboursé pour les jours restants. En même temps, vous ne pouvez pas réclamer un remboursement complet pour les nuits que vous avez passées dans le véhicule si vous ne choisissez pas de restituer le véhicule.

26.3.13.3. Si vous choisissez unilatéralement de mettre fin au voyage alors qu'une solution alternative raisonnable a été proposée et est disponible, vous n'aurez pas droit à un remboursement complet pour la période de location non utilisée.

26.3.13.4. Lorsque la Résiliation du Voyage résulte d'une cause non imputable à vous et couverte par les Plans de Protection, vous aurez droit à un remboursement pour la partie non utilisée de la période de location ; toute compensation supplémentaire sera déterminée conformément au présent Contrat et à votre Plan de Protection sélectionné.

26.3.13.5. Lorsque la Résiliation du Voyage résulte d'une cause qui vous est imputable, y compris une mauvaise utilisation, une négligence ou une violation du présent Contrat, aucun remboursement ne sera accordé pour toute période de location non utilisée ;

26.3.13.6. En tout état de cause, vous renoncez à votre droit de réclamer un remboursement intégral.

26.3.13.7. Sauf indication contraire dans votre Plan de Protection, vous êtes responsable d'organiser votre propre transport et hébergement après la Résiliation du Voyage et nous ne garantissons pas le transport, l'hébergement ou les arrangements de voyage alternatifs.

26.3.13.8. Sauf disposition contraire explicite dans le présent Contrat ou votre Plan de Protection, la Résiliation du Voyage ne vous donne pas droit à une compensation pour la perte de jouissance ; au remboursement des dépenses externes (par exemple, vols, activités, hébergement, réservations de terrains de camping ou parking) ou à des dommages indirects ou consécutifs.

26.3.13.9. Tous les remboursements, frais ou dédommagements résultant de la Résiliation du Voyage seront traités conformément au Processus de clôture de compte et aux délais applicables.

F. Restitution

Toutes les bonnes choses ont une fin et, à la fin de votre période de location, vous devez restituer le véhicule. Il est essentiel que vous le fassiez conformément aux procédures établies ci-dessous, en respectant les conditions de ce contrat de location, car elles sont cruciales pour assurer la transparence et l'équité lors de la clôture de votre compte et pour garantir la continuité opérationnelle et que notre prochain client puisse profiter de l'expérience que nous visons à offrir.

27. Processus de restitution

27.1. Le processus de restitution aura lieu lorsque vous nous rendrez le véhicule à l'endroit, à la date et à l'heure convenus, et que vous aurez rempli toutes les exigences de restitution, inspections, validations et étapes de remise requises par le présent Contrat de Location. Pour éviter tout doute, le simple fait de laisser le véhicule au dépôt ou à tout autre endroit ne constitue pas, en soi, une restitution ou un départ complet.

27.2. Le processus de restitution est une étape obligatoire et essentielle du parcours de location. Son but est de nous permettre de vérifier l'état du véhicule, son équipement, sa propreté, son état énergétique, les consommations supplémentaires et tout autre élément pertinent à la fin de la période de location, tout en vous permettant de conclure le processus de remise de manière structurée et transparente.

27.3. Vous reconnaissez et acceptez que la restitution est essentielle pour s'assurer que le véhicule puisse être dûment inspecté, nettoyé, organisé et préparé pour le prochain client dans l'état attendu et le standard de service. C'est pourquoi le respect des exigences de restitution est fondamental non seulement pour la bonne clôture de votre réservation, mais aussi pour la qualité et la continuité du service.

27.4. Le processus de restitution doit être effectué avec notre personnel et via les procédures de plateforme applicables au dépôt désigné, et peut inclure la confirmation des exigences de restitution, l'inspection du véhicule et de l'équipement, l'enregistrement des informations pertinentes, l'identification des dommages ou des articles manquants, le règlement des frais supplémentaires le cas échéant, et la complétion du formulaire de retour d'expérience de fin de location, ainsi que de l'examen de la remise du véhicule et de l'expérience. Le non-respect ou le non-achèvement du processus de restitution peut entraîner des retards, des frais supplémentaires ou la perte d'éligibilité à certains avantages.

27.5. Le processus de restitution est achevé uniquement avec la conclusion de l'étape du rapport de remise du véhicule et de l'expérience. Tout retard dans son achèvement peut entraîner des retards dans le processus de clôture de compte et la clôture de l'accord contractuel.

28. Exigences de restitution - Vos obligations

28.1. Les sections ci-dessous relatives aux exigences de restitution décrivent vos responsabilités lors de la restitution du véhicule à la fin de la période de location - ceci assure des opérations fluides, minimise les perturbations et maintient la qualité et la disponibilité de la flotte pour les futurs clients. Le respect de ces exigences est obligatoire pour garantir que nous puissions offrir une bonne expérience à notre prochain client. Ainsi, le respect est obligatoire pour éviter des frais supplémentaires, des pénalités et d'éventuelles actions de recouvrement. Cette section établit également une distinction claire entre les retours tardifs avec communication préalable et ceux sans, garantissant l'équité tout en maintenant l'efficacité opérationnelle. Vous êtes responsable de :

28.1.1. Vous devez livrer le véhicule à temps et au bon endroit.

28.1.1.1. Vous devez restituer le véhicule au lieu de restitution désigné à la date et à l'heure prévues, en bénéficiant d'une période de grâce de 30 minutes. Le non-respect du lieu de restitution convenu ou de l'heure prévue entraînera des pénalités et/ou des frais supplémentaires tels que décrits dans les paragraphes ci-dessous.

28.1.1.2. Vous avez le droit de modifier l'heure de restitution uniquement jusqu'à 48 heures avant votre heure de prise en charge, comme détaillé dans la clause Modifications de réservation. Toute modification de l'heure de restitution établie doit être demandée et approuvée par nous à l'avance en contactant notre équipe d'assistance via les canaux appropriés mis à disposition sur notre site web (c'est-à-dire téléphone, espace client, soumission de demande ou chat) afin que nous puissions garantir que le personnel est adéquatement préparé et planifié pour l'événement. Si nous n'autorisons pas le changement de l'heure de restitution, vous devez respecter l'heure de restitution établie au moment de la prise en charge du véhicule.

28.1.1.3. Si vous restituez le véhicule en retard, avec des retards dépassant 30 minutes par rapport à l'heure de restitution convenue, cela entraînera l'application de Frais de restitution tardive qui vous seront facturés, comme indiqué dans le Document des frais, et qui s'appliqueront au nombre d'heures de retard, mesuré comme la différence entre le début réel de la restitution et l'heure de restitution initialement établie. Il est d'une importance primordiale que vous restituez le véhicule à temps pour garantir que le voyage du prochain client commence à l'heure. À cette fin, nous nous réservons le droit d'appliquer tout coût supplémentaire que nous pourrions encourir en raison de votre retard, y compris les frais d'hébergement et de transport prévus dans la clause « Retards de prise en charge par Indie Campers » dans la section Heure d'arrivée au dépôt et calendrier de livraison.

28.1.1.4. Si vous êtes en retard pour la restitution, nous vous contacterons pour accélérer le retour. Si vous ne nous informez pas avec une justification raisonnable dans les 2 heures suivant l'heure de restitution prévue et que vous avez manqué nos tentatives de contact, nous activerons le Protocole de véhicule manquant. Dans ce cas, nous sommes en droit de réclamer immédiatement la totalité du dépôt de garantie jusqu'à ce que nous puissions déterminer la situation et comprendre les coûts totaux dont vous êtes redevable. Dès l'activation de ce protocole, vous encourrez des Frais de véhicule manquant qui vous seront appliqués pour chaque jour où vous ne parvenez pas à nous restituer le véhicule et à effectuer le processus de restitution. Vous serez également tenu de payer tous les coûts que nous pourrions encourir en raison de ce retard, tels que les pénalités dues à l'indisponibilité du véhicule pour être livré à temps aux clients suivants. Nous contacterons également les autorités locales et internationales en leur fournissant les informations nécessaires et légales pour garantir la traçabilité et la récupération rapide du véhicule. Lors de la restitution, nous procéderons à une évaluation des dommages du véhicule et de l'équipement et vous serez également responsable de tous les coûts de ces constatations. Vous serez également responsable de tous les coûts que nous pourrions encourir pour rembourser les clients qui ont été impactés par votre comportement. Une fois toutes les dépenses et frais attribués à votre compte, le processus de clôture de compte sera effectué.

28.1.1.5. Si vous restituez le véhicule à une date antérieure à la date de restitution initialement établie, vous ne serez pas remboursé pour les jours restants.

28.1.1.6. Si vous restituez le véhicule à l'un de nos emplacements qui n'était pas le lieu de restitution d'origine, des Frais de relocalisation du véhicule vous seront facturés, tels que définis dans le Document des frais.  

28.1.1.7. Les restitutions non assistées ou à distance sont strictement interdites. Si vous restituez le véhicule à l'un de nos emplacements ou dans ses locaux (<500m de l'un de nos lieux de restitution) mais, sans notre consentement, n'avez pas effectué un processus de restitution supervisé par notre personnel (exemple : la restitution était prévue pour 11h00 mais vous avez laissé le véhicule pendant la nuit pour prendre un vol), vous encourrez des Frais de restitution à distance non autorisée tels que définis dans le Document des frais. Lors de la restitution du véhicule, nous procéderons à une évaluation des dommages du véhicule et de l'équipement et vous serez également responsable de tous les coûts de ces constatations, qu'elles aient été faites et signalées pendant votre voyage ou qu'elles aient été encourues pendant la période où le véhicule a été laissé sans surveillance.  

28.1.1.8. Si vous ne restituez pas le véhicule à l'un de nos emplacements ou à leurs abords (<500m de l'un de nos lieux de restitution) mais que, jusqu'à l'heure de restitution établie, vous nous avez informé de l'emplacement du véhicule, nous sommes en droit de réclamer immédiatement la totalité du dépôt de garantie jusqu'à ce que nous puissions déterminer la situation et comprendre les coûts totaux dont vous êtes redevable. Des Frais d'abandon de véhicule vous seront facturés, qui sont appliqués pour couvrir le coût de l'équipe qui sera dédiée à la localisation et à la récupération du véhicule. Lors de la restitution du véhicule, nous procéderons à une évaluation des dommages du véhicule et de l'équipement et vous serez également responsable de tous les coûts de ces constatations, qu'elles aient été faites et signalées pendant votre voyage ou qu'elles aient été encourues pendant la période où le véhicule a été abandonné. Vous serez également responsable de tous les coûts que nous pourrions encourir pour rembourser les clients qui ont été impactés par votre comportement. Vous serez responsable de tous les frais de stationnement. Si le véhicule est volé pendant la période où il a été abandonné, vous serez entièrement responsable de son coût.

28.1.1.9. Si, dans l'un des scénarios ci-dessus, le véhicule est restitué ou récupéré sans ses clés, vous encourrez des Frais de clé manquante et tous les coûts associés à la sécurisation du véhicule. Ce coût varie selon l'emplacement et le type de véhicule.

28.1.1.10. Dans le cas où vous décideriez unilatéralement de restituer le véhicule avant l'heure de restitution convenue sans approbation préalable, les conditions suivantes s'appliqueront : nous ne serons pas obligés d'accepter le véhicule avant l'heure de restitution prévue et nous n'approuverons pas l'exécution d'une restitution à distance en dehors des heures de travail du dépôt.

28.1.1.11. Tous les frais décrits ci-dessus dans cette clause sont cumulatifs, ce qui signifie que plusieurs frais peuvent être appliqués simultanément pour plusieurs manquements.

28.1.2. Restituer le véhicule dans le même état de propreté qu'il a été livré et dans les conditions suivantes :

28.1.2.1. Les sols, compartiments et surfaces doivent être restitués dans un état exempt de saleté, de résidus alimentaires, de déversements et de débris. Le réfrigérateur doit être vidé, soigneusement nettoyé avec le détergent fourni et laissé ouvert pour assurer une ventilation adéquate et prévenir les odeurs. Le non-respect entraînera l'imposition de Frais de nettoyage intérieur ; 

28.1.2.2. Les réservoirs d'eau douce et d'eaux usées doivent être entièrement vidés avant de restituer le véhicule. Le non-respect entraînera des Frais d'élimination du réservoir d'eau ;

28.1.2.3. La cassette des toilettes doit être vidée, rincée abondamment à l'eau claire et réinstallée dans son compartiment désigné. Le non-respect entraînera des Frais d'élimination de la cassette des toilettes ;

28.1.2.4. Le sol de la salle de bain, le lavabo et les accessoires doivent être nettoyés et restitués exempts de saleté, de débris et de poils d'animaux ou humains. Tous les compartiments et tiroirs doivent être vidés, et tous les déchets et effets personnels retirés. La literie et le linge de maison doivent être placés dans les sacs à linge sale fournis, et les couvertures et oreillers doivent être scellés dans les sacs en plastique désignés. Le non-respect de ces procédures entraînera des Frais de nettoyage des compartiments ;

28.1.2.5. Tous les frais décrits ci-dessus dans cette clause sont cumulatifs, ce qui signifie que plusieurs frais peuvent être appliqués simultanément pour plusieurs manquements.

28.1.3. Restituer le véhicule dans le même état énergétique qu'il a été livré

28.1.3.1. Le carburant du véhicule et l'AdBlue du véhicule doivent être restitués conformément aux conditions établies dans la Politique de carburant et la Politique AdBlue. Le non-respect entraînera l'applicabilité des frais établis à ce titre.

28.1.3.2. Les niveaux de batterie doivent être restitués conformément aux conditions établies dans la Politique de batterie. Le non-respect entraînera l'applicabilité des frais établis à ce titre.

28.1.4. L'équipement doit être restitué dans le même état physique qu'il a été livré.

28.1.4.1. Le véhicule doit être restitué sans dommages. Le processus d'évaluation des dommages et ses conséquences sont expliqués dans la section « Dommages ».

28.1.4.2. Les extras individuels ou les composants qui ont été endommagés au-delà de l'usure normale, perdus et non restitués seront facturés à leur valeur de remplacement totale, telle qu'établie dans le tableau Frais de remplacement des accessoires tel qu'indiqué dans le Document des frais.

28.1.4.3. Les composants inclus dans les kits (tels que le kit de cuisine, le kit de literie ou le kit de nettoyage) sont classés comme petits ou grands articles. Si ces composants sont endommagés ou manquants, des Frais de remplacement de petit article ou des Frais de remplacement de grand article seront appliqués. Ces frais peuvent être appliqués autant de fois que le nombre de composants manquants ou cassés.

28.1.4.4. Toutes les clauses prévues dans « Utilisation des produits accessoires » sont applicables.

28.1.5. Vérification que les consommations supplémentaires par rapport aux conditions déjà contractées sont correctement comptabilisées

28.1.5.1. Lors de la procédure de restitution, nous identifierons tout manquement aux conditions préalablement établies et les ajouterons à votre compte. Vous devez vérifier qu'ils ont été correctement enregistrés, reflétant adéquatement la réalité. Vous reconnaissez qu'en laissant notre personnel les enregistrer, vous reconnaissez qu'ils représentent la réalité et que vous êtes responsable du paiement de ces frais. En cas de désaccord, vous avez le droit d'escalader le problème, conformément aux clauses prévues dans Plaintes et résolution des litiges.

28.1.6. Remplir le compte rendu obligatoire de remise du véhicule et de l'expérience

28.1.6.1. Dans le cadre de la procédure de restitution, vous devez remplir le compte rendu de remise du véhicule et de l'expérience (VEHR). L'objectif de ce compte rendu de remise est de recueillir des retours structurés sur votre expérience, de valider tout problème rencontré pendant le voyage pour faciliter la récupération du service, d'identifier les principaux points d'insatisfaction pour améliorer les normes opérationnelles et de permettre des remboursements ou des compensations pour les défaillances de service conformément à nos obligations en vertu du présent accord.

28.1.6.2. Le compte rendu de remise doit être rempli au moment de la restitution et sera disponible dans votre espace client.

28.1.6.3. Le non-remplissage du (VEHR) entraînera un retard dans le traitement des remboursements et des compensations ainsi que dans la libération du dépôt.

28.1.6.4. Le non-remplissage du (VEHR) vous fera perdre votre éligibilité aux réclamations liées aux litiges post-location car nous n'aurons pas recueilli les retours détaillés qui nous permettraient de réaliser une analyse approfondie et équitable et un calcul adéquat de tout remboursement.

28.1.6.5. Le non-remplissage du (VEHR) entraîne la perte de l'accès privilégié aux Offres Spéciales Indie, aux Bonnes Affaires Indie et autres avantages de fidélité.

29. Exigences de restitution – Nos obligations

29.1. Nous nous engageons à garantir que les restitutions de véhicules sont traitées rapidement à l'heure et au lieu prévus, comme indiqué dans le Contrat de location. Notre obligation est de garantir que le processus de restitution se déroule sous la supervision de notre personnel et que nous effectuons une évaluation approfondie et équitable de toutes vos obligations de restitution et appliquons de manière juste tous les frais supplémentaires prévus dans les clauses ci-dessus et recueillons tout retour d'information, preuve et justification pertinents qui serviront de justification pour tout remboursement ou compensation auquel vous pourriez avoir droit.

29.2. Nous n'avons aucune obligation d'avoir du personnel dédié pendant toutes les heures d'ouverture du dépôt, seulement à l'heure prévue. Nous n'avons aucune obligation ni responsabilité de ne pas effectuer de processus de restitution supervisé si vous restituez le véhicule à tout autre moment sans avertissement ni consentement de notre part. Cette situation sera traitée conformément aux pénalités établies dans la Clause « Exigences de restitution – Vos obligations », notamment la section relative aux Frais de restitution à distance non autorisée et autres coûts éventuels.

29.3. Dans des circonstances exceptionnelles, notre personnel pourrait ne pas être en mesure d'être présent lors de la restitution à l'heure prévue. Dans ce cas, vous serez contacté et autorisé à effectuer un processus de restitution à distance autorisé. Les restitutions à distance ne peuvent avoir lieu que sur un site autorisé. Le processus garantit que le véhicule est retourné à notre emplacement dans une zone sécurisée et que les clés sont stockées en toute sécurité. Vous devrez fournir 4 photos du van, une de chaque côté, montrant le côté complet du véhicule, 1 photo du tableau de bord montrant le kilométrage et le niveau de carburant à la restitution, 1 photo montrant l'emplacement de la clé, 1 vidéo de l'intérieur du camping-car pour confirmer son état au retour et 1 photo montrant où le van est garé. Vous devez également vous assurer que le véhicule est restitué en respectant toutes les autres exigences de restitution. En exécutant correctement la procédure de restitution à distance, aucun Frais de restitution à distance non autorisée ne vous sera facturé et vous vous protégerez également de tout dommage pouvant survenir au véhicule entre le moment où vous l'avez restitué et le moment où nous effectuons notre évaluation. En ne vous conformant pas à la procédure de restitution à distance, vous ferez face à toutes les responsabilités applicables en cas de restitution à distance non autorisée. Alternativement, nous pourrions proposer des procédures de départ accélérées ou vous rediriger vers un autre lieu de restitution pour minimiser les inconvénients. Dans ce cas, aucun Frais de relocalisation de véhicule ne vous sera facturé.

29.4. Vous devez rester joignable en utilisant les informations de contact fournies lors de la réservation afin de recevoir des mises à jour et des instructions concernant le retard.

29.5. Notre responsabilité en cas de retards est limitée aux dispositions énoncées dans les présentes. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que les transports ou hébergements manqués, sauf accord explicite contraire.

30. Processus d'évaluation et d'estimation des dommages

30.1. Les dommages seront évalués en fonction de l'état du véhicule au moment de la restitution par rapport à son état documenté au début de la période de location.

30.2. Nous avons développé une méthodologie pour garantir l'exactitude, l'équité et la transparence du processus. Les dommages peuvent être identifiés pendant la procédure de restitution ou pendant le processus d'audit effectué à distance. L'évaluation sera basée sur une inspection post-location, étayée par des preuves photographiques et documentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des photos prises au moment de la prise en charge et de la restitution, qui constitueront la base principale d'examen et de vérification de l'état du véhicule.

En outre, nous mènerons un processus de vérification et d'audit après la restitution, qui pourra inclure un examen et une validation par des équipes d'évaluation internes ou externes, dans le but de compléter et de valider l'évaluation des dommages. À la suite de ce processus, des dommages pourraient être ajoutés, modifiés ou supprimés. Tout changement sera inclus dans le Rapport de Dommages final qui vous sera envoyé.

30.3. Les dommages identifiés peuvent être classés comme dommages simples, dommages complexes ou usure normale. Nos politiques internes déterminent quels dommages sont simples ou complexes via nos systèmes. Les dommages simples sont définis comme ceux dont la responsabilité peut vous être attribuée de manière raisonnablement directe et dont le prix, basé sur la méthodologie de coût et de tarification expliquée ci-dessous, peut être déterminé selon des règles prédéfinies. Les dommages complexes sont des dommages pour lesquels la responsabilité du client ou ses coûts de réparation ne peuvent pas être déterminés immédiatement (y compris, mais sans s'y limiter, les cas nécessitant une inspection par un prestataire tiers, une évaluation mécanique, ou lorsque la responsabilité est contestée suite à un incident). En fonction du type de dommages identifiés, les règles suivantes s'appliquent :

30.3.1. Tout dommage simple sera facturé immédiatement lors de la restitution. Si, pendant le processus d'audit, la valeur totale des dommages est modifiée, la différence sera facturée ou remboursée.  

30.3.2. Pour tout dommage complexe, le dépôt de garantie sera prélevé jusqu'à ce que l'évaluation soit terminée et/ou qu'une décision finale soit prise par le prestataire d'assurance ou l'expert tiers pertinent. Dans de tels cas, vous serez rapidement informé qu'une enquête a été ouverte, y compris la confirmation que le véhicule est examiné par des spécialistes tiers pour déterminer l'étendue des dommages, les coûts associés et la responsabilité.

30.3.3. L'usure normale fait référence à la détérioration naturelle du Véhicule résultant d'une utilisation raisonnable et appropriée au fil du temps, conformément aux termes du présent Contrat. L'usure normale est considérée comme une condition attendue de l'utilisation du véhicule et n'est pas soumise à la responsabilité du client ni à des frais supplémentaires. L'évaluation et la classification de l'usure normale sont effectuées par le système de la Société sur la base de critères, de seuils et de normes de condition prédéfinis, et non par le personnel du dépôt ou à la discrétion du client. Ces critères sont définis dans les clauses énoncées dans la section « Utilisation du véhicule ».

30.3.4. L'usure normale n'inclut aucune condition ou détérioration qui dépasse les seuils définis ou qui affecte la sécurité, la fonctionnalité, l'intégrité structurelle ou l'opérabilité du Véhicule. Sans limitation, l'usure normale exclut les dommages tels que les composants cassés ou fissurés, les perforations, les pièces manquantes, la pénétration de peinture, ou tout défaut dépassant les limites de taille ou de gravité applicables définies par les normes de l'entreprise. Seules les conditions classées par le système comme étant dans les seuils d'usure normale seront exclues des frais. Les dommages résultant d'une utilisation négligente, d'une mauvaise utilisation, du non-respect des instructions d'utilisation ou d'une violation des Termes et Conditions, ces dommages ne seront pas considérés comme de l'usure normale et vous seront entièrement facturables conformément à cette clause.

30.4. Vous recevrez un Rapport de Dommages détaillant les dommages identifiés, les preuves photographiques étayant l'évaluation, la catégorisation applicable et les frais correspondants, en tenant compte du service de protection que vous avez choisi, le cas échéant. Nous ne pouvons facturer aucun dommage sans un Rapport de Dommages correspondant.

30.5. La valeur de chaque dommage est estimée sur la base des tarifs du marché actuels et des pratiques reconnues de l'industrie pour les pièces, la main-d'œuvre, la logistique et les services associés requis pour réparer ou remplacer les dommages. L'évaluation de tout dommage sera déterminée en référence à une combinaison de facteurs techniques, opérationnels et de marché, y compris, sans limitation : les taux horaires des mécaniciens ; le temps d'intervention estimé ; les coûts et la disponibilité des pièces de rechange - nous utilisons le coût des pièces de rechange d'origine, et non celles du marché secondaire ; la peinture et les consommables ; l'indisponibilité du véhicule et le temps d'arrêt opérationnel ; les coûts de logistique, de transport et de relocalisation ; les coûts administratifs et de manutention ; et les taxes, droits et frais réglementaires applicables. En outre, l'évaluation des dommages tiendra compte des facteurs contextuels et commerciaux, y compris : la nature, le type et la gravité du dommage ; le modèle et la configuration du véhicule ; le lieu de restitution et l'endroit où la réparation doit être effectuée ; et les conditions du marché prévalentes et les structures de coûts opérationnels locaux. Vous recevrez les détails de l'évaluation pertinents dans le cadre du Rapport de Dommages. Vous restez entièrement responsable de tous les coûts de dommages évalués, sous réserve uniquement de la couverture et des exclusions du service de plan de protection applicable.

30.5.1. Si vous avez des questions ou souhaitez des éclaircissements concernant la méthodologie ou le Rapport de Dommages, vous pouvez contacter l'entreprise via les canaux d'assistance situés dans votre espace client ou en soumettant une demande via notre site web (situé en bas de la page web).

30.5.2. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation des dommages, vous pouvez demander un devis de mécanicien indépendant dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du rapport de dommages via l'e-mail de notre équipe de support global. L'e-mail doit détailler les informations de votre réservation et le dommage spécifique pour lequel vous souhaitez des éclaircissements, ainsi que la raison de votre désaccord avec le prix.

30.5.2.1. Tous les coûts associés à l'obtention d'un tel devis seront à votre charge, y compris, sans limitation, les frais de relocalisation du véhicule, de logistique, d'inspection et administratifs.

30.6. Nous ferons des efforts raisonnables pour communiquer les dommages identifiés et les frais associés dans un délai raisonnable après la restitution.

30.7. En signant le contrat de location et/ou en effectuant une réservation auprès de nous, vous acceptez expressément la méthodologie applicable d'évaluation et de tarification des dommages.

30.8. Les valeurs des dommages sont standardisées, non négociables et contraignantes, que nous choisissions de réparer, remplacer, sous-traiter, reporter la réparation ou de conserver le dommage non réparé.

30.9. Les dommages exclus des plans de protection et/ou des limitations de responsabilité maximale vous seront facturés intégralement, conformément aux exclusions et politiques applicables régissant le service de protection sélectionné.

31. Dommages & Déclaration d'Accident (DA)

31.1. La Déclaration d'Accident (« DA ») est un outil de signalement d'incident fourni par nous, sous forme papier et/ou sous forme électronique disponible lors de l'enregistrement et accessible en ligne via l'espace client, pour documenter tout événement impliquant des dommages ou un accident avec le Véhicule loué. La complétion et la soumission rapide de la DA sont essentielles pour appuyer l'évaluation de la responsabilité, initier les processus d'assurance et maintenir la validité de tout Plan de Protection.

31.2. En cas d'accident, de vol, de cambriolage, de dommages au véhicule ou de tout incident similaire, vous acceptez de respecter les procédures suivantes sans délai :

31.2.1. Nous informer, ainsi que les autorités de police locales, dès que possible. Si une notification immédiate n'est pas réalisable en raison de circonstances exceptionnelles (par exemple, blessure), elle doit être faite dès que raisonnablement possible.

31.2.2. Remplir intégralement et soumettre la Déclaration d'Accident (« DA ») au plus tard 2 jours après l'incident ou la date de restitution. La Déclaration d'Accident doit inclure les informations suivantes :

31.2.2.1. Plaques d'immatriculation de tous les véhicules impliqués ;

31.2.2.2. Noms et coordonnées de tous les conducteurs et parties assurées ;

31.2.2.3. Détails de l'assurance pour chaque Véhicule (assureur, numéro de police, etc.) ;

31.2.2.4. Date, heure et lieu exact de l'incident ;

31.2.2.5. Une description factuelle de la manière dont l'événement s'est produit ;

31.2.2.6. Les signatures des deux parties ne sont requises que si le dommage a été causé sans l'implication d'un tiers ; Si une autre partie est impliquée, vous devez demander sa coopération pour remplir et signer la DA. Si l'autre partie refuse, vous devez enregistrer le refus dans la DA et nous le signaler. Dans des cas tels que délit de fuite, refus de coopérer ou blessure corporelle, vous devez contacter immédiatement les autorités locales et nous fournir ultérieurement tout rapport de police ou numéro de référence.

31.2.2.7. Photographies de la scène et des dommages ;

31.2.2.8. Un rapport de police ou un numéro de référence (le cas échéant) ;

31.2.2.9. Toute déclaration de témoin ou coordonnées.

31.2.3. Le cas échéant, recueillir le rapport d'accident signé par toutes les parties impliquées, tout document préparé par les autorités de police, et — si le véhicule a été volé — les clés, si elles ont été conservées. Ceux-ci doivent nous être soumis dès que possible.

31.2.4. Vous ne devez en aucun cas admettre une faute ou accepter une responsabilité en notre nom.

31.2.5. Si une réparation s'avère nécessaire, le véhicule doit être immédiatement arrêté avant que d'autres dommages ne surviennent. La poursuite du trajet, même vers le garage le plus proche, ne sera autorisée qu'avec notre consentement préalable, sauf si des dommages consécutifs peuvent être exclus sur la base du type de rapport de dommages.

31.2.6. Si vous emmenez le véhicule dans un garage ou le faites emmener, nous devons être informés immédiatement pendant les heures d'ouverture, et avant de donner un ordre de réparation au garage, de la durée et des coûts de la réparation, ainsi que des coordonnées exactes et de l'emplacement du garage. La réparation ne doit pas commencer avant que l'approbation n'ait été accordée. Nous ne paierons les coûts de réparation que s'ils sont approuvés par nous au préalable et uniquement sur présentation des reçus/factures correspondants.

31.3. Le non-respect de ces procédures, y compris la soumission rapide et correcte de la DA et des documents justificatifs, entraînera l'invalidation de toute assurance ou de tout plan de protection optionnel. Dans de tels cas, vous serez tenu entièrement responsable de tous les dommages et coûts associés en résultant, comme détaillé ci-après.

Ce paragraphe ne s'applique pas si vous n'êtes pas en mesure de remplir la DA pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, blessure ou toute autre urgence), à condition que nous soyons informés dès que raisonnablement possible.

31.4. Si un incident est identifié lors de la restitution ou signalé par un tiers, et qu'aucune DA n'a été soumise par vous, nous nous réservons le droit de facturer des « Frais de Déclaration d'Accident Incomplète » comme indiqué dans le « Document de Frais ». Ces frais reflètent le travail administratif, d'enquête ou lié à l'assurance requis lorsqu'une DA n'est pas fournie.

G. Procédure de clôture du compte

32. Procédure de clôture du compte

La procédure de clôture du compte ou de règlement du compte décrit les activités liées à la vérification de tous les événements survenus pendant votre voyage, leurs justifications, le calcul de tout solde impayé que vous pourriez avoir ou et le règlement de cette dette envers l'autre partie.

32.1. La procédure de clôture du compte a lieu après le processus de restitution et après que le processus d'évaluation et d'estimation des dommages a été conclu et que la valeur de tous les frais que vous avez encourus pendant votre voyage a été adéquatement déterminée.

32.2. Nous sommes en droit de retenir votre dépôt jusqu'à la fin de la procédure de clôture du compte. Le processus devrait prendre jusqu'à 72 heures après votre date de restitution, mais, dans des circonstances exceptionnelles, cela peut prendre plus de temps étant donné la nécessité de recueillir des preuves supplémentaires afin de déterminer adéquatement la responsabilité de certains événements. Dans toutes les situations, nous avons le droit de retenir le dépôt jusqu'à ce que ces preuves soient rassemblées.

32.3. Pendant le processus, nous déterminerons la totalité des frais qui vous sont imputés, selon tous les frais et scénarios applicables, comme détaillé précédemment, et tous les remboursements qui vous ont été accordés lors de la prise en charge ou pendant votre voyage. Pour tout remboursement communiqué depuis le début de votre voyage, nous vérifierons la documentation associée et si les hypothèses qui nous ont conduits à le communiquer sont vraies - toutes celles qui ne le sont pas ne seront pas considérées comme des remboursements éligibles - veuillez-vous référer à vos obligations de communication mentionnées dans la section « Pendant le voyage ». Après cette vérification, nous déterminons le Solde Impayé, qui est calculé par la somme des frais totaux non encore payés et le montant total des remboursements qui vous ont été accordés mais pas encore reçus. Le Solde Impayé peut être positif, auquel cas vous devrez ce montant à Indie Campers, ou il peut être négatif, auquel cas Indie Campers vous devra ce montant.

32.3.1. Si le Solde Impayé est négatif, votre dépôt sera entièrement libéré et nous transférerons le montant du Solde Impayé sur la carte de crédit que vous nous avez fournie.

32.3.2. Si le Solde Impayé est positif et inférieur au dépôt que vous avez fourni, nous débiterons ce montant du dépôt et libérerons le reste du dépôt.

32.3.3. Si le Solde Impayé est positif et supérieur au dépôt que vous avez fourni, nous débiterons la totalité du dépôt retenu et débiterons le solde restant sur votre carte de crédit. Le montant restant qui n'a pu être collecté par nous par aucun des moyens de paiement que vous avez fournis sera considéré comme une Dette Impayée et suivra les procédures de recouvrement de créances décrites dans les clauses prévues dans le Pacte de reconnaissance de dette et de paiement.

32.3.4. Vous acceptez de ne pas contester les frais portés aux méthodes de paiement fournies pour le règlement du Solde Impayé ou de la Dette Impayée.

32.3.5. Vous êtes conscient que si les méthodes de paiement fournies sont insuffisantes, expirées ou autrement impossibles à débiter, le Solde Impayé restera dû et légalement exécutoire pendant la période maximale autorisée par la loi.

32.3.6. Le dépôt sera la méthode de prélèvement privilégiée pour tout montant impayé. Si le dépôt est insuffisant ou n'est plus disponible pour couvrir le total des frais, le solde sera prélevé sur votre méthode de paiement. Les méthodes de paiement que vous avez fournies seront utilisées pour couvrir tous les frais qui surviennent pendant la période de location et qui ont été identifiés jusqu'au début du règlement du compte.

32.4. À la fin du processus, vous recevrez un résumé du règlement de votre compte.

32.5. Bien que nous communiquions que le dépôt a été libéré par Indie Campers le jour où la procédure de clôture du compte est terminée, il peut s'écouler jusqu'à 5 à 7 jours ouvrables pour que votre institution de crédit le rétablisse sur votre compte. Pendant cette période, vous devez contacter votre banque pour toute question relative au délai d'arrivée sur votre compte bancaire. Nous n'avons aucune obligation de contacter votre banque pour vous fournir de telles informations et nous n'avons aucune capacité à influencer la rapidité du processus.

33. Remboursements et Compensations

33.1. Cette clause définit les règles régissant les remboursements, crédits ou compensations pouvant survenir tout au long du parcours de location, y compris les étapes avant le voyage, la prise en charge, pendant le voyage, la restitution et après le voyage.

33.2. Les remboursements et les compensations sont accordés uniquement conformément au présent Contrat de location, au document sur les Frais, Compétences et Niveaux de Service (« Document de Frais ») et au Cadre d'Engagement de Satisfaction Client. Toute compensation est conçue pour remédier aux défaillances directes de service et ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité au-delà des termes expressément énoncés dans le présent Accord.

33.3. Vous n'êtes éligible à des remboursements ou compensations que si :

33.3.1. Une défaillance de service qui nous est attribuable est survenue ; et

33.3.2. Vous avez respecté toutes les obligations applicables en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences de communication et de signalement, la validation du véhicule par le client et les instructions opérationnelles pour les problèmes en cours de voyage et les dysfonctionnements. Le non-respect des obligations de signalement, des instructions fournies ou la non-coopération avec les processus de résolution peut entraîner la limitation ou l'exclusion de l'éligibilité à une compensation. Tout problème et dysfonctionnement pendant le voyage

33.3.3. Aucune compensation ne sera accordée si le problème découle de votre négligence et de votre mauvaise utilisation du véhicule ou de l'équipement conformément aux politiques définies dans la section « Pendant le voyage », de facteurs externes indépendants de notre contrôle, y compris les cas de Force Majeure et l'usure normale, tels que définis dans le présent Contrat. Nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement ou tout type de compensation du montant de la réservation en raison d'événements extrêmes, tels que pandémies, émeutes, guerres, cas de force majeure, catastrophes industrielles.

33.4. La compensation peut être accordée sous l'une des formes suivantes :

• Remboursements sur le mode de paiement original ;
• Crédits sur votre compte, à appliquer lors de la procédure de clôture du compte ;
• Bons d'achat, sous réserve des conditions de validité définies lors de l'émission.

Sauf indication contraire expresse, la compensation sera créditée sur votre compte et compensée avec tout montant impayé qui nous est dû avant que tout solde ne soit remboursé.

33.5. Le calcul de tout remboursement ou compensation suivra les règles définies dans les clauses applicables du présent Contrat ; et les montants et niveaux de service établis dans le Document de Frais. Lorsqu'aucun montant spécifique n'est défini, la compensation sera déterminée en fonction de la gravité et de la durée de l'interruption de service, de l'impact sur l'utilisabilité du véhicule et la poursuite du voyage, et des efforts raisonnables faits pour résoudre le problème.

33.6. La compensation est limitée à la perte directe d'utilisation du service et n'inclut pas les pertes indirectes ou consécutives, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement, le transport, les réservations ou les dépenses personnelles, sauf indication contraire expresse. Par conséquent, la compensation est plafonnée au montant total de la location.

33.7. Lorsque vous êtes tenu de payer à l'avance, tout remboursement des coûts encourus par vous dépend de :

• Vous devez obtenir une facture ou un reçu valide du fournisseur de services ;
• Dans la mesure du possible, la facture doit inclure les détails de notre entreprise ;
• Vous devez nous soumettre toute la documentation pour examen avant la restitution et avant que le processus de clôture du compte ne soit effectué.
• Une autorisation préalable de notre part, sauf dans les situations d'urgence où un contact préalable n'était pas raisonnablement possible ;
• Une évaluation de la responsabilité pour déterminer la cause de l'incident.

Si vous ne soumettez pas la preuve à temps, vous ne serez pas remboursé des dépenses que vous avez engagées en notre nom. Vous reconnaissez qu'un paiement anticipé peut être exigé comme condition pour recevoir une assistance rapide.

33.8. Tous les remboursements et compensations pendant le voyage nécessitent une vérification lors de la restitution et une validation finale par le biais du processus de clôture du compte. Toute valeur communiquée avant le moment de la clôture du compte est purement indicative et non contraignante. Si nous vérifions que les hypothèses qui ont conduit à sa communication ne sont pas vérifiées, nous nous réservons le droit de communiquer que la compensation ou le remboursement ne sera pas traité et d'envoyer un relevé final correct de votre compte.

33.9. Tous les montants qui nous sont dus, y compris les dommages, les frais ou les pénalités, seront déduits de toute compensation ou dépôt avant le remboursement. Lorsqu'un solde positif demeure en votre faveur après le processus de clôture du compte, le montant sera remboursé sur votre mode de paiement original dans un délai raisonnable. Les délais de remboursement sont indicatifs et peuvent varier en fonction des systèmes bancaires, des fournisseurs de paiement et des processus de rapprochement des comptes, mais ils s'étendent généralement de 5 à 10 jours ouvrables, sous réserve des institutions bancaires.

33.10. La communication de tout remboursement ou compensation sera effectuée par les canaux officiels, y compris le courrier électronique ou l'Espace Client.

33.11. Aucune autre réclamation ne sera acceptée en relation avec le même événement une fois la compensation acceptée ou traitée, sauf si la loi applicable l'exige.

34. Pacte de reconnaissance de dette et de paiement

34.1. La totalité du montant de la Dette Impayée déterminée lors de la Procédure de clôture du compte doit être remboursée intégralement à Indie Campers.

34.2. Vous recevrez une notification du montant total dû et un lien direct pour le paiement via votre Espace Client. Dans le cas où une telle méthode serait indisponible ou si vous n'êtes pas en mesure de l'utiliser adéquatement pour régler votre dette, vous devez fournir une carte de crédit ou un mode de paiement alternatif pouvant être utilisé pour remplir vos obligations en vertu du contrat de location.

34.3. Vous disposerez d'un total de 14 jours pour régler votre dette. Vous reconnaissez que, pendant cette période, nous sommes autorisés à débiter les méthodes de paiement que vous avez fournies pour tout montant ou ensemble de montants jusqu'à concurrence du montant total de la Dette Impayée. Vous acceptez de ne contester aucun débit effectué dans ces conditions.

34.4. Vous vous engagez à régler toutes les dettes impayées envers nous sans délai et à fournir tout moyen. En cas de fonds insuffisants, de transactions refusées pour quelque raison que ce soit, de carte de crédit annulée ou suspendue, vous acceptez de fournir rapidement un mode de paiement alternatif ou de traiter le paiement par d'autres moyens selon nos instructions ou celles de toute entité représentant nos intérêts.

34.5. Vous êtes conscient que si les méthodes de paiement fournies sont insuffisantes, expirées ou autrement impossibles à débiter, la dette restera due et légalement exécutoire pendant la période maximale autorisée par la loi.

34.6. La non-régularisation et le non-remboursement intégral de la Dette Impayée dans les 14 jours entraîneront, sans préjudice de tous ses autres droits acquis ou éventuels prévus dans le présent Contrat de Location ou par la loi, la mise en œuvre d'autres actions pour recouvrer cette dette, y compris, sans limitation, le renvoi de la dette impayée à une agence de recouvrement de créances tierce ; l'engagement de procédures judiciaires pour recouvrer la dette, y compris les frais de justice associés, les frais de tribunal et les intérêts le cas échéant ; la facturation d'intérêts légaux ou contractuels sur le montant en souffrance à compter de la date d'échéance jusqu'à réception du paiement intégral ; la signalisation de la dette impayée aux agences de crédit ou institutions financières pertinentes, lorsque la loi applicable le permet ; la restriction ou la suspension de votre accès à nos services, y compris le blocage de futures réservations pour toutes les marques et entités affiliées ; la facturation de tous frais administratifs ou de recouvrement supplémentaires raisonnablement engagés dans le cadre du recouvrement de la Dette Impayée.

34.6.1. Tout paiement en souffrance portera intérêt à un taux de 3 % au-dessus du taux de référence en vigueur applicable à la devise du montant impayé, à partir de la date d'échéance du paiement jusqu'à la date de son paiement intégral. Les taux de référence applicables sont : le SOFR (Secured Overnight Financing Rate) pour les paiements en USD ; l'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) pour les paiements en EUR ; le RBA Cash Rate pour les paiements en AUD ; le RBNZ Official Cash Rate (OCR) pour les paiements en NZD ; le Bank of England Base Rate pour les paiements en GBP ; le taux interbancaire offert équivalent pour les autres devises.

34.6.2. Vous devez nous indemniser, ainsi que tout agent mandaté par nous, de tous les coûts et dépenses (y compris, sans limitation, tous les frais et dépenses juridiques) que nous aurions encourus suite au défaut ou à l'action entreprise pour faire respecter le contrat de location ou recouvrer la dette.

H. Après-location

35. Frais après-location

Certains coûts liés à votre location peuvent n'être identifiés ou communiqués qu'après la finalisation du Processus de Clôture du Compte. Ceux-ci peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Amendes de circulation, péages, infractions de stationnement et amendes administratives ;
• Frais émis par les autorités publiques ou des entités privées ;
• Dommages, défauts ou objets manquants identifiés après une inspection approfondie ou une utilisation ultérieure du Véhicule ;
• Coûts découlant d'informations retardées ou incomplètes au moment de la restitution du véhicule.

35.1. Vous restez entièrement responsable de tous les coûts attribuables à votre location, qu'ils soient identifiés avant ou après le Processus de Clôture du Compte.

35.2. La finalisation du Processus de Clôture du Compte ne vous libère pas de vos obligations financières en vertu du présent Contrat.

35.3. Lorsque de tels coûts surviennent, nous vous en informerons via l'Espace Client ou les canaux de communication officiels, en fournissant les détails disponibles de la charge. Le cas échéant, des documents justificatifs ou des références de tiers seront fournis.

35.4. Vous nous autorisez à débiter tout mode de paiement valide précédemment fourni pour le règlement de ces montants. Lorsque le débit automatique n'est pas possible, vous acceptez de régler le montant impayé sur demande.

35.5. Des frais administratifs ou de traitement supplémentaires peuvent s'appliquer au traitement des frais post-clôture, tels que définis dans le Document des Frais.

35.6. Tout litige concernant les frais post-clôture doit être soumis dans les 15 jours suivant la notification et doit inclure des preuves justificatives. Les litiges relatifs aux amendes, péages ou pénalités émises par des tiers doivent être traités directement avec l'autorité émettrice, le cas échéant. La soumission d'un litige ne suspend pas l'obligation de payer le montant impayé, sauf accord contraire.

35.7. Nous traiterons les frais post-clôture dans les délais légalement autorisés et conformément aux réglementations applicables jusqu'à 1 an après la date de restitution. Les frais peuvent être traités tant qu'ils sont attribuables à la période de location et appuyés par des documents valides.

36. Plaintes et résolution des litiges

Si nous n'avons pas rempli nos obligations et que vous n'êtes pas satisfait du service fourni par nos opérations et que ce problème n'a pas été résolu avant la fin de votre voyage, nous vous invitons à soumettre une plainte formelle via nos canaux de communication officiels, y compris l'Espace Client, le courrier électronique ou d'autres canaux de support désignés.

36.1. Pour garantir une enquête juste et efficace et pour que nous puissions la traiter, la plainte doit inclure :

• Le numéro de référence de la réservation.
• Une description détaillée de l'incident, y compris les dates des événements.
• Toute preuve justificative (photos, rapports de police, reçus ou captures d'écran de conversations d'assistance).

36.2. Les plaintes doivent être liées aux services fournis en vertu du présent Contrat de Location et doivent inclure suffisamment de détails pour permettre une évaluation appropriée. Nous nous réservons le droit de demander des informations ou des éclaircissements supplémentaires si nécessaire.

36.3. Tout problème non signalé pendant le voyage ne sera pas pris en considération pour révision. Nous n'interviendrons pas pour corriger des événements survenus à notre insu et après que vous n'ayez pas respecté les obligations de communication stipulées dans le présent accord.

36.4. Vous devez soumettre une plainte formelle dans les 30 jours suivant la date de restitution. Les plaintes reçues après cette date ne seront pas prises en considération et nous ne sommes pas obligés de conserver les informations relatives à votre réservation au-delà de cette date.

36.5. Les réclamations pour pertes indirectes ou consécutives, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de jouissance, d'hébergement, de transport ou de réservations auprès de tiers, sont exclues, sauf indication expresse dans le présent Contrat.

36.6. Toutes les amendes, péages ou pénalités émis par les autorités publiques ou des tiers doivent être traités directement avec l'entité émettrice, le cas échéant.

36.7. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'annulation des décisions prises par des tiers, bien que nous puissions fournir des documents justificatifs lorsqu'ils sont disponibles.

36.8. Toute résolution ou compensation offerte en vertu du présent Contrat sera considérée comme le règlement intégral et définitif de l'affaire.

36.9. Tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci sera régi par la loi applicable et la juridiction définies dans le présent Contrat.

37. Communications Électroniques, Avis Télématique et Décharge

37.1. Vous reconnaissez que le Véhicule peut être équipé d'un dispositif télématique, de la technologie de positionnement global par satellite (« GPS »), d'un dispositif de localisation électronique et/ou d'un enregistreur de données d'événement.

37.2. Nous pouvons localiser, surveiller ou désactiver le Véhicule via de tels systèmes si cela est jugé nécessaire, sans avertissement ni préavis, dans la mesure permise par la loi applicable. La surveillance à distance peut inclure la collecte de données du Véhicule, telles que la localisation, l'odomètre, la durée de vie de l'huile, le niveau de carburant, la pression des pneus, la charge de la batterie, les codes de diagnostic des pannes et d'autres éléments que nous pouvons juger nécessaires, tels que l'historique des localisations du véhicule, afin de déterminer si vous avez respecté les limitations géographiques énoncées à la clause « Utilisation du véhicule » des termes et conditions. Le non-respect de ces limitations entraînera l'application des Frais Hors Territoire, comme indiqué dans le Document des Frais, pour chaque jour où le véhicule est utilisé ou localisé dans l'une des zones géographiques définies conformément à la clause « Utilisation du véhicule ». 

37.3. Nous ne sommes pas responsables de l'opérabilité de tout système télématique, de navigation ou autre inclus avec le Véhicule. Vous reconnaissez que ces systèmes peuvent utiliser la téléphonie cellulaire, la technologie sans fil, la technologie Bluetooth ou les signaux radio pour transmettre des données, et que, par conséquent, la confidentialité ne peut être garantie.

37.4. Vous autorisez l'utilisation ou la divulgation par toute personne, ou l'accès par celle-ci, aux informations de localisation, aux notifications automatiques d'accident et aux conditions de rapport opérationnel du Véhicule, tel que permis par la loi. Vous informerez tous les conducteurs et passagers du Véhicule des termes de la présente section et du fait que vous avez autorisé la divulgation des informations telles que prévues aux présentes.

37.5. Les fournisseurs de services télématiques tiers ne sont ni nos agents, ni nos employés, ni nos sous-traitants. Votre utilisation d'un système télématique pendant la location est soumise aux conditions de service et à la politique de confidentialité du fournisseur du système télématique tiers. Le Véhicule peut collecter et stocker des informations personnelles si vous choisissez de connecter un smartphone ou un autre appareil au système d'infodivertissement du Véhicule. Nous n'accédons pas, ne collectons pas et n'utilisons pas les informations pouvant être stockées par le système d'infodivertissement. Si vous choisissez de connecter un appareil au système d'infodivertissement, vous déclarez comprendre que les informations de votre appareil peuvent être stockées par le système d'infodivertissement du Véhicule.

38. Déclaration d'acceptation et Reconnaissance de Signature

38.1. En procédant à la réservation, vous déclarez avoir lu et compris les Conditions Générales de la Plateforme, le Contrat de Location et la Politique de Confidentialité, et acceptez qu'ensemble, ceux-ci constituent un contrat contraignant.

38.2. Vous confirmez également que la signature numérique est contraignante et a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

39. Droit Applicable

39.1. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction où se situe le lieu de prise en charge du véhicule loué, à l'exclusion de toute disposition en matière de conflit de lois qui appliquerait les lois d'une autre juridiction.

40. Limitation de Notre Responsabilité

40.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage indirect, consécutif ou accessoire, y compris la perte de profit, de jouissance ou d'opportunité commerciale, découlant de ou lié à votre location, même si une telle perte était prévisible. Nous ne sommes pas responsables des effets personnels laissés dans le véhicule, des actes ou omissions de fournisseurs de services tiers, ou de tout manquement à nos obligations dû à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Notre responsabilité ne dépassera en aucun cas le total des frais de location payés par vous pour la période de location en question. Aucune disposition de cette clause n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles causés par notre faute lourde ou notre inconduite délibérée, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

40.2. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les blessures corporelles subies pendant la période de location et recommandons de ne pas laisser d'objets de valeur dans le véhicule, à la vue de tous, lorsque vous n'êtes pas à proximité du véhicule. Nous ne sommes pas responsables des effets personnels perdus ou volés pendant la période de location, ni des dommages causés au véhicule par le vandalisme/vol, les accidents ou les intempéries.

41. Convention d'Arbitrage

41.1. Vous et nous acceptons de résoudre tout litige par arbitrage contraignant, tel que stipulé dans les Conditions Générales de la Plateforme et tel que détaillé ci-dessous pour les États-Unis et le Canada. Cela couvre toutes les réclamations découlant de ou liées au présent Contrat, à nos produits et services, aux frais, aux publicités ou aux véhicules de location, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit (y compris les délits intentionnels), une fraude, une agence, une négligence, ou toute autre source de droit statutaire, réglementaire ou autre.

41.2. Avant d'engager toute procédure, la partie qui introduit la réclamation doit donner à l'autre partie un préavis écrit de la réclamation d'au moins trente (30) jours en avance et faire un effort raisonnable et de bonne foi pour la résoudre. L'avis à notre intention doit être envoyé à reservations@indiecampers.com ; l'avis à votre intention sera envoyé à l'adresse figurant dans nos dossiers. Aucune demande d'arbitrage ne peut être faite après que le délai de prescription applicable aurait prescrit la réclamation. Toute demande ou offre de règlement faite avant une procédure reste confidentielle et ne peut être utilisée comme preuve ou comme aveu de responsabilité. Si la réclamation n'est pas résolue dans les trente (30) jours suivant l'avis, l'une ou l'autre partie peut engager un arbitrage.

41.3. Aux États-Unis, l'arbitrage est engagé par le dépôt d'une demande auprès de l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d'arbitrage pour les consommateurs. Les réclamations sont résolues conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA en vigueur au moment de la demande, telles que modifiées par le présent Contrat, avec un seul arbitre sélectionné conformément aux règles d'arbitrage pour les consommateurs de l'AAA. Les règles sont disponibles sur www.adr.org. La présente convention d'arbitrage est soumise à la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act). La décision de l'arbitre est finale et contraignante et peut être confirmée ou contestée devant tout tribunal ayant compétence en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage.

41.4. Au Canada, l'arbitrage est engagé par la remise d'un Avis de Demande d'Arbitrage écrit à l'autre partie et d'une copie à l'Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada (ADR Institute of Canada). Les réclamations sont résolues conformément aux Règles d'Arbitrage Nationales de l'ADR Institute of Canada en vigueur au moment de la demande, telles que modifiées par le présent Contrat. La sentence est finale et contraignante et peut être enregistrée auprès de tout tribunal compétent. Les règles sont disponibles sur www.adric.ca.

41.5. L'arbitre n'a pas l'autorité de joindre ou de consolider des réclamations, ni de statuer sur des réclamations jointes ou consolidées. Si vous êtes un particulier, et (1) votre réclamation est inférieure à 10 000 $ et (2) vous démontrez que les coûts d'arbitrage seraient prohibitifs par rapport à un litige, nous paierons une partie de vos frais de dépôt et d'audience que l'arbitre jugera nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit prohibitif en termes de coûts. Vous restez responsable de tous les autres coûts que vous encourez (par exemple, les avocats et les experts).

41.6. Si une partie de cette section ou de la renonciation aux actions collectives est jugée invalide, inapplicable ou inapplicable à une réclamation, le reste demeure pleinement en vigueur. Cependant, si la renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable, toute réclamation d'action collective doit être portée devant un tribunal compétent

42. Renonciation aux actions collectives

42.1. Toutes les réclamations doivent être déposées à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'une catégorie dans le cadre d'une action collective ou d'une procédure représentative.

Liens vers d'autres documents pertinents : 

Tableau des Frais et Compensations

Explication Simplifiée des Plans de Protection